dessin cour assises
Organisation de la Justice
17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012
Le ministère dans l'Histoire
Gisèle Halimi revient sur le procès de BobignyLa rénovation du palais de justice de ParisLe Parlement de BourgogneLe palais de justice de ToulouseIl y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert BadinterLes symboles de la JusticeExposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen"De la Monarchie à la IIIème RépubliqueLes cycles dans l'histoire constitutionnelleLes libertés fondamentalesExposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crimeL'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexitéLe Conseil d?État au Palais RoyalL'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
La fabrique de la justice pénale
Arnaud Philippe est docteur en économie de Paris 1, enseignant-chercheur à l’université de Bristol. Il a travaillé en prison dans le cadre d’activités associatives avant de collaborer avec le service statistique du ministère de la Justice français. Il publie La fabrique des jugements (La Découverte, 2022) où il analyse notamment les facteurs susceptibles d’influencer les décisions de justice en matière pénale. Il montre notamment les biais qui peuvent influencer les décisions des juges . Après tout, montre-il, ce sont aussi des êtres humains. Il se penche notamment sur les influences possibles des effets de domination sur la décision de justice. Clémentine Thiebault est journaliste indépendante, spécialisée en critique littéraire et reportage. Elle publie En votre intime conviction (Robert Laffont, coll. Clémentine Thiebault parle d'un "décalage total" : "on vous extrait de votre quotidien qui est pour la plupart des gens très éloigné de la réalité dans laquelle on vous remet".
Justice civile
01 mars 2022 Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement Les retards de paiement et les impayés de pension alimentaire sont source de difficultés et de tensions entre parents. Grâce au nouveau dispositif qui entre en vigueur le 1er mars, le parent débiteur versera mensuellement le montant de la pension à l’organisme de prestation familiale, qui se ... 15 décembre 2021 06 décembre 2021 Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? 27 septembre 2021 L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. 02 septembre 2021 Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. 25 juin 2021 La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. 19 janvier 2021 18 janvier 2021 La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. 14 décembre 2020 10 décembre 2020 25 novembre 2020 04 novembre 2020 28 octobre 2020 20 mars 2020 05 mars 2020 25 juin 2019
La Justice dans l'Histoire
06 octobre 2016 Le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort en France était promulguée Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l’impulsion de Robert Badinter alors garde des Sceaux, abolissait la peine capitale il y a trente-cinq ans. La promulgation de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort fit de la France le 35ème Etat ... 21 mai 2015 La Justice, le droit et les tribunaux ont toujours exercé un pouvoir de fascination sur les romanciers. 25 septembre 2013 Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°7 Les travaux contemporains de restructuration et d’extension du palais de justice ont été initiés en 1996 (phase d’études). Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°6 Edifice bicentenaire, l'ancien palais de justice de Montpellier, siège de la cour d'appel, a été érigé sur un site important dans l'histoire montpelliéraine. Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°5 27 août 2013
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Les infractions sont classés par ordre croissant, de la moins grave à la plus grave : Contravention La contravention est la moins grave des infractions. Elle est classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus lourde (contravention de 5e classe) : Contravention de 1re classe (exemple : le non-respect des règles de stationnement)Contravention de 2e classe (exemple : l’absence d’attestation d’assurance)Contravention de 3e classe (exemple : les menaces de violences légères)Contravention de 4e classe (exemple : les menaces de destruction d’un bien)Contravention de 5e classe (exemple : le fait de recourir à la prostitution) La tentative de contravention n’est jamais punissable (par exemple, le fait de vouloir faire appel à une prostituée mais d'en être empêché, pour une raison qui ne dépend pas de sa propre volonté, ne peut pas être sanctionné). Délit Le délit est l'infraction la plus répandue. La personne poursuivie pour un délit est appelée prévenu.
La justice des mineurs
L’objectif du stage était de mieux faire connaître le fonctionnement de la justice aux enseignants et de faire le point sur la justice des mineurs. Premier temps : interventions le matin de Monsieur P. BAUD, juge au Tribunal de grande Instance de Besançon et de Madame E. Deuxième temps : observation d’une audience du tribunal correctionnel troisième temps : pistes pédagogiques mise au point scientifique sur la justice des mineurs pistes de mise en œuvre d’une séquence sur la justice des mineurs
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I. Les branches du droit public – Intégrer Sciences Po
Le droit public régit les règles relatives à l’organisation de l’Etat et au rapport des particuliers avec l’Etat. A. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel concerne les organes supérieurs de l’Etat, il s’agit du droit qui régit le gouvernement et les pouvoirs publics. B. Le droit administratif Le droit administratif concerne les organes inférieurs de l’Etat, il s’agit du droit qui régit l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques ainsi que les rapports entre particuliers et collectivités publics. Il intervient à tous les niveaux : Etat, région, département, commune… C. Le droit fiscal concerne les dépenses et les ressources des personnes publiques : impôts, dépenses de l’Etat, services publics… D. Le droit international public concerne les relations entre différents Etats et le fonctionnement des relations internationales. → 50 fiches d’Introduction au droit
