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Sites en ligne pour la veille juridique , fiscale et financière

Sites en ligne pour la veille juridique , fiscale et financière
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Lettre gratuite option paiement tva debit Dernière mise à jour 13/09/2016 Modèle de option de paiement de la tva sur les débits Dénomination Adresse Veille juridique La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision. » Définition[modifier | modifier le code] La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

Veille juridique et fiscale : définition dans le lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire d'affaires Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue. TOUS / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / Z / Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes Veille juridique et fiscale

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Livre numérique : l'Europe contraint la France à relever le taux de TVA Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alain Beuve-Méry La France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier, ce qu’elle fait depuis trois ans, en appliquant un taux réduit à 5,5 %, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Cette querelle envenime les relations entre la Commission européenne et la filière du livre en France, soutenue à l’unisson par les pouvoirs publics de gauche, comme de droite.

Veille en entreprise Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans une perspective de développement durable, la veille est un élément essentiel pour prévenir les risques. C'est une démarche proactive qui permet d'anticiper les contraintes environnementales, sociales et économiques[3]. La veille a été révolutionnée par l'arrivée des moteurs de recherche sur la Toile depuis les années 1990. Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] Il est possible de caractériser une veille selon plusieurs critères : Veille constante en matière comptable/fiscale/sociale Comptable unique en entreprise Ecrit le: 16/04/2015 09:30 Bonjour à toutes et à tous, Je suis la comptable unique d'une société depuis bientôt 2 ans. Mon poste est très varié et demande une veille constante notamment au niveau social, comptable ou encore fiscal. Je n'ai pas trouvé de revue ni même de site internet m'informant en un clic des nouveautés dans tous ces domaines.

Les Restos du Cœur Prélèvement à la source La mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source n’a pas modifié le principe de la réduction fiscale instauré par la loi Coluche : votre don effectué en 2019 sera à déclarer en mai 2020. Si vous êtes imposable, l’administration fiscale vous créditera en 2 fois le montant de votre réduction fiscale : France : la TVA sur le livre numérique reste réduite en 2016 Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte... (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Feuillet rapide fiscal social - Éditions Francis Lefebvre Toute l’actualité fiscale et sociale analysée et commentée pour vous Le Feuillet rapide vous assure une veille fiscale et sociale exhaustive pour anticiper et mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité.Derniers textes législatifs et réglementaires, communiqués ministériels, circulaires et principales décisions de jurisprudence y sont analysées et décryptées par nos meilleurs spécialistes.Pour chaque information, vous disposez d’un résumé, une mise en avant des points importants, un commentaire pour dégager sa portée pratique et si nécessaire une reproduction du texte, des exemples chiffrés et des tableaux concrets... Une nouvelle formule plus proche de vos préoccupations La nouvelle maquette vous facilite la lecture : classement des thématiques sous différentes rubriques clairement identifiées, typographie plus aérée et plus lisible, mise en valeur des commentaires... Des contenus numériques enrichis

Le contrat de professionnalisation - Formation en alternance Un contrat de professionnalisation pour qui ? Du côté bénéficiaires Toutefois, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir des qualifications autres que celles mentionnées ci-dessus. Cette disposition est issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 citée en référence. Régime social du dirigeant d'entreprise - Le dirigeant Le régime social auquel est rattaché le chef d'entreprise dépend de la structure juridique choisie. Sont rattachés au régime général des salariés :- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, - les présidents et directeurs généraux de SA, - les présidents de SAS. Sont rattachés au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) :- l'entrepreneur individuel, - les associés de SNC, - les associés de société de fait, - le gérant majoritaire de SARL , - le gérant associé unique d'EURL, - l'associé unique d'EURL,- l'auto-entrepreneur. NB : Un gérant est majoritaire s'il détient avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial) ou ses enfants mineurs, plus de 50% du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les gérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales. Il est à noter que les parts détenues par le partenaire pacsé sont prises en compte pour déterminer si le gérant est majoritaire.

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