Les différentes élections / Les élections en France L'élection présidentielle La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel. Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Les élections législatives Les élections sénatoriales
C'est au Parlement de rétablir l'égalité d'accès à la nationalité française ! Comme souvent depuis que Manuel Valls est devenu ministre de l'intérieur, ce qui est important réside moins dans ce qu'il dit que dans ce qu'il ne dit pas. Entre 2010 et 2011, le nombre des naturalisations a baissé de 30 %. La baisse, massive, a continué au cours des six premiers mois de 2012 et risque d'atteindre, voire de dépasser 50 % en deux ans. En rupture complète avec la politique de tous les gouvernements depuis 1927 (à l'exception de Vichy), pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, l'objectif n'a plus été de favoriser les naturalisations, mais de les freiner par tous les moyens, plus exactement par l'addition de trois décisions : 1. depuis le 1er juillet 2010, les préfets se sont vu octroyer le pouvoir réel de décision en matière de naturalisation ; 2. depuis février 2011, des conditions de travail beaucoup plus restrictives - des CDI - ont été exigées de personnes ayant pourtant en France une résidence stable et ancienne ; Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS
Quelles sont les conditions pour voter ? - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.
La personnalité juridique et les deux catégories de personne, Soutien scolaire, Cours Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. Objectif : Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques. La personnalité juridique est une notion abstraite. 1. Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. a. Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droit public ; • les personnes morales de droit privé.
Décision n° 2010-98 QPC du 04 février 2011 M. Jacques N. [Mise à la retraite d'office] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 décembre 2010 par la Cour de cassation (chambre sociale, arrêt n° 2559 du 14 décembre 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jacques N., relative à la conformité du premier alinéa de l'article L. 1237-5 du code du travail aux droits et libertés que la Constitution garantit. Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 5 janvier 2011 ; 1. 2. 3. 4. 5. 6.
Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs[2], qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3]. Éligibilité en France
L'accès à la nationalité "entravé" par le précédent gouvernement, selon un rapport parlementaire La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d'un "durcissement de l'appréciation des critères", opéré "en catimini" par le précédent gouvernement via des "instructions confidentielles adressées aux préfets", dénonce le député PS Patrick Mennucci dans un rapport concluant sa mission parlementaire sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française. Déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, ce rapport, qui doit être présenté mercredi 31 octobre à la presse, dresse "le bilan des politiques engagées en la matière ces dernières années" rappelle M. Mennucci sur son blog. Il fait état d'une hausse massive du nombre de décisions négatives observée en 2011 et au premier semestre 2012. Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables. "L'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé. Lire : "Manuel Valls veut faciliter l'acquisition de la nationalité française"
Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française? SOCIETE - La cérémonie est à la hauteur de l'acte de bravoure. Dix jours après la prise d'otages de la porte de Vincennes, Lassana Bathily va devenir français. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même présidé une cérémonie de naturalisation place Beauvau à 18h30. Une manière de rendre hommage à l'employé malien de l'hypermarché casher qui a aidé des clients à se dissimuler dans la chambre froide du magasin. C'est donc via une procédure exceptionnelle qu'il se retrouve aujourd'hui naturalisé. La Suite Après Cette Publicité Par naturalisation: un long processus qui peut être accéléré Lassana Bathily aurait pu suivre le chemin de dizaines de milliers de candidats à la naturalisation chaque année. Comme Manuel Valls avant lui, c'est ce qu'il a fait en juillet 2014 mais sans aucune garantie dans la mesure où remplir tous les critères peut ne pas suffire à obtenir la nationalité française. Par le mariage avec un Français Par la naissance ou l'enfance française
libredroit - 1. Le sujet de droit (revu par E. Breen le 3 février 2014) Le sujet de droit : vocabulaire de base Qui peut avoir des droits et des obligations ? Réponse : un "sujet de droit", c'est-à-dire une "personne" (les deux termes sont synonymes). On peut donc reposer la question ainsi : "quelles sont les personnes qui peuvent entrer en relations juridiques les unes avec les autres ?" Ce cours est consacré à expliciter cette réponse. I. La définition du sujet de droit (ou de la "personne") peut d'abord être négative : une chose n'est pas un sujet de droit. A. Une chose ne peut pas être avoir des droits et des obligations, une chose ne peut pas plaider un procès : c'est une évidence. Pour les juristes, la réalité est donc nettement divisée entre deux types d'entités : - d'une part, les personnes, qui sont des sujets de droit, c'est-à-dire qui sont "titulaires de droits" et "débiteurs d'obligations" ou, autrement dit, qui ont des droits et des obligations les uns envers les autres. Attention : B. 1. 2. II. A. B.