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Acquisition de la nationalité française

Acquisition de la nationalité française
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Les différentes élections / Les élections en France L'élection présidentielle La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel. Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Les élections législatives Les élections sénatoriales

C'est au Parlement de rétablir l'égalité d'accès à la nationalité française ! Comme souvent depuis que Manuel Valls est devenu ministre de l'intérieur, ce qui est important réside moins dans ce qu'il dit que dans ce qu'il ne dit pas. Entre 2010 et 2011, le nombre des naturalisations a baissé de 30 %. La baisse, massive, a continué au cours des six premiers mois de 2012 et risque d'atteindre, voire de dépasser 50 % en deux ans. En rupture complète avec la politique de tous les gouvernements depuis 1927 (à l'exception de Vichy), pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, l'objectif n'a plus été de favoriser les naturalisations, mais de les freiner par tous les moyens, plus exactement par l'addition de trois décisions : 1. depuis le 1er juillet 2010, les préfets se sont vu octroyer le pouvoir réel de décision en matière de naturalisation ; 2. depuis février 2011, des conditions de travail beaucoup plus restrictives - des CDI - ont été exigées de personnes ayant pourtant en France une résidence stable et ancienne ; Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS

Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.

Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs[2], qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3]. Éligibilité en France

L'accès à la nationalité "entravé" par le précédent gouvernement, selon un rapport parlementaire La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d'un "durcissement de l'appréciation des critères", opéré "en catimini" par le précédent gouvernement via des "instructions confidentielles adressées aux préfets", dénonce le député PS Patrick Mennucci dans un rapport concluant sa mission parlementaire sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française. Déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, ce rapport, qui doit être présenté mercredi 31 octobre à la presse, dresse "le bilan des politiques engagées en la matière ces dernières années" rappelle M. Mennucci sur son blog. Il fait état d'une hausse massive du nombre de décisions négatives observée en 2011 et au premier semestre 2012. Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables. "L'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé. Lire : "Manuel Valls veut faciliter l'acquisition de la nationalité française"

Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française? SOCIETE - La cérémonie est à la hauteur de l'acte de bravoure. Dix jours après la prise d'otages de la porte de Vincennes, Lassana Bathily va devenir français. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même présidé une cérémonie de naturalisation place Beauvau à 18h30. Une manière de rendre hommage à l'employé malien de l'hypermarché casher qui a aidé des clients à se dissimuler dans la chambre froide du magasin. C'est donc via une procédure exceptionnelle qu'il se retrouve aujourd'hui naturalisé. La Suite Après Cette Publicité Par naturalisation: un long processus qui peut être accéléré Lassana Bathily aurait pu suivre le chemin de dizaines de milliers de candidats à la naturalisation chaque année. Comme Manuel Valls avant lui, c'est ce qu'il a fait en juillet 2014 mais sans aucune garantie dans la mesure où remplir tous les critères peut ne pas suffire à obtenir la nationalité française. Par le mariage avec un Français Par la naissance ou l'enfance française

Quiz - La République et ses symboles Quiz - La République et ses symboles - Quels sont les héritages et les principes de la Ve République La Constitution de 1958 À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres. La Constitution en 20 questions A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.

La charte de la laïcité fait sa rentrée à l'école La charte de la laïcité doit désormais être paraphée par les parents d'élèves. Depuis sa présentation en 2013 et jusqu'à aujourd'hui, ce texte était seulement affiché dans les établissements du second degré. Composée de 15 articles, elle réaffirme l'importance des valeurs de la République transmises par l'école, dont la laïcité, garants du "vivre ensemble". La charte rappelle par exemple que chacun est libre de croire ou non, qu'il n'y a pas de religion d'État ou encore que le port de tenues ou signes religieux ostentatoires est interdit. Une façon pour le ministère de l'Éducation de relancer "l'école de la République", ébranlée après les attentats de janvier. Mais quelle est la place des religions et de la laïcité aujourd'hui dans les écoles, les collèges et les lycées... et jusque dans les cantines ? À LIRE ►►► La charte de la laïcité, téléchargeable iciÀ VOIR ►►► C'est quoi la laïcité ?

Les symboles de la République. QCM Marianne fait son apparition au... XVIe siècle XVIIe siècle XVIIIe siècle XIXe siècle Elle porte un bonnet... Phrygien Lydien Dorien Corinthien Ce bonnet est d'ailleurs un symbole de... liberté égalité fraternité Marianne s'impose véritablement comme "effigie" de la République sous la... Ière République IIde République IIIeme République IVeme République Veme République Marianne est également adoptée par les "contre-révolutionnaires" (ceux qui s'opposent aux idées et valeurs apportées par la Révolution Française) Vrai Faux Le Drapeau tricolore apparaît... Pendant le siècle des Lumières Pendant la Révolution Française Pendant l'Empire Pendant la Révolution de 1830 Les couleurs de ce drapeau ont un sens:Un peintre célèbre choisit l'ordre des couleurs à partir de la hampe.

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