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Acquisition de la nationalité française

Acquisition de la nationalité française
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Les différentes élections / Les élections en France Élections municipales (dans le cadre de la commune) Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Élections communautaires (dans le cadre de la commune, en même temps que l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants) Tous les six ans Election des conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, ces derniers élisant en leur sein un président pour six ans. Élections départementales (dans le cadre du canton) Élections régionales

Nationalité française La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive. Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux. Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation. La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962). La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". Pixel - Giefem Giefem © PHOTOPQR/L'ALSACE C'est en tout cas ce que prévoit la lettre de mission de Pierre Lescure. L'un des gros chantiers de l'ancien président de Canal+ va être la question du Droit d'auteur. Le modèle actuellement en vigueur pour le domaine physique (DVD, CDs, livres) n'est pas du tout adapté au monde numérique. Reste à savoir comment le redéfinir pour qu'il permette aux créateurs d'être correctement rémunérés, et que les usagers d'Internet puissent avoir facilement accès aux contenus.

Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.

Accès à la nationalité française / Intégration / Immigration et intégration / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne Présentation générale du dispositif Afin de simplifier les démarches des ressortissants étrangers souhaitant accéder à la nationalité française et qui résident sur l'arrondissement de Toulouse, de Muret et de Saint-Gaudens, un dispositif dématérialisé est mis en place à compter du : » 9 septembre 2013 par la Préfecture de la Haute-Garonne, » 6 janvier 2014 pour l'arrondissement de Muret, » 1er mars 2014 pour l'arrondissement de Saint-Gaudens. Ce dispositif ne nécessite plus la présentation personnelle du postulant au guichet d'accueil de la préfecture (guichet qui est d'ailleurs supprimé) ou aux Sous-Préfectures de Muret et de Saint-Gaudens pour retirer le dossier de demande. Une fois ces démarches accomplies, le postulant se présente le jour du rendez-vous à l'adresse suivante : avec le justificatif de rendez-vous (édité au moment de la prise de rendez-vous) et le dossier renseigné et accompagné de l'intégralité des pièces justificatives requises. Aucune exception ne sera faite .

L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs[2], qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3]. Éligibilité en France

Acquisition de la nationalité française / Étrangers en France / Étranger - Europe interieur.gouv.fr Ministère de l'Intérieur Passer au contenu principal Vous êtes ici : Accueil » A votre service » Mes démarches » Étranger - Europe » Étrangers en France » Acquisition de la nationalité française Étrangers en France Acquisition de la nationalité française Nationalité française par mariage Nationalité française par naturalisation Nationalité française d'un enfant Réintégration dans la nationalité française Partagez : Thématiques Démarches Élections Immigration International Europe Métiers et concours Ministère Préfectures Sécurité civile Sécurité interieure Sécurité routière Collectivités territoriales Cultes Accès rapide Mes démarches Questions ? Dans quel cas un enfant est-il français ? En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ? Voir toutes les questions-réponses Liens utiles Il y a environ 9 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Suivez nous sur :

La TVA, une idée française qui a fait le tour du monde C’est bien connu, en France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées. Certaines sont tellement bonnes qu’elles ont fait le tour du monde. Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale adopte un nouvel impôt : la taxe sur la valeur ajoutée. L’entrepreneur déclare et paye une taxe sur ses ventes et se fait rembourser celles qu’il a acquittées sur ses propres achats. Rapidement, elle fait école dans de nombreux pays (à l’exception notable des États-Unis). Patrick Déniel

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