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Acquisition de la nationalité française

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Les différentes élections / Les élections en France Élections municipales (dans le cadre de la commune) Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. C'est au Parlement de rétablir l'égalité d'accès à la nationalité française ! Comme souvent depuis que Manuel Valls est devenu ministre de l'intérieur, ce qui est important réside moins dans ce qu'il dit que dans ce qu'il ne dit pas. Entre 2010 et 2011, le nombre des naturalisations a baissé de 30 %. La baisse, massive, a continué au cours des six premiers mois de 2012 et risque d'atteindre, voire de dépasser 50 % en deux ans. En rupture complète avec la politique de tous les gouvernements depuis 1927 (à l'exception de Vichy), pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, l'objectif n'a plus été de favoriser les naturalisations, mais de les freiner par tous les moyens, plus exactement par l'addition de trois décisions : 1. depuis le 1er juillet 2010, les préfets se sont vu octroyer le pouvoir réel de décision en matière de naturalisation ;

Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes Démographie - Populations Sur 7,4 milliards de personnes dans le monde en 2016, on compte 3,6 milliards de femmes. "En temps normal" il y a à peu près le même nombre de femmes que d’hommes sur la planète et même un peu plus de femmes, sachant que les naissances masculines sont un peu plus élevés (105 garçons pour 100 filles), mais que les garçons et les hommes ont une espérance de vie à la naissance inférieure de celle des femmes en moyenne de 6 à 8 ans. Ainsi, en France : 84,8 ans pour les femmes et 78,2 pour les hommes en 2011 (INED). L’Europe est la région du monde où la proportion de femmes est plus importante, en raison notamment du vieillissement de la population.

Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :

L'accès à la nationalité "entravé" par le précédent gouvernement, selon un rapport parlementaire La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d'un "durcissement de l'appréciation des critères", opéré "en catimini" par le précédent gouvernement via des "instructions confidentielles adressées aux préfets", dénonce le député PS Patrick Mennucci dans un rapport concluant sa mission parlementaire sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française. Déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, ce rapport, qui doit être présenté mercredi 31 octobre à la presse, dresse "le bilan des politiques engagées en la matière ces dernières années" rappelle M. Mennucci sur son blog. Il fait état d'une hausse massive du nombre de décisions négatives observée en 2011 et au premier semestre 2012. Leur nombre est passé de 36 281 en 2010 à 52 855 en 2011, soit une hausse de 45,6 %. Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables.

Nationalité française et double nationalité - La France en Autriche La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ; soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e). 1. L’attribution de la nationalité française Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.

Le Qatar ne fera pas évoluer sa citoyenneté Régulièrement des débats ont lieu sur le sujet de l’acquisition de la citoyenneté qatarie. On perd son temps, il vaut mieux se concentrer sur un statut de résident de longue durée. Cette semaine un chercheur, Zahra Babar of Georgetown University School of Foreign Service in Qatar, a démontré qu’en théorie quelqu’un qui a résidé au Qatar 25 ans pourrait entamer une procédure pour acquérir la nationalité qatarie, moyennant un certain nombre de critères. Les réseaux sociaux comme d’habitude se sont enflammés sur le sujet, tout en étant prudent par rapport à la nouvelle loi sur la cybercriminalité. Ce que je retiens de ce débat par média interposé, c’est qu’il faudrait sans doute, une fois la demande d’acquisition de la nationalité déposée, au moins, entre 25 et 50 ans pour qu’elle aboutisse, peut-être.

Quiz - La République et ses symboles Quiz - La République et ses symboles - Quels sont les héritages et les principes de la Ve République La Constitution de 1958 À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres. La Constitution en 20 questions A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.

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