Les différentes élections / Les élections en France L'élection présidentielle La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel. Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Les élections législatives Les élections sénatoriales
C'est au Parlement de rétablir l'égalité d'accès à la nationalité française ! Comme souvent depuis que Manuel Valls est devenu ministre de l'intérieur, ce qui est important réside moins dans ce qu'il dit que dans ce qu'il ne dit pas. Entre 2010 et 2011, le nombre des naturalisations a baissé de 30 %. La baisse, massive, a continué au cours des six premiers mois de 2012 et risque d'atteindre, voire de dépasser 50 % en deux ans. En rupture complète avec la politique de tous les gouvernements depuis 1927 (à l'exception de Vichy), pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, l'objectif n'a plus été de favoriser les naturalisations, mais de les freiner par tous les moyens, plus exactement par l'addition de trois décisions : 1. depuis le 1er juillet 2010, les préfets se sont vu octroyer le pouvoir réel de décision en matière de naturalisation ; 2. depuis février 2011, des conditions de travail beaucoup plus restrictives - des CDI - ont été exigées de personnes ayant pourtant en France une résidence stable et ancienne ; Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS
Nationalité française La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive. Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux. Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation. La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962). La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". Pixel - Giefem Giefem © PHOTOPQR/L'ALSACE C'est en tout cas ce que prévoit la lettre de mission de Pierre Lescure. L'un des gros chantiers de l'ancien président de Canal+ va être la question du Droit d'auteur. Le modèle actuellement en vigueur pour le domaine physique (DVD, CDs, livres) n'est pas du tout adapté au monde numérique. Reste à savoir comment le redéfinir pour qu'il permette aux créateurs d'être correctement rémunérés, et que les usagers d'Internet puissent avoir facilement accès aux contenus.
Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes Démographie - Populations Sur 7,4 milliards de personnes dans le monde en 2016, on compte 3,6 milliards de femmes. "En temps normal" il y a à peu près le même nombre de femmes que d’hommes sur la planète et même un peu plus de femmes, sachant que les naissances masculines sont un peu plus élevés (105 garçons pour 100 filles), mais que les garçons et les hommes ont une espérance de vie à la naissance inférieure de celle des femmes en moyenne de 6 à 8 ans. L’Europe est la région du monde où la proportion de femmes est plus importante, en raison notamment du vieillissement de la population. Mais comme l’avait noté dès le début des années 1990 le prix Nobel d’économie, Amartya Sen, il « manque » plus de 100 millions de femmes et filles. En Chine, comme en Inde, les femmes "manquantes" seraient au nombre de 60 millions, au Pakistan 5 millions, au Bangladesh 3 millions, en Afghanistan 1 million, à Taïwan 400 000, en Corée du Sud 150 000. Mariages précoces et/ou forcés Exposition photo Education
Quelles sont les conditions pour voter ? - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.
L'accès à la nationalité "entravé" par le précédent gouvernement, selon un rapport parlementaire La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d'un "durcissement de l'appréciation des critères", opéré "en catimini" par le précédent gouvernement via des "instructions confidentielles adressées aux préfets", dénonce le député PS Patrick Mennucci dans un rapport concluant sa mission parlementaire sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française. Déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, ce rapport, qui doit être présenté mercredi 31 octobre à la presse, dresse "le bilan des politiques engagées en la matière ces dernières années" rappelle M. Mennucci sur son blog. Il fait état d'une hausse massive du nombre de décisions négatives observée en 2011 et au premier semestre 2012. Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables. "L'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé. Lire : "Manuel Valls veut faciliter l'acquisition de la nationalité française"
Accès à la nationalité française / Intégration / Immigration et intégration / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne Présentation générale du dispositif Afin de simplifier les démarches des ressortissants étrangers souhaitant accéder à la nationalité française et qui résident sur l'arrondissement de Toulouse, de Muret et de Saint-Gaudens, un dispositif dématérialisé est mis en place à compter du : » 9 septembre 2013 par la Préfecture de la Haute-Garonne, » 6 janvier 2014 pour l'arrondissement de Muret, » 1er mars 2014 pour l'arrondissement de Saint-Gaudens. Ce dispositif ne nécessite plus la présentation personnelle du postulant au guichet d'accueil de la préfecture (guichet qui est d'ailleurs supprimé) ou aux Sous-Préfectures de Muret et de Saint-Gaudens pour retirer le dossier de demande. Une fois ces démarches accomplies, le postulant se présente le jour du rendez-vous à l'adresse suivante : avec le justificatif de rendez-vous (édité au moment de la prise de rendez-vous) et le dossier renseigné et accompagné de l'intégralité des pièces justificatives requises. Aucune exception ne sera faite .
La TVA, une idée française qui a fait le tour du monde C’est bien connu, en France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées. Certaines sont tellement bonnes qu’elles ont fait le tour du monde. Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale adopte un nouvel impôt : la taxe sur la valeur ajoutée. L’entrepreneur déclare et paye une taxe sur ses ventes et se fait rembourser celles qu’il a acquittées sur ses propres achats. Rapidement, elle fait école dans de nombreux pays (à l’exception notable des États-Unis). Patrick Déniel