1.Organismes nationaux / Vos partenaires à l’international / Développez-vous à l'International / Archives / Actualités des éco-entreprises / Accueil - Eco-Entreprises Accueil > Actualités des éco-entreprises > Archives > Développez-vous à l'International > Vos partenaires à l’international > 1.Organi... 1.Organismes nationaux L'équipe de France de l'Export L’Equipe de France de l’Export a été créé en avril 2008, à l’initiative de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et d’Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce Extérieur. L’idée est de simplifier l’appui aux entreprises en utilisant au mieux les atouts de chaque opérateur. En 2010 Pacte PME International et l'Organisation des Opérateurs Spécialisés du Commerce International (l’OSCI) se sont également associés à cette démarche. Les principales mesures mises en place avec les partenaires de l’Equipe de France de l’Export sont les suivantes : Une simplification du dispositif d’appui aux entreprises françaises autour d’une « chaîne de valeur » : identification des PME candidates à l’export, accompagnement dans les démarches et implantation à l’étranger. Haut
Formalités à l'exportation, les notions essentielles English version Attention : certains éléments repris sur cette page sont susceptibles d'avoir récemment évolué. Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC), le 1er mai 2016. Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes et et les fiches pratiques CDU, veuillez vous rendre sur la page : CDU - Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 Les formalités d’exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers à l’Union européenne ou des départements d’outre mer. Les marchandises envoyées dans un autre Etat membre de l’Union européenne font l’objet d’échanges intracommunautaires, qui ne sont pas soumis à des formalités douanières d’exportation (cf. rubrique «Vous réalisez des opérations à l’intérieur de l’Union européenne»). Les formalités documentaires d’exportation au bureau de dédouanement La déclaration d'exportation est déposée par la voie électronique.
La douane en ligne - Contrefaçon et piraterie Lorsque, en tant que touriste, vous transportez dans vos bagages personnels, à l’occasion d’un voyage à destination de l’Allemagne, des marchandises contrefaites ou piratées dépourvues de tout caractère commercial, les agents des douanes, conformément aux dispositions protégeant la propriété industrielle, n’interviennent pas. Si, toutefois, en raison de la nature et de la quantité de marchandises contrefaites ou piratées, selon qui vous êtes et compte tenu d’autres circonstances, il existe des indices relatifs à une action commerciale, il ne pourra être fait usage de cette dérogation. Les marchandises contrefaites ou piratées ne peuvent entrer en Allemagne à des fins commerciales. Une marchandise est utilisée dans la vie des affaires lorsqu’elle sert à une quelconque activité commerciale pour le compte personnel ou celui d’autrui. Si votre bagage vous précède ou vous suit, envoyé par la poste ou par un service de messagerie, il n’est alors pas considéré comme vous accompagnant.
CCI Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cci peut aussi faire référence à : Business France - France Perspective Monde Organisation - CNCCEF Un réseau exemplaire de 4000 chefs d'entreprise et experts de l'international, choisis pour leur compétence et leur expérience, aux côtés de l'équipe de France de l'export et au service du développement de la présence économique française dans le monde. Dans toutes les régions et dans plus de 140 pays à l'étranger. 4 missions : - Conseil aux pouvoirs publics - Promotion de l'attractivité de la France - Appui aux entreprises - Formation des jeunes à l'international Un vaste panel d'actions bénévoles - Participation aux diverses instances de conseil économique, au ministère, en région et dans les ambassades à l'étranger. - Mise en place d'enquêtes, publication de notes et de recommandations. - Organisation de colloques, forums et symposiums. - Parrainage de PME à l'international. - Soutien au développement du dispositif V.I.E. - Tutorat et sensibilisation des jeunes aux métiers de l'international, etc...
Expadon Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente. aux services vétérinaires au sein des DD(CS)PP et services régionaux de l’alimentation (SRAL) au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) (DRAAF). Pour les exportations vers les Pays Tiers : Dans le secteur animal, il permet de rechercher en ligne les différents modèles de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et de savoir si ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire.
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