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Liberté de la presse

Liberté de la presse
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Liberté de la presse : la fragile conquête Les événements bouleversants qu’a connus notre pays dans les premiers jours de janvier appellent, provoquent, exigent diverses mises en perspectives. Au fil de nos prochains rendez-vous je vous inviterai donc à considérer notamment, de samedi en samedi, les relations compliquées des religions révélées avec les images au long des siècles, l’histoire politique des défilés et des manifestations, la résurgence inattendue de la notion d’indignité nationale, la portée des caricatures dans les sociétés successives. Mais ce matin, je vous propose d’aller tout droit vers la question primordiale de la liberté de la presse et de ses inévitables limites. Patrick Eveno, professeur à la Sorbonne, à l’Université de Paris 1, spécialiste de ces questions, est mon invité pour traiter de cette longue durée. Programmation sonore : - Pierre DESPROGES dans « Le Tribunal des flagrants délires », émission diffusée sur France Inter le 28 septembre 1982. Bibliographie : - Patrick EVENO, La presse, PUF, coll.

Loi du 29 juillet 1881 - Article 24 Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; 2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal. Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines. Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.

Libertés d'expressions dans le Code pénal Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 3° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation.

Liberté de la presse Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression. Ainsi, l'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » L'article 19 de Déclaration universelle des droits de l'homme aussi dispose la protection de la liberté de la presse. Histoire de la liberté de la presse[modifier | modifier le code] Les grands principes du droit de la presse[modifier | modifier le code] La protection des sources d'information des journalistes, sans exceptions ni restrictions, est considérée comme « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse »[4].

Loi du 29 juillet 1881 - Article 32 La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros. La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap. En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

De « Charlie » à Dieudonné, jusqu'où va la liberté d'expression ? « Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des “unes” sur la religion » ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences. Elle correspond à une interrogation d'une partie de nos lecteurs : que recouvre la formule « liberté d'expression », et où s'arrête-t-elle ? La liberté d'expression est encadréeLa particularité des réseaux sociauxLe cas complexe de l'humourCharlie, habitué des procèsDieudonné, humour ou militantisme ? 1. La liberté d’expression est encadrée Le même principe est rappelé dans la convention européenne des droits de l'homme : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Cependant, elle précise : La liberté d'expression n'est donc pas totale et illimitée, elle peut être encadrée par la loi. Dernier cas particulier : l'apologie du terrorisme, plus durement sanctionné depuis la loi de novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. 2. 3. 5.

ÉVÉNEMENT : La liberté d’expression, oui, mais sans certains abus 1Nous continuons notre série de numéros spéciaux sur les attentats de la semaine dernière en France. Les terroristes voulaient « venger Mahomet », caricaturé dans Charlie Hebdo. 2Depuis 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule : « Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement. » La loi du 29 juillet 1881 a établi la liberté de l’imprimerie et de la librairie. Elle est toujours en vigueur, mais a été modifi ée et complétée depuis. 3Mercredi, trois millions d’exemplaires du « numéro des survivants » de Charlie Hebdo se sont arrachés en très peu de temps dans les kiosques. En France, on peut tout dire, à condition de ne pas injurier, diffamer, inciter à la haine, faire l’apologie du terrorisme. Depuis l’attaque de Charlie Hebdo (revendiquée mercredi par Al-Qaïda dans la péninsule Arabique), 54 procédures pour apologie du terrorisme ont été ouvertes. Le principe en France est que la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte aux autres.

Loi du 29 juillet 1881 - Article 33 L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros. L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros. Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

La liberté d'expression aux États-Unis La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des individus à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées de tous genres. Les États-Unis garantissent ce droit par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, qui affirme que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ». Fondements de la liberté d'expression L'histoire a montré que restreindre la liberté d'expression en interdisant tout discours ne fait pas avancer la démocratie. Exceptions étroitement définies Menaces concrètes

Liberté d’expression et ses limites | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Présentation La liberté d’expression est un droit fondamental. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Illustration En savoir plus...

Déclaration universelle des droits de l'homme Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin Droits des enfants, des femmes, des minorités... Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. 1.

Faire usage de sa liberté d’expression | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre le principe de la liberté d’expression et ses limites. Appliquer ce principe sur Internet. Cas concret Le propriétaire d’un blog sur le cinéma réalise des articles sur le dernier film de Woody Allen. Présentation La liberté d’expression est un principe fondamental qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées, ses opinions, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » (art. 11 DDHC). Cette liberté d’expression est celle pour tous de créer un site Internet, un blog ou un autre service de communication en ligne, mais aussi de déposer des contenus via des plateformes, des blogs, de s’inscrire sur un réseau social, de participer à des outils collaboratifs en toute liberté. Témoignage Pierre 35 ans, enseignant : « J’ai été l’objet de railleries sur le site d’un élève de 5e il y a quelque temps. Article. 19 Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Liberté d'expression (Nouv. 12.02.2007, p.2)

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