FRANCE CULTURE 17/12/18 Référendum d'initiative citoyenne : quels modèles étrangers inspirent les "gilets jaunes" ? C'est désormais l'une des principales revendications des _"gilets jaunes" : le référendum d'initiative citoyenne, le "RIC", a fait son apparition sur les pancartes et les banderoles des manifestants lors de l'acte V du mouvement, samedi 15 décembre. Sur les marches de l'Opéra Garnier à Paris, notamment, certains porte-paroles des manifestants l'ont réclamé au micro des médias. Le RIC, ce Graal qui rendrait le pouvoir au peuple en donnant le droit aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi, voire de modifier la Constitution et de révoquer un élu. Mais dans les faits, l'idée n'est pas si simple à mettre en œuvre : elle existe déjà dans la Constitution mais ses conditions de mise en application sont tellement strictes que le "référendum d'initiative partagée" n'a jamais été utilisé. Les "gilets jaunes"_ demandent donc un système plus ouvert, s'inspirant du fameux modèle suisse. Que veulent les "gilets jaunes" exactement ? Qu'est-ce qui existe en France pour l'instant ? Le modèle suisse
La Suisse dit « oui » au congé paternité, « non » aux entraves à l’immigration de citoyens de l’UE Les Suisses ont dit non, à une large majorité, à une limitation de l’immigration des ressortissants de l’Union européenne (UE), au grand soulagement des milieux économiques, et ont voté en faveur d’un congé paternité de deux semaines quand les jeunes pères n’avaient jusqu’ici droit qu’à un jour ou deux. Les électeurs ont rejeté à 61,7 % l’initiative populaire lancée par la droite populiste de l’Union démocratique du centre (UDC), premier parti du pays, qui dénonce « une immigration incontrôlée et démesurée » et juge les emplois menacés par l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé en 1999 avec l’UE. Un résultat d’autant plus parlant que le taux de participation a été très élevé, autour de 59 %. Les présidents de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du Conseil, Charles Michel, ont salué dimanche le vote suisse. Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Suisse, une votation sur l’immigration vise les travailleurs européens Le Monde avec AFP
Européennes : pourquoi les listes ne sont pas nationales ? Pour le scrutin des européennes, la France est divisée en huit grandes circonscriptions. Chacune correspond généralement à plusieurs régions et se voit attribuer un nombre de sièges (de 3 à 15) proportionnel à sa population. A chaque circonscription ses propres listes, soit une vingtaine en moyenne ! Libre aux Etats membres de l'UE de choisir leur découpage. La majorité des pays ont opté pour une unique circonscription nationale, à l'instar de l'Espagne, des Pays-Bas, de la République tchèque ou de la Grèce. Un avantage pour les grands partis Cet « éclatement » devait permettre un rapprochement entre les élus et leurs électeurs. Ce qui est moins connu, c'est que ce système, imaginé pour éviter une forte dispersion de la représentation, avantage les grands partis et, à l'inverse, handicape les petites formations. « C'est une manipulation des partis dominants », résume l'ancien syndicaliste Louis Weber, coauteur du livre « le Parlement européen, pour faire quoi ? CARTE INTERACTIVE.
Démocratie participative : quand la Suisse sert d'exemple Cet article date de plus de quatre ans. Publié le 09/01/2019 22:31 Durée de la vidéo : 2 min. Les votations en Suisse, initiées par des citoyens à propos d'une multitude de sujets, sont l'exemple brandi par les partisans français de la démocratie participative. C'est l'exemple cité afin de persuader que la démocratie participative et directe est nécessaire en France. Depuis la création de la confédération, tout citoyen suisse peut en effet déclencher un référendum pour abroger une loi. Partager : l'article sur les réseaux sociaux Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie, Axe 2, Jalon : D’un régime autoritaire à la démocratie : le Portugal et l’Espagne de 1974 à 1982 Proposition de séquence pour le nouvel enseignement de spécialité HGGSP en classe de Première générale Auteur : PROVIDENCE Mathieu, Lycée Lucie Aubrac, Pantin Niveau : Première générale Discipline : Spécialité HGGSP Entrée du programme Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie Axe 2 : Avancées et reculs des démocraties Jalon : D’un régime autoritaire à la démocratie : le Portugal et l’Espagne de 1974 à 1982 Objectifs de la séquence Contenus scientifiques : démocratie/démocratisation, République, Révolution (des œillets), transition à la démocratie, mémoire et histoire, franquisme Capacités et méthodes : identifier les contraintes et les ressources d’un événement, d’un contexte historique ; mettre en relation des faits ou évènements de natures, de périodes, de localisations différentes ; construire et vérifier des hypothèses sur une situation historique Ressources scientifiques Pierre Rosanvallon, La Démocratie inachevée. Eleni Varikas, « France-Amérique et retour.
Populisme, l'Europe en danger Ils prétendent parler au nom du peuple, dont ils épousent habilement les attentes. À chaque problème, ils offrent invariablement les mêmes réponses : haro sur l'immigration, l'Europe et les élites. Marine Le Pen en France, Geert Wilders aux Pays-Bas, Viktor Orbán en Hongrie, Beppe Grillo en Italie… : à grand renfort de formules chocs et de rhétorique simpliste, les leaders de ces mouvements, qui ont réussi à se construire une façade respectable, captent l'adhésion de citoyens toujours plus nombreux. À l'échelle européenne, certains d'entre eux choisissent désormais de s'allier pour conquérir le Parlement, comme la présidente du Front national et le chef de file de l'extrême droite néerlandaise, qui espèrent triompher lors des élections de mai 2014. Comment expliquer le succès grandissant de leurs formations ? Sont-elles en marche vers le pouvoir ? Radiographie
Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat pour plus de détails sur le Portugal et la révolution des oeillets L’État français est-il en guerre contre les Français ? La loi de programmation militaire française étend les pouvoirs des Armées à la « la prévention de la criminalité ». Ce faisant, elle abroge, sur le modèle de ce qu’ont fait les États-Unis après le 11-Septembre, la distinction classique entre défense et sécurité intérieure, entre armée et police. Du coup, elle soumet les citoyens français à un régime de surveillance autrefois réservé à des agents d’une puissance étrangère. L’espionnage massif de ses citoyens par les services secrets d’un pays est aujourd’hui devenu la norme. À la faveur de la « lutte contre le terrorisme », la notion de guerre s’est introduite dans le Code pénal de l’ensemble des pays occidentaux. La dernière loi française de programmation militaire, qui vient d’être promulguée le 19 décembre 2013 [1], s’inscrit dans cette tendance de fusion du droit pénal et du droit de la guerre. Une loi militaire comme « prévention de la criminalité » Une loi martiale numérique Jean-Claude Paye
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Version PDF Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789| Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946| Charte de l'environnement de 2004| Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. L'hymne national est « La Marseillaise ».