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La durée légale du travail - Fiche pratique

La durée légale du travail - Fiche pratique
Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ?Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif. Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d’effectuer des heures supplémentaires.ATTENTION : dans certains secteurs des régimes spéciaux sont applicables. C'est le cas pour le transport routier, les entreprises de travail maritime ou l'hôtellerie et la restauration (qui relève de la convention collective des hôtels cafés restaurants). Quels sont les salariés concernés ? Comment calculer la durée légale ? Vers une réforme de la durée légale du travail ? - étendre la durée du travail à toutes les entreprises contre certaines actuellement

http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/353/la-duree-legale-du-travail.html

Related:  PROCESSUS 4 CHAPITRE 4: La durée du travailAMELIORER ORGANISATIONTemps de travail & heures supplémentaires

L'astreinte au travail : définition et rémunération - Fiche pratique Comment sont gérées les astreintes ?Une entreprise peut légalement demander à ses salariés d’être d’astreinte si cette dernière est prévue par la convention collective, les accords collectifs ou en accord avec le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Si un salarié d’astreinte doit intervenir, le temps d’intervention ainsi que le temps de trajet sont alors considérés comme temps de travail. Un salarié ne peut pas s’opposer à une astreinte si elle a fait l’objet d’un accord collectif.

Durée du travail - Mes droits - Adecco.fr Heures supplémentaires Ce sont toutes les heures de travail effectuées considérées comme temps de travail effectif au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures par semaine) Les heures supplémentaires sont rémunérées, sauf si un accord prévoit le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, dans les conditions suivantes : 25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure) 50 % pour les heures suivantes Un taux de majoration différent, d'au moins 10 %, peut être prévu par convention ou accord collectif.

Opérationnel, fonctionnel : logique d'organisation - Organisation, management, politiques d'entreprise - relations humaines La pédagogie du management et de l’organisation nécessite de clarifier les notions employées et de saisir la nature des choses. Une partie des dysfonctionnements, des difficultés rencontrées en organisation viennent de la complexité des structures, et en particulier du croisement entre les activités opérationnelles et fonctionnelles. • L'opérationnel regroupe l’ensemble des activités et du personnel liées directement à la fabrication, à l’expédition des biens produits par l’entreprise (production, vente, logistique…). Les opérationnels sont directement acteurs sur les flux traités par l’entreprise. • Le fonctionnel regroupe habituellement les activités et le personnel ayant un rôle de support à la production, à l'activité principale de l'entreprise, ou une implication dans des projets transversaux.

Temps de travail Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Ainsi, la durée d'une permanence des soins assurée en continuité par des médecins au sein de l'établissement lesquels sont contraints de demeurer sur place ou de se tenir dans un local de garde prévu à cet effet afin de rester pendant toute la durée de leur garde à la disposition immédiate de l'employeur sur leur lieu de travail constitue un temps de travail effectif (Chambre sociale 8 juin 2011, pourvoi n°09-70324, BICC n°750 du 1er novembre 2011 et Legifrance). Pour ce qui est du temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, il était admis avant la "Loi travail"qu'il n'était pas compté comme un temps de travail effectif. Textes

Théories des organisations La recherche de meilleures performances pour l’entreprise a conduit les praticiens à théoriser les résultats de leurs recherches ou de leurs observations. Les premiers théoriciens se sont intéressés exclusivement à l’entreprise puis à l’organisation de la production. Progressivement, leur champ de réflexion s’est élargi à l’ensemble des organisations. L’organisation est définie comme étant un système social organisé pour atteindre un certain type d’objectif. Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail publié le19.11.08 mise à jour12.04.17 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, voir nos précisions sur ce site). Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingentsi un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR). A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Quels sont les principes d’ordre public ?

Coachs et Vous Les 16 conseils de Joël de Rosnay pour mieux gérer votre temps Rédigé par Notre Invité Joël de Rosnay, Docteur ès Sciences, est Président exécutif de Biotics International et Conseiller du Président de la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette dont il a été le Directeur de la Prospective et de l'Evaluation jusqu'en juillet 2002 Voici ses 16 conseils pour mieux gérer votre temps. "Il n'existe aucune règle valable pour tous et dans tous les cas de figure ; seulement des conseils ponctuels (des " tips "), tantôt naïfs, tantôt pertinents, souvent ironiques, résultant des observations, des expériences ou du simple bon sens de chercheurs ou de gestionnaires…

Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Toutefois, certaines heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le contingent. C'est le cas des heures supplémentaires :

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires - Editions Tissot Loi travail : les heures supplémentaires avant le 10 août 2016 Avant la loi travail, les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet ouvraient droit, pour le salarié, à une majoration de salaire égale à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (au-delà de la 35e heure jusqu'à la 43e heure) ;50 % pour les heures supplémentaires suivantes (au-delà de 43 heures). Un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise pouvait prévoir un taux de majoration différent sans être inférieur à 10 %. Sous certaines conditions, les accords d’entreprise pouvaient déroger aux dispositions prévues par les accords de branche conclus depuis la loi du 4 mai 2004 : c’est-à-dire négocier des dispositions moins favorables sauf si l’accord conclu au niveau supérieur s’y opposait expressément (clause de verrouillage).

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