Les textes fondateurs Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère Les grandes lois en vigueur Les lois plus anciennes Les plans pour l'éducation
Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants
Banane by Kerby Rosanes La Une Les flux rss des principaux journaux en ligne 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus.
Chef d'établissement, pilote pédagogique Collège 2016 : tout savoir sur la réforme Au BO spécial du 26 novembre 2015 : programmes d'enseignement de l'école élémentaire et du collègeLe Bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015 est consacré aux programmes d'enseignement de l'école élémentaire et du collège. Ces nouveaux programmes entrent en vigueur à la rentrée 2016. La préparation de la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée 2016 : former et accompagner les équipesLa réforme du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, accorde une marge d'autonomie accrue aux établissements pour mieux répondre aux besoins de leurs élèves. Les équipes pédagogiques disposeront d'une plus grande marge de manoeuvre dans l'utilisation de la dotation correspondant aux marges heures professeurs, mais aussi pour l'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires. Consulter toutes les actualités
Administration et Education (site de la revue A&E : Administration et éducation ( Administration et éducation est une revue trimestrielle et thématique diffusée sur abonnement. Elle est disponible également en vente au numéro : il suffit d’adresser votre commande directement à l’AFAE, ou sur le site de la revue (modalités et tarifs sur le site ou par téléphone). Directeur de la publication : Daniel Auverlot Rédactrice en chef : Françoise Martin Van Der Haegen Rédactrice en chef adjoint : Lydie Klucik Membres du comité de rédaction Administration et éducation est destinée aux personnels de direction, d’encadrement et d’inspection, dans les établissements, les académies et à l’administration centrale, aux enseignants, aux chercheurs, aux parents d’élèves et à tous les partenaires de la communauté éducative (collectivités territoriales, autres associations, etc.). On trouve également des rubriques concernant la vie de l’association, l’international, des notes de lecture, etc.
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart 1 - Textes de référence 2 - Contrats-types Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement d’enseignement du second degré ; aux directrices et directeurs d’école La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 prévoit la possibilité de recruter des assistants d’éducation pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves et l’aide à l’accueil et à l’intégration scolaire des élèves handicapés. I - Fonctions des assistants d’éducation L’article L. 916-1 du code de l’éducation prévoit que les assistants d’éducation sont recrutés pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Annexe 1 Annexe 2 haut de page
INFOCENTRE DE LA DEPP Les personnels de direction Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation. Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage. Les personnels de direction sont recrutés par concours, liste d'aptitude ou détachement. Leur vocation est d'être chef ou adjoint dans les collèges, lycées et lycées professionnels. Il leur est possible : d'exercer d'autres fonctionsde travailler dans d'autres types d'établissementsde demander leur mutation dans les académies métropolitaines, d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer ou à l'étranger Retrouvez toutes les informations relatives au métier de personnel de direction.Fiche métier Affectation dans les COM et à Mayotte à la rentrée 2018
MENE1222101A Article 1 - Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres et l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation sont abrogés. Article 3 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 juin 2012 I. II.