Accueil \ EIRL.fr RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES 6256-PGPRSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES1 RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES L'article 79 du code général des impôts (CGI) précise que les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. Cette catégorie de revenus se caractérise par : - son importance : une forte proportion des personnes imposables perçoivent un revenu répondant à la définition donnée par l'article 79 du CGI ; - sa diversité, tant en ce qui touche la nature que l'importance des revenus concernés ; - ses liens étroits avec le droit du travail et la législation sociale. En fonction de ces caractéristiques, la présente Série est scindée en six divisions : - Champ d'application (BOI-RSA-CHAMP) ; - Régimes territoriaux particuliers (BOI-RSA-GEO) ; - Détermination du revenu imposable (BOI-RSA-BASE) ; - Pensions et rentes viagères (BOI-RSA-PENS) ; - Épargne salariale et actionnariat salarié (BOI-RSA-ES) ;
Carte des pays membres de la zone euro Depuis le 1er janvier 2015, dix-neuf des vingt-huit Etats membres de l'Union européenne ont adopté l'euro. Le dernier pays a avoir rejoint la zone euro est la Lituanie qui a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2015. Les billets Découvrez les billets de la première série, émis à partir de 2002, et ceux de la série Europe, émis à partir de 2013. Voir aussi : les pièces en euros Les pays membres de la zone euro : Pays membres de l'Union européenne et non membres de la zone euro : BulgarieCroatieDanemarkHongriePologneRépublique tchèqueRoumanieRoyaume-UniSuède
Analyse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée | ComptesPublics.fr La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt majeur pour les caisses de l’État : elle devrait représenter près de 48% des recettes nettes de l’État en 2016, soit environ 145 milliards d’euros. Il s’agit d’un impôt indirect supporté par les consommateurs, cela signifie que que ce sont les consommateurs de biens et de services qui contribuent à cet impôt. Historique de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée est une invention française qui fut instaurée le 10 avril 1954 suite à la proposition de Maurice Lauré, directeur adjoint de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il s’agissait à l’époque d’un concept novateur qui permit de simplifier grandement la taxation d’alors, composée essentiellement de deux impôts : – une taxe à la production calculée sur le prix de vente des marchandises et qui frappait le dernier producteur industriel (fournisseur du commerçant, ou du consommateurs); Principe de la taxe sur la valeur ajoutée Évolution des taux de la TVA Secteurs exonérés de la TVA
Calcul de la TVA : Exemple de calcul de prix HT et TTC Formules de calcul pour obtenir vos prix TTC, prix HT et moyen de trouver le montant de la TVA. Comment calculer des prix TTC et HT à partir du taux de TVA ? Les réponses ci-dessous. Comment obtenir le montant de la TVA à partir d'un prix HT ? HT = Hors TaxeTTC = Toutes Taxes Comprises Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix HT par 100 puis de le multiplier : par 20 pour une TVA à 20 %par 10 pour une TVA à 10%par 5,5 pour une TVA à 5,5 %par 8,5 pour une TVA à 8,5 % Il faut ensuite rajouter le montant obtenu au prix HT pour avoir le prix TTC Exemple : Vente de prestation de services : 1 000 €HT Calcul du montant de la TVA (20%) : 1 000 / 100 x 20 = 200 € Calcul du prix TTC : 1 000 + 200 = 1 200 €TTC Nous vous proposons une calculatrice pour calculer votre TVA ! Comment calculer le prix TTC sans avoir besoin de connaître le montant de la TVA ? Pour obtenir le prix TTC, il faut multiplier le prix HT : Exemple : Vente de prestation de services 1 000 €HT
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. La TVA est alors exigible à la date du débit (inscription du débit sur le compte client) qui correspond généralement à la date de la facturation. La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date. L'entreprise qui opte pour le régime de la TVA sur les débits doit le demander par écrit au service des impôts dont elle relève pour la TVA. L'option s'applique à toutes les opérations pour lesquelles une livraison de bien et une prestation de service sont prévues. L'entreprise peut indiquer sur ces factures que cette option a été choisie, en y ajoutant la mention Paiement de la TVA d'après les débits. Pour renoncer à l'option, l'entreprise doit demander par lettre simple au service des impôts dont elle dépend l'arrêt de cette option.
Recettes fiscales | ComptesPublics.fr Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts qu’ils soient directs et indirects [3]. Les recettes fiscales sont des recettes majeures car elles représentent plus de 90% de l’ensemble des recettes de l’État. A titre d’exemple, en 2016, les recettes fiscales nettes devraient représenter 288 milliards d’euros (sur un total de recettes de 292 milliards d’euros). Analyse des principaux impôts composant les recettes fiscales Avec 145 milliards d’euros estimés pour 2016, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes fiscales : il s’agit de la principale recette de l’État. Les recettes fiscales sont composées de deux types d’impôt : les impôts directs et les impôts indirects. Impôts directs La liste ci-dessous regroupe les principaux impôts direct qui sont actuellement appliqués : Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)Impôt sur les sociétésImpôt de solidarité sur la fortune (ISF) Impôts indirects Il existe deux catégories d’impôts indirects :
chapitre 1 : le système fiscale français Impôts -Le calendrier fiscal 2016 Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2016 ? Les échéances fiscales sont consultables en ligne. Retrouvez le calendrier fiscal 2016 sur www.impots.gouv.fr . les dates de prélèvement pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, la taxe foncière. Consultation du compte fiscal, déclaration de revenus ou encore paiement en ligne sont également possibles sur le site des impôts.