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Le budget de l’État

Le budget de l’État
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Analyse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée | ComptesPublics.fr La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt majeur pour les caisses de l’État : elle devrait représenter près de 48% des recettes nettes de l’État en 2016, soit environ 145 milliards d’euros. Il s’agit d’un impôt indirect supporté par les consommateurs, cela signifie que que ce sont les consommateurs de biens et de services qui contribuent à cet impôt. Historique de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée est une invention française qui fut instaurée le 10 avril 1954 suite à la proposition de Maurice Lauré, directeur adjoint de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il s’agissait à l’époque d’un concept novateur qui permit de simplifier grandement la taxation d’alors, composée essentiellement de deux impôts : – une taxe à la production calculée sur le prix de vente des marchandises et qui frappait le dernier producteur industriel (fournisseur du commerçant, ou du consommateurs); Principe de la taxe sur la valeur ajoutée Évolution des taux de la TVA Secteurs exonérés de la TVA

RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES 6256-PGPRSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES1 RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES L'article 79 du code général des impôts (CGI) précise que les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. Cette catégorie de revenus se caractérise par : - son importance : une forte proportion des personnes imposables perçoivent un revenu répondant à la définition donnée par l'article 79 du CGI ; - sa diversité, tant en ce qui touche la nature que l'importance des revenus concernés ; - ses liens étroits avec le droit du travail et la législation sociale. En fonction de ces caractéristiques, la présente Série est scindée en six divisions : - Champ d'application (BOI-RSA-CHAMP) ; - Régimes territoriaux particuliers (BOI-RSA-GEO) ; - Détermination du revenu imposable (BOI-RSA-BASE) ; - Pensions et rentes viagères (BOI-RSA-PENS) ; - Épargne salariale et actionnariat salarié (BOI-RSA-ES) ;

L’impôt sur les sociétés (IS) - Fiche pratique Qui paie l’impôt ?La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés si elle appartient aux sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA). Les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL…) sont aussi concernées. De plus, en fonction de la nature de son activité, certaines personnes morales sont imposées même si elles n'appartiennent pas aux sociétés de capitaux. C'est le cas des sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et des associations réalisant des opérations lucratives. Sur quoi la société est-elle imposée ? ATTENTION : Chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices. Comment le taux d'imposition est-il calculé ? Le dépôt de la déclaration des résultats de l’entreprise ? ATTENTION : Contrairement à d'autres impôts, l'IS dû sur les bénéfices n'est pas calculé par l'administration.

Carte des pays membres de la zone euro Depuis le 1er janvier 2015, dix-neuf des vingt-huit Etats membres de l'Union européenne ont adopté l'euro. Le dernier pays a avoir rejoint la zone euro est la Lituanie qui a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2015. Les billets Découvrez les billets de la première série, émis à partir de 2002, et ceux de la série Europe, émis à partir de 2013. Voir aussi : les pièces en euros Les pays membres de la zone euro : Pays membres de l'Union européenne et non membres de la zone euro : BulgarieCroatieDanemarkHongriePologneRépublique tchèqueRoumanieRoyaume-UniSuède

Recettes fiscales | ComptesPublics.fr Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts qu’ils soient directs et indirects [3]. Les recettes fiscales sont des recettes majeures car elles représentent plus de 90% de l’ensemble des recettes de l’État. A titre d’exemple, en 2016, les recettes fiscales nettes devraient représenter 288 milliards d’euros (sur un total de recettes de 292 milliards d’euros). Analyse des principaux impôts composant les recettes fiscales Avec 145 milliards d’euros estimés pour 2016, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes fiscales : il s’agit de la principale recette de l’État. Les recettes fiscales sont composées de deux types d’impôt : les impôts directs et les impôts indirects. Impôts directs La liste ci-dessous regroupe les principaux impôts direct qui sont actuellement appliqués : Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)Impôt sur les sociétésImpôt de solidarité sur la fortune (ISF) Impôts indirects Il existe deux catégories d’impôts indirects :

Calcul de la TVA : Exemple de calcul de prix HT et TTC Formules de calcul pour obtenir vos prix TTC, prix HT et moyen de trouver le montant de la TVA. Comment calculer des prix TTC et HT à partir du taux de TVA ? Les réponses ci-dessous. Comment obtenir le montant de la TVA à partir d'un prix HT ? HT = Hors TaxeTTC = Toutes Taxes Comprises Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix HT par 100 puis de le multiplier : par 20 pour une TVA à 20 %par 10 pour une TVA à 10%par 5,5 pour une TVA à 5,5 %par 8,5 pour une TVA à 8,5 % Il faut ensuite rajouter le montant obtenu au prix HT pour avoir le prix TTC Exemple : Vente de prestation de services : 1 000 €HT Calcul du montant de la TVA (20%) : 1 000 / 100 x 20 = 200 € Calcul du prix TTC : 1 000 + 200 = 1 200 €TTC Nous vous proposons une calculatrice pour calculer votre TVA ! Comment calculer le prix TTC sans avoir besoin de connaître le montant de la TVA ? Pour obtenir le prix TTC, il faut multiplier le prix HT : Exemple : Vente de prestation de services 1 000 €HT

TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA Beaucoup d’entrepreneurs comprennent mal les différences entre TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer (TVA à décaisser), ou encore crédit de TVA. Il semble que ces termes engendrent beaucoup de confusion. Il est très simple de suivre votre TVA collectée avec un logiciel de facturation tel que Zervant, grâce aux différents rapports téléchargeables que nous offrons. Essayer Zervant gratuitement Ces notions sont simples, et ces 4 points essentiels vous aideront à ne plus jamais les confondre. TVA collectée La TVA collectée est le montant de TVA que vous avez collecté sur vos ventes. Exemple : Pour une vente de 100 € HT, avec un taux de TVA à 20 %, vous avez collecté 20 € de TVA, qu’il faudra un jour rendre à l’État. TVA déductible À l’inverse, la TVA déductible est le montant de TVA que vous avez payée sur vos achats, et que vous pouvez déduire de votre déclaration de TVA. TVA à payer Le crédit de TVA Exemple : Si en fin de période, vous avez effectué uniquement votre achat de 50 € HT.

Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels Les factures émises avant le fait générateur d'une vente de bien ou de service sont considérées comme des acomptes. Dans le cas de la livraison d'un bien, une facture d'acompte ne déclenche pas l'exigibilité de la TVA, car le fait générateur est la livraison du bien. La TVA ne doit donc pas figurer sur la facture d'acompte. Exemple : Une vente d'un bien est conclue le 1er avril. Facture du 1er avril : 30 € sont facturé au client, aucune TVA n'est collecté. Facture du 15 avril : 70 € sont facturés au client, la TVA devient exigible et son montant relatif au prix total de la vente apparaît sur la facture. À l'inverse, une facture d'acompte de service entraîne toujours l'exigibilité de la TVA pour le fournisseur. Lorsque des prestations de service ont lieu de façon continue sur une période supérieure à 1 an sans paiements échelonnés, la TVA est exigible à la fin de chaque année civile pendant toute la durée de la prestation.

Impôts -Le calendrier fiscal 2016 Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2016 ? Les échéances fiscales sont consultables en ligne. Retrouvez le calendrier fiscal 2016 sur www.impots.gouv.fr . les dates de prélèvement pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, la taxe foncière. Consultation du compte fiscal, déclaration de revenus ou encore paiement en ligne sont également possibles sur le site des impôts.

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