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L'Agenda du Libre

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Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. La mondialisation, l'apparition d'Internet, la société dite de l'information touchent chaque individu comme utilisateur, producteur ou diffuseur ramenant le débat à son origine c'est-à-dire à une question politique. Le protocole +Les avancées +Ce qui demeure +Pour les livres Non ! +Pour le Cned

OpenHatch - Community tools for free and open source software Le point sur la nouvelle législation européenne sur la protection des données Ce règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, contient la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles. L’Union a décidé par ce règlement d’uniformiser le droit sur les données personnelles en Europe. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018. En tant que règlement, il s’applique directement sans transposition (presque) dans tous les États membres de l’Union. Ce règlement permet au citoyen de disposer d’informations complémentaires sur le traitement de ses données, de les obtenir sous une forme claire, accessible et compréhensible. Droit d’être informé dans un langage simple et clair (articles 12, 13 et 14 du règlement) Les députés ont insisté pour que les nouvelles dispositions mettent fin aux politiques de vie privée « illisibles » tellement elles sont écrites en petits caractères.

The Open Software License 3.0 (OSL-3.0) This Open Software License (the "License") applies to any original work of authorship (the "Original Work") whose owner (the "Licensor") has placed the following licensing notice adjacent to the copyright notice for the Original Work: Licensed under the Open Software License version 3.0 1) Grant of Copyright License. a) to reproduce the Original Work in copies, either alone or as part of a collective work; b) to translate, adapt, alter, transform, modify, or arrange the Original Work, thereby creating derivative works ("Derivative Works") based upon the Original Work; c) to distribute or communicate copies of the Original Work and Derivative Works to the public, with the proviso that copies of Original Work or Derivative Works that You distribute or communicate shall be licensed under this Open Software License; d) to perform the Original Work publicly; and e) to display the Original Work publicly. 2) Grant of Patent License. 3) Grant of Source Code License. 4) Exclusions From License Grant.

Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers 1. Le contexte Rappelons que le droit de l'image est constitué de deux droits à l'image – image des personnes, mais aussi image des biens présents sur une image – et de droits d'auteur sur les images – droit du créateur de l'image (photographe, peintre…), mais encore droit d'auteur sur les créations visibles sur les images. C'est sur ce dernier aspect du droit de l'image qu'il nous faut nous pencher à la faveur d'une nouvelle exception au droit d'auteur insérée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l'exception dite de panorama. 2. Jusqu'à une époque récente, les architectes et les sculpteurs ayant des œuvres exposées dans des lieux publics pouvaient considérer que toute photo permettant de voir leur création supposait un accord d'exploitation de leur part, le plus souvent monnayées. 3. Cette place a été réaménagée par l'architecte urbaniste Christian Drevet, aidé dans son travail par le sculpteur Daniel Buren.

arXiv.org Open access : une voie royale pour le partage de la connaissance Né dans les années 90 avec l’arrivée d’internet, l’open access (accès ouvert) n’est ni plus ni moins qu’un mode de diffusion et d’accès à la littérature scientifique. L’ambition première étant de proposer un accès en ligne gratuit aux publications scientifiques (études, thèses, travaux de recherches, comptes-rendus, etc.). Il s’est développé grâce à la création d’archives ouvertes (réservoirs où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement et dont l’accès se veut ouvert), à des incitations politiques et au développement de nouveaux modes de publication. Contournant le circuit traditionnel auteur-éditeur-bibliothèque-lecteur, l’open access déverrouille totalement l’accès à ce type de publications. Des divergences d'intérêt problématiques Green or gold ? L’open access a toutefois vocation à éviter ces blocages.

electric sheep Créer un mur de téléchargement légal Comment créer un mur de téléchargement légal, à destination des élèves et des enseignants. Le choix a été fait de mettre sur ce mur des romans, des recueils de poèmes mais également des films gratuits et libres de droit. Ce mur est enrichi au fur et à mesure des lectures données par les enseignants de Lettres, en fonction des demandes des élèves mais aussi au fur et à mesure de ma veille documentaire. Aspects techniques : La plupart des élèves possèdent un smartphone, si ce n’est pas le cas, ils peuvent lire sur pc, au cdi ou à la maison, grâce au logiciel Calibre. Si les élèves ne possèdent pas d’application pour lire les flash code, ils peuvent se connecter à la borne Wifi du Cdi et la télécharger. Bilan : Ce mur ne va pas révolutionner la lecture chez les adolescents mais il a le mérite d’attirer leur attention, de leur montrer qu’on peut utiliser son smartphone pour lire, regarder des films à tous moments, en tous lieux.

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