
discrimination latin discriminatio -onis séparation avec l'influence de l'anglais discrimination Discrimination et exclusion La discrimination, en tant que différenciation entre individus ou groupes d'après des critères particuliers, induit un traitement inégalitaire des personnes, renforcé par les coutumes, voire par les lois d'une société donnée. Le terme « discrimination » est marqué par une connotation négative dans les sociétés démocratiques, qui mettent le principe d'égalité au centre de leurs valeurs (il revêt au contraire une signification plus neutre et descriptive dans les sociétés fondées sur les différences de statuts ou de castes). Il désigne ainsi toutes les formes de distinctions opérées dans la vie sociale aux dépens d'individus ou de groupes, justifiées par une partie de la population, mais jugées comme inacceptables et contraires aux normes édictées par la majorité. La discrimination positive
L'Hadopi en bref L'Hadopi est une institution exclusivement dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Elle crée un précédent inédit propre à faire évoluer les débats et problèmes rencontrés par le droit d’auteur sur internet. L’Hadopi est spécialisée. Tous ses moyens humains et financiers sont concentrés sur le travail d’un seul sujet : le droit d’auteur sur internet. Comme toute institution de la République, elle conduit son action dans le sens de la protection de l’intérêt général. Son indépendance lui permet par ailleurs d’entendre tous les points de vue défendus par les uns et les autres et de chercher un équilibre entre ces derniers dans son action. Encourager au développement de l’offre légale La Haute Autorité attribue un label aux offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre. Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs Ce dispositif constitue la réponse graduée.
Discrimination Discrimination contre les Non-Blancs en Afrique du Sud pendant l'Apartheid La discrimination est le fait de séparer un groupe social des autres, souvent en le traitant plus mal. La discrimination crée donc de l'inégalité entre les individus. Critères[modifier | modifier le wikicode] Il existe de nombreux critères selon lesquels discriminer : l'ethnie ;la race (la couleur de peau), le phénotype ;le sexe biologique ;l'identité sexuelle ;le niveau de vie (richesse / pauvreté) ;la situation familiale ;l'état de santé ;le patronyme (le prénom ou nom) ;la religion ;la nationalité, le pays d'origine, les traditions ;les préférences sexuelles ;le handicap (physique ou psychique) ;l'apparence physique (par exemple, le surpoids) ;l'état de grossesse ;l'âge ;les opinions politiques, l'appartenance à un syndicat ;les goûts. Mesures discriminatoires[modifier | modifier le wikicode] Les mesures qui mettent en place la discrimination sont nombreuses : Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet L’impact des attentats du 11 Septembre sur la conservation des données de trafic sur internet Dans un contexte général tendu, lié aux attentats du 11 septembre 2001, le monde entier entreprend des développements législatifs importants en matière de lutte contre le terrorisme, à commencer par les États-Unis qui adoptent, dès le 24 octobre 2001, leur Patriot Act 1. Cet acte autorise le FBI à exiger de toute personne physique ou morale qu’elle lui produise « toute chose tangible » dès lors qu’il lui est précisé que cet ordre est pris dans le cadre d’une enquête de lutte contre le terrorisme international ou des activités d’espionnage. Pour ce faire, le FBI n’a pas besoin de démontrer qu’il existe une « cause probable » de croire que la personne sur laquelle sont effectuées des recherches a commis un acte ou a exercé des activités répréhensibles. Sur ce dernier point, on note une ambiguïté dans le texte de l’article L. 34-1 du CPCE entre « pouvoir » et « devoir ». Qui doit conserver ?
Discrimination — Wikimini, l'encyclopédie pour enfants « Discrimination » défini et expliqué aux enfants par les enfants. La discrimination est le fait de ne pas traiter de manière égale certaines personnes, en raison de certains critères (couleur de peau, sexe, rang social, etc.). Cela s'accompagne souvent d'un sentiment de méfiance, de rejet envers l'autre. Il existe plusieurs sortes de discrimination : le racisme, le sexisme, l'homophobie etc. Maintenant, la discrimination est souvent punie. Droits de l'homme
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail Inscrit dans le texte originel, le Haut conseil des territoires a finalement été supprimé, selon le souhait des sénateurs qui craignaient que cette institution ne marche sur leurs platebandes. La réforme de la formation professionnelle a été déplacée dans le projet de loi du même nom, porté par Michel Sapin. 1 – La clause de compétence générale rétablie La loi rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions, supprimée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ainsi le conseil général ou le conseil régional statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental – ou régional – dont il est saisi. Par ailleurs l’Etat pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences, qui seront alors exercées au nom et pour le compte de l’Etat. 5 – Le Grand Paris créé
Manuels "Vivre la démocratie" - Conseil de l'Europe «Grandir dans la démocratie» est un manuel destiné aux enseignants qui souhaitent intégrer l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme dans leur pratique quotidienne. Il comprend neuf modules d'enseignement de quatre leçons, qui donnent des instructions étape par étape et incluent des documents à distribuer aux élèves ainsi que des informations de référence pour les enseignants. Le manuel fournit le programme d'une année scolaire complète pour les classes de fin de primaire (élèves entre 10 et 11 ans), mais sa structure (neuf modules distincts complets) permet une grande flexibilité. Il intéresse donc aussi les éditeurs de manuels scolaires, les concepteurs de programmes, les formateurs d'enseignants, les enseignants en formation et leurs collègues débutants. L'ECD/EDH a pour objectif de faire de chaque enfant un citoyen actif, curieux et capable de prendre part à la vie démocratique. Commander cette publication Télécharger le manuel :
Politique et législation des bibliothèques (Première partie) Depuis une dizaine d’années, la politique et la législation des bibliothèques vont dans le sens d’une complexification croissante qui tient à toute une série de raisons. Tout d’abord, les stratégies industrielles et les décisions des pouvoirs publics sont profondément déterminées par la convergence qui pousse au regroupement d’entreprises dans les secteurs des télécommunications, de l’audiovisuel et des médias. Bien que ce mouvement ait été moins rapide que prévu, ses conséquences sur le secteur non commercial sont visibles dans les musées, les bibliothèques et les centres d’archives, qui forment un bloc compact et indissociable d’institutions d’information. Deuxièmement, les organismes d’information apparus dans le secteur privé ont élaboré des circuits de recherche et de diffusion de l’information qui, appuyés sur les réseaux de communication, captent une partie du public des bibliothèques et des services publics d’information. Ces constats contiennent une grande part de vérité.
Laïcité : principe et pédagogie - Charte de la laïcité à l'École Une charte de la laïcité comme support pédagogique Elaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative, la Charte de la laïcité à l'École est affichée dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics. Jointe au règlement intérieur, elle est présentée aux parents lors des réunions annuelles de rentrée dans les écoles et les établissements. La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l'École par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l'importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d'expression de chaque conscience. La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d'un accès libre à tous les moyens intellectuels et culturels nécessaires à la construction et à l'épanouissement de sa personnalité singulière et autonome.
Droit de prêt : découvrez le droit de prêt dans le monde et la conférence de Sofia La première distribution vise les rémunérations perçues au titre de l’exercice 2003-2004 et mises en répartition à l’été 2007. Les rémunérations de l’année 2005 seront arrêtées en avril 2008 et distribuées dans le courant du printemps, Pour les sommes collectées au titre des années 2003-2004 et 2005, des règles de répartition temporaires ont été adoptées par l’Assemblée Générale de Sofia, le 26 avril 2007, visant à favoriser la distribution la plus rapide possible des droits vers l’ensemble des auteurs et des éditeurs intéressés. À cette fin, Sofia a souhaité le concours des éditeurs afin que l’ensemble des auteurs non inscrits dans une société d’auteurs puissent percevoir la part de rémunération qui leur est légitiment due au titre du prêt des ouvrages correspondants. Ainsi, la rémunération par exemplaire de livre s’établit à 2,29 € soit une part Auteur et une part Éditeur légèrement supérieure à 1,14 €. Lire le communiqué de la 8e répartition