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2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La discrimination inclut : 2° Le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé par l'article 2.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783

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Prévenir et combattre le racisme et toutes les formes de discrimination (d') Andlau G. et Morri J. (2000) Vivre dans la Nation. Paris, Gallimard.Aprile S. et Dufoix S. (2009) Les mots de l'immigration. Paris, Belin.Avenel, C. (2004) Sociologie des « quartiers sensibles ». discrimination latin discriminatio -onis séparation avec l'influence de l'anglais discrimination Discrimination et exclusion La discrimination, en tant que différenciation entre individus ou groupes d'après des critères particuliers, induit un traitement inégalitaire des personnes, renforcé par les coutumes, voire par les lois d'une société donnée. Le terme « discrimination » est marqué par une connotation négative dans les sociétés démocratiques, qui mettent le principe d'égalité au centre de leurs valeurs (il revêt au contraire une signification plus neutre et descriptive dans les sociétés fondées sur les différences de statuts ou de castes). Il désigne ainsi toutes les formes de distinctions opérées dans la vie sociale aux dépens d'individus ou de groupes, justifiées par une partie de la population, mais jugées comme inacceptables et contraires aux normes édictées par la majorité.

Discrimination Discrimination contre les Non-Blancs en Afrique du Sud pendant l'Apartheid La discrimination est le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. La discrimination crée donc l'inégalité entres les hommes. CritèresModifier Les critères selon lesquels on met en place la discrimination sont nombreux : l'ethnie ; la race (la couleur de peau) ; le sexe ; l'identité sexuelle ; la précarité ; la situation familiale ; la maladie ; les caractéristiques génétiques ; le patronyme ( le prénom ou nom) ; la religion ; l'origine ; les préférences sexuelles ; un handicap physique ou psychique ; l'apparence physique ; les mœurs ou les coutumes ; l'état de grossesse ; l'âge ; les opinions politiques ; la nationalité ; l'appartenance à un syndicat

Discrimination — Wikimini, l'encyclopédie pour enfants « Discrimination » défini et expliqué aux enfants par les enfants. La discrimination est le fait de ne pas traiter de manière égale certaines personnes, en raison de certains critères (couleur de peau, sexe, rang social, etc.). Cela s'accompagne souvent d'un sentiment de méfiance, de rejet envers l'autre. Il existe plusieurs sortes de discrimination : le racisme, le sexisme, l'homophobie etc. Discrimination Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le sens du terme « discrimination » est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant moins bien[1]. Introduction[modifier | modifier le code] Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.).

Manuels "Vivre la démocratie" - Conseil de l'Europe «Grandir dans la démocratie» est un manuel destiné aux enseignants qui souhaitent intégrer l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme dans leur pratique quotidienne. Il comprend neuf modules d'enseignement de quatre leçons, qui donnent des instructions étape par étape et incluent des documents à distribuer aux élèves ainsi que des informations de référence pour les enseignants. Le manuel fournit le programme d'une année scolaire complète pour les classes de fin de primaire (élèves entre 10 et 11 ans), mais sa structure (neuf modules distincts complets) permet une grande flexibilité. Il intéresse donc aussi les éditeurs de manuels scolaires, les concepteurs de programmes, les formateurs d'enseignants, les enseignants en formation et leurs collègues débutants. L'ECD/EDH a pour objectif de faire de chaque enfant un citoyen actif, curieux et capable de prendre part à la vie démocratique. Commander cette publication

Lutte contre les discriminations Lutter contre les discriminations Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations, et favorise un égal accès de tous et toutes aux droits. Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). Laïcité : principe et pédagogie - Charte de la laïcité à l'École Une charte de la laïcité à valeur déclarative et pédagogique La Charte de la laïcité à l'École a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative. Elle a été présentée par le ministre le 9 septembre 2013. Elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l'égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l'Ecole. Télécharger la charte de la laïcité au format A5 (noir et blanc)

Que faire en cas de discrimination ? Critères discriminatoires Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur : l'origine géographique, le nom de famille, le lieu de résidence,l'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation déterminée,le sexe, l'identité sexuelle, la situation de famille, la grossesse ou la maternité,l'orientation sexuelle, les mœurs,l'apparence physique,l'âge,l'état de santé, le handicap,les caractéristiques génétiques,la religion, les convictions politiques ou activités syndicales. Les personnes dénonçant des discriminations, sans les subir pour autant elles-mêmes, ne peuvent pas faire l'objet de mesures les sanctionnant ou les défavorisant. Formes de discrimination

Laïcité à l'école - La laïcité à l'école Valeurs de la République et Laïcité : la grande mobilisation de l'École Au regard des événements tragiques de l'année 2015 et 2016, l'engagement des équipes pour une diffusion au sein de la classe, de l'école et de l'établissement de la laïcité à l'École constitue une priorité réaffirmée. Cette volonté s'inscrit dans le cadre plus large de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République dont les onze mesures ont été présentées par Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 22 janvier 2015. Les deux premières rendent compte de l'optique retenue pour asseoir la laïcité à l'École : mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l'École ;développer la citoyenneté et la culture de l'engagement avec tous les partenaires de l'École ; cette deuxième mesure prend appui sur les Assises de l' l'École et de ses partenaires pour les valeurs de la République.

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