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Plus d’info moins d’impôt - Fiscal on line

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Comment fonctionne l'Autoentrepreneur Comment fonctionne l'Autoentrepreneur retour à la page d'accueil e1 Pour continuer votre navigation tranquillement, veuillez désactiver Adblock pour ce site. C'est facile : Il semblerait (à confirmer courant Novembre) que le gouvernement vient une fois de plus d'exempter tous les autoentrepreneurs de CFE en 2013. La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ? Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d’une approche macro-économique, doublée d’une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation forte existant entre comptabilité et fiscalité, qui a plusieurs raisons d’être, se traduit souvent de manière complexe dans le quotidien de nos entreprises. Cependant, l’évolution du droit comptable français s’est accélérée depuis la mise en place du nouveau plan comptable (règlement CRC 99-03) et la convergence du PCG vers les normes internationales se réalise de manière incontournable, ce qui bouleverse les traitements comptable et fiscal. La question se pose alors de savoir si cette connexion comptabilité/fiscalité, telle qu’elle existe aujourd’hui, est durable.

Le taux réduit d'IS à 15% Les bénéfices d’un entreprise soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) sont imposés au taux de 33,33%. Toutefois, il est possible de bénéficier sous certaines conditions du taux réduit d’IS à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice. 1. Tabac, vin : les avantages fiscaux en Corse En Corse, certains voudraient limiter l'accès à la propriété pour les non-résidents. L'idée du président du Conseil exécutif de l'île, Paul Giacobbi, suscite la polémique et se heurte au principe de l'égalité de tous devant la loi. Mais les Corses bénéficient déjà de certains avantages fiscaux et de dérogations. Tour d'horizon des produits bénéficiant d'un taux de TVA réduit, mais aussi des avantages que la Corse pourrait bien perdre à l'avenir.

retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x Taux de cotisation Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale. Toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale sont intégrées dans l’assiette des cotisations Arrco et Agirc.

Pour une révolution fiscale (fiche de lecture) Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle est un livre paru en 2011 aux éditions la République des idées. Il est le fruit du travail de trois économistes réputés : Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Dans ce livre, ils partent d’un double constat : la fiscalité française est trop complexe et se caractérise par une régressivité menaçant le lien de confiance entre les citoyens et l’impôt. Le problème consiste donc à mieux les répartir, à les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste l'Article L3121-9 institue les heures d'équivalence c'est : "Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat. Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail." Textes de référence Le régime des heures d'équivalence est obligatoirement pris par un décret auquel il convient de se reporter : Un décret en Conseil d'Etat s'il n'y a pas d'accord des partenaires sociaux un décret simple pris après conclusion d'un accord collectif de branche.

La Corse, île de bonté fiscale? Pour la Cour des comptes ça suffit Difficile d'y voir clair dans le maquis fiscal corse. C'est en substance la conclusion d'un rapport au vitriol de la Cour des comptes, rendu public lundi. Selon l'institution de la rue Cambon, la gestion de l'impôt dans l'Île de Beauté est minée par une série de "défaillances". Dans son viseur, des pratiques "obsolètes" et des dérogations "dépourvues de bases légales". Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2015 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

4.4. Heures supplémentaires : calcul et rémunération 1°) La définition des heures supplémentaires 2°) L’établissement d’un état récapitulatif des heures supplémentaires travaillées 3°) Les modalité de paiement des heures supplémentaires 4°) la jurisprudence de la rémunération Statut fiscal de la Corse Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités. La loi n° 96-1143 relative à la zone franche de Corse du accorde aux entreprises qui créent de nouvelles activités avant le 31 décembre 2001 divers avantages fiscaux (cette mesure concerne l'ensemble de l'île). La Corse est une des régions françaises les plus pauvres, avec en 2003 un PIB par habitant de 20 100 euros (25 600 pour la moyenne nationale). Selon le journal Capital[1], l'État participe à hauteur de 60 % au revenu des ménages.

Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé ? Alors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans un peu plus de 4 mois, de nombreuses questions se posent encore sur le terrain, aux employeurs comme aux salariés. Notamment concernant les cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent. Les situations les plus courantes

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