Le plagiat à l'école Avec l'arrivée d'Internet et des nouvelles technologies, on entend de plus en plus parler des ravages causés par le plagiat, notamment dans le milieu universitaire. En effet, les étudiants qui se permettent de recopier des pages entières de thèses ou autres travaux disponibles en ligne ne sont plus des exceptions.
Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Le nouveau protocole contient quelques avancées, notamment une simplification des notions employées et un élargissement des usages autorisés qui sont les bienvenus. Une simplification bienvenue de la notion « d’extrait » J'aime :
Pourquoi Stephen Hawking et Bill Gates ont peur de l'intelligence artificielle Annonces catastrophistes, films d’anticipation ou de science-fiction, ou plus simplement arrivée imminente de technologies prêtes à boulever notre quotidien : les Intelligences Artificielles, ou IA, sont partout. A tel point que des scientifiques de renom, tel le célèbre physicien Stephen Hawking, voient en l’avènement de ces technologies un danger pour la race humaine. Pourtant, à écouter les spécialistes, la science est encore loin, voire très loin, de créer des machines plus intelligentes que l’être humain. En un peu plus d’un demi siècle d’existence, le champ de l’intelligence artificielle a considérablement évolué. Quand il s’agit de définir ce qu’est l’IA, la réponse est éminemment complexe, même pour les spécialistes du sujet. "L'apprentissage automatique, essence de l'IA" _Contrairement aux idées reçues sur les IA, les chercheurs sont à des décennies de comprendre comment construire une machine dotée de cette fameuse intelligence générale. Une question de bon sens IA-éthique
Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.
Exception pédagogique et Internet Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts. Cette propriété est de nature incorporelle. 4 - La durée de protection
Fair use Aux États-Unis, le fair use (que l'on peut traduire par « usage loyal[1] », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux. Des dispositions similaires existent également dans beaucoup d'autres pays : Quelques pays ont calqué leur loi sur le fair use américain ;La plupart des pays de common law ont une doctrine similaire, le fair dealing, qui se traduit par utilisation équitable. En conséquence, le fair use couvre davantage d'usages que n'en autorisent les autres systèmes, mais au prix d'une plus grande incertitude juridique. Conséquences[modifier | modifier le code]
Droit de l'information et droit à l'information Un article de JurisPedia, le droit partagé. Dans le domaine du droit des médias, il y a deux expressions proches l'une de l'autre que l'on peut rencontrer : le « droit de l'information » et le « droit à l'information ». Pourtant, malgré une terminologie semblable, il s'agit de deux droits différents. L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Le terme même de « droit de l'information » n'est plus guère employé de nos jours. Il convient pourtant de prendre en compte ici une partie du droit concernant le diffuseur, en effet, en tant que personne qui diffuse le message, il peut avoir une certaine responsabilité, notamment pénale, du fait du contenu. La notion de droit à l'information est apparue après la seconde guerre mondiale, que se soit dans la réflexion de différentes commissions et les suggestions de quelques chercheurs ou de professionnels de l'information. Une construction prétorienne Un droit du public Le droit à l'information de l'administré
Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Wikipédia est conçue pour être réutilisée et diffusée ; c'est en cela et seulement en cela qu'elle est une encyclopédie « libre ». Mais cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la « Licence Creative Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé » (CC BY-SA 3.0). Pour la réutilisation, la copie ou la modification de tout ou partie du texte d'un article, vous devez : indiquer que le contenu réutilisé, copié ou modifié est sous CC BY-SA 3.0,permettre l'identification des auteurs en donnant une adresse web vers l'article de Wikipédia, ou en donnant une liste des auteurs (paternité),indiquer si vous avez modifié le contenu original de Wikipédia,laisser tous les travaux dérivés sous la même licence (partage à l'identique). Spécial:Citer Les conditions d'utilisation officielles et détaillées des contenus de Wikipédia se trouvent sur :Conditions d'utilisation à la rubrique « 7. Courte citation Sur un site web Exemple
In Libro Veritas: littérature libre Le droit d'auteur C2I niveau 2 enseignant (C2I2e) : domaine A33 Publier des photos d'élèves sur un blog : les règles Attention cependant, il y a des précautions à prendre et des règles à suivre, notamment si vous voulez publier des photos de vos élèves. Les voici. Il y a quasiment un an, je publiais un article expliquant comment flouter les visages sur les photos, par exemple pour publier des photos d’enfants sur un blog d’enseignant. Je précisais bien qu’il fallait agir avec la plus grande prudence, parce que cela concernait la protection des mineurs et le droit à l’image, deux sujets délicats, à manier avec des pincettes. Depuis la parution de cet article, j’ai essayé sans relâche d’obtenir des informations fiables et précises à vous fournir dans ce domaine. Je me suis adressé à de nombreuses personnes, toutes ayant a priori les qualifications pour répondre à mes questions. Marchons sur des oeufs… Marchons sur des œufs ! Et puis un beau jour, au hasard d’un lien croisé sur Twitter, je suis tombé sur un site web qui contenait les réponses et que je vous encourage à explorer. Vrai. Vrai. Vrai. Vrai. Non.
Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence