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L'exception pédagogique

L'exception pédagogique
Depuis mars 2006, le Ministère de l'Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d'éditeurs, ils autorisent et limitent certains usages d'oeuvres protégées par les enseignants à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Principes : Le droit d'auteur confère à son titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé.L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » permet à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. Les textes Tableaux récapitulatifs Quelques conseils Questions fréquentes sur l'exception pédagogique Téléchargements Quelques liens Les textes (extraits) De nombreux accords se sont succédés. Pour l'année 2012-2013, voici les accords actuellement en cours : (les couleurs des textes officiels correspondent aux couleurs dans le tableau récapitulatif) Tableaux récapitulatifs Related:  Formation "Droit du numérique dans les pratiques scolaires" - 2016

Le plagiat à l'école Avec l'arrivée d'Internet et des nouvelles technologies, on entend de plus en plus parler des ravages causés par le plagiat, notamment dans le milieu universitaire. En effet, les étudiants qui se permettent de recopier des pages entières de thèses ou autres travaux disponibles en ligne ne sont plus des exceptions.

exception pédagogique Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté – – S.I.Lex – Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Le nouveau protocole contient quelques avancées, notamment une simplification des notions employées et un élargissement des usages autorisés qui sont les bienvenus. Une simplification bienvenue de la notion « d’extrait » J'aime :

MEN Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.

Pourquoi Stephen Hawking et Bill Gates ont peur de l'intelligence artificielle Annonces catastrophistes, films d’anticipation ou de science-fiction, ou plus simplement arrivée imminente de technologies prêtes à boulever notre quotidien : les Intelligences Artificielles, ou IA, sont partout. A tel point que des scientifiques de renom, tel le célèbre physicien Stephen Hawking, voient en l’avènement de ces technologies un danger pour la race humaine. Pourtant, à écouter les spécialistes, la science est encore loin, voire très loin, de créer des machines plus intelligentes que l’être humain. En un peu plus d’un demi siècle d’existence, le champ de l’intelligence artificielle a considérablement évolué. Quand il s’agit de définir ce qu’est l’IA, la réponse est éminemment complexe, même pour les spécialistes du sujet. "L'apprentissage automatique, essence de l'IA" _Contrairement aux idées reçues sur les IA, les chercheurs sont à des décennies de comprendre comment construire une machine dotée de cette fameuse intelligence générale. Une question de bon sens IA-éthique

Aspects juridiques 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire. Creative Commons Search Creative Commons Search, c’est le méta-moteur de recherche par excellence de fichiers en Creative Commons au sein de 13 plates-formes. CC Free PDF Converter ImageCodr CC Publisher Microsoft Office Add-in Creative Commons

Aspects juridiques Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts. Cette propriété est de nature incorporelle. 4 - La durée de protection

Exception pédagogique et Internet Blog dans l'enseignement 10 sites pour créer une infographie Les infographies permettent de visualiser plus facilement un ensemble de données parfois complexe. Une image est parfois plus parlante qu’un long discours ! Elles permettent de comprendre en un coup d’œil les principaux enseignements d’une étude quantitative par exemple. Certains utilisent également ce type de visualisation pour présenter leurs compétences au sein d’un CV original. De nombreux services existent pour réaliser facilement une infographie : nous en avons sélectionné dix. Réaliser une infographie en ligne Infogr.am Une référence, puisque l’outil a déjà permis de créer plus de 340 000 infographies ! Piktochart Ici aussi, il s’agit d’une référence : plus de 100 000 comptes ont été créés sur le site, vous pouvez donc utiliser le service les yeux fermés ! Easel.ly Il s’agit d’un outil très facile à prendre en main, qui permet de réaliser une infographie facilement. Une infographie représentant l’activité sur les réseaux sociaux What About Me Visual.ly Vizify Get About Me CV Gram Kinzaa

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