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La protection contre les discriminations

La protection contre les discriminations
Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travail sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées). Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une discrimination ? Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les motifs de discriminations interdits ? Aucun de ces motifs ne peut donc être invoqué pour (art.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html

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Discrimination dans le monde du travail - Ndema idriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann Mémoire en Ressources humaines La discrimination dans le monde du travail Sommaire I. Introduction 1 1. Des médecins ont avoué avoir intentionnellement diagnostiqué des cancers simplement pour faire plus de profits Un scandale bien étouffé est la fraude médicale quand aux déclarations de cas de cancers par certains médecins qui touchent des subventions pour chaque patient déclaré. Ubuesque? Pourtant, cela confirme les propos du Dr Delépine dans sa conférence ainsi que ses livres. L’article nous explique entre autres faits que si 90% des cancers de la prostate sont traités, seuls 3% de ces cancers sont mortels, ce qui implique que 97% de ces cancers ne s’étendent pas, les patients décédant généralement d’autre chose.

Que faire en cas de discrimination ? Critères discriminatoires Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur : l'origine géographique, le nom de famille, le lieu de résidence,l'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation déterminée,le sexe, l'identité sexuelle, la situation de famille, la grossesse ou la maternité,l'orientation sexuelle, les mœurs,l'apparence physique,l'âge,l'état de santé, le handicap,les caractéristiques génétiques,la religion, les convictions politiques ou activités syndicales. Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dernière mise à jour le 20 février 2013 Synthèse Le « contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux entreprises sans condition de seuil d’effectif, pour aider au financement d’un plan d’actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures permettant d’améliorer la mixité des emplois. Ce contrat vise ainsi à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Ce contrat peut, notamment, aider au financement d’actions de formation et d’adaptation au poste de travail dans des métiers majoritairement occupés par les hommes.

La discrimination au travail Le principe de la discrimination Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Dans la vie professionnelle, nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou d’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. De manière générale, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte (article L.1132-1 du code du travail), en raison de :

Comment le gouvernement a tout fait pour perdre face aux autoroutiers "Dans quel monde vivons-nous ?" Jean-Paul Chanteguet en a vu d'autres. Mais, mardi 3 mars au soir, derrière ses mèches blanches et ses allures de sorcier bienveillant, on devine la lassitude. Le député socialiste, membre d'un groupe de travail sur l'avenir des concessions autoroutières, vient d'assister à "un débat contradictoire" censé départager l'Autorité de la concurrence et le lobby des autoroutes. Pour ceux qui s'interrogent depuis un an sur l'avenir des tarifs aux péages et la spoliation des automobilistes par les groupes privés qui les exploitent, ce devait être l'heure de vérité... Mais ce qui lui a sauté aux yeux, c'est surtout la supercherie :

discrimination à l'embauche: les risques pour l'employeur En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale. Le principe est que l'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, conviendra au mieux à l'emploi proposé ; cependant, il existe des motifs de refus à l'embauche interdit par la loi. I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison :

L'égalité professionnelle homme-femme Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : - interdictions des discriminations en matière d’embauche, - absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, - obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Le combat de Fethi, victime de discrimination raciale à l’embauche Fethi K., 32 ans, a le sourire fatigué. Un des signes du long combat qu’il a mené. En 2006, il quitte l'Algérie pour faire ses études à Nantes. Il a obtenu son bac + 5, d’ingénieur généraliste spécialisé en qualité sécurité environnement. Cancer et herbicides : Monsanto préfère s’en prendre aux scientifiques - Rue89 - L'Obs Un agriculteur pulvérise du glyphosate sur son champ de maïs dans l’Illinois, aux Etats-Unis, le 1er juin 2010 (Seth Perlman/AP/SIPA) Vous ne connaissez pas le glyphosate ? En fait, si. C’est Monsanto qui a vendu le premier ce produit chimique, en 1974, via son célèbre Roundup.

Notre politique de ressources humaines – total.com Nous nous appuyons sur des valeurs fortes Notre objectif est de favoriser l’épanouissement professionnel de chacun. C’est pourquoi notre politique de ressources humaines se fonde sur quatre piliers essentiels : la diversité des profils, des cultures et des formations, qui permet de croiser les points de vue pour mieux anticiper les évolutions d’un monde globalisé ;la mobilité vers de nouveaux postes, secteurs ou pays, pour permettre à nos collaborateurs d’évoluer à la hauteur de leurs ambitions ;l’équité, qui repose sur une rémunération individualisée, une couverture sociale de référence et une politique avancée d’actionnariat salarié ;la responsabilité, à travers les actions que nous menons chaque jour dans le monde, dans un souci permanent d’éthique, de sécurité et de développement durable. Notre processus de recrutement est simple et transparent Dès notre 1ère rencontre avec un candidat, nous créons une ambiance propice au dialogue, et communiquons sur nos valeurs.

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