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La durée légale du travail

La durée légale du travail
Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ? Related:  Cadre juridique du travail ; temps de travailflorencechomont

La SNCF condamnée pour discrimination envers plusieurs centaines de « chibanis » marocains Le combat des cheminots « chibanis », entamé il y a près de quinze ans, a finalement payé. Lundi 21 septembre, la SNCF a été condamnée pour discrimination envers près de 800 employés de nationalité ou d’origine marocaine – dits « chibanis » (cheveux blancs, en arabe) – qui estimaient avoir été bloqués dans leur carrière et lésés à la retraite. Selon le jugement, la compagnie ferroviaire est effectivement condamnée pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ». Leur avocate, Clélie de Lesquen, a salué de « très belles décisions ». « Vive la République, vive la France, vive la justice ! Selon un conseiller prud’homal, l’entreprise publique a été condamnée dans neuf dossiers sur dix – 832 cheminots avaient assigné leur employeur devant les prud’hommes. Les décisions seront notifiées individuellement aux requérants à partir du 23 octobre. Lire aussi : Les déclassés de la SNCF « Clause de nationalité » Cantonnés en bas de l’échelle

contrat.pdf La mensualisation Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année. La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés. L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plus importants. A savoir Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. Sommaire Fiche détaillée Comment se calcule le salaire mensuel ? La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail.

Carrefour, les horaires en îlots | Observatoire de l’Équilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise Présentation de l’entreprise : Secteur d’activité : Numéro 2 mondial de la Grande Distribution Effectifs : près de 500 000 collaborateurs dans le monde, 60 000 en France Contexte de l’action: Le secteur Caisses représente 1/3 de l’effectif de Carrefour soit à ce jour 20 000 personnes Un secteur Caisses en magasin est composé de 50 à 250 assistantes de caisses.Avant 1998, les horaires étaient imposés par le chef de caisses, un système d’horaires libre choix était proposé dans certains magasins.Les clients étaient insatisfaits de la fluidité en caisses et les assistantes de caisses peu satisfaites de leurs horaires. Dès 1998, Brest bénéficie d’un système appelé horaires îlots qui permet aux assistantes de caisse de participer à la planification de leurs horaires. A qui s’adresse cette action ? En 1999, la signature de la Nouvelle Convention Collective inclue les horaires en îlots. Objectifs recherchés : L’objectif recherché est triple : Contacts : contact@observatoire-parentalite.com

Google: les secrets de son département des ressources humaines Comment l'entreprise américaine est devenue un endroit où il fait si bon travailler. Voici quelques années, le département des ressources humaines de Google a fait une étrange découverte: les femmes quittaient l’entreprise en grand nombre. Comme c’est le cas pour la majorité des entreprises informatiques de la Silicon Valley, Google emploie essentiellement des hommes, et la féminisation de la force de travail est depuis un certain temps une des priorités de l’encadrement. Le fait que les femmes désertent l’entreprise n’était pas uniquement un problème de parité, mais surtout un souci pour le bénéfice net de l’entreprise. Contrairement à beaucoup de secteurs de l’économie, dans les hautes technologies, le marché du travail est extrêmement tendu, et encore plus sur le segment des employés de qualité. Pour recruter des salariés, Google doit affronter Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, et des hordes de start-ups. Puis, venait le problème de la qualité de la vie. Le royaume des stats

Aménagement du temps de travail Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. A savoir Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 citée en référence, laquelle ne remet toutefois pas en cause les accords conclus sous l’empire du droit antérieur. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ? La mise en place de l’aménagement du temps de travail En principe, par accord collectif…

La flexibilité du temps de travail peut-elle améliorer la productivité ET les conditions de travail ? Publié le 20-NOV-12 par ANACT | Imprimer D’après les recherches d’Eurofound, les travailleurs et les entreprises peuvent, au même titre, tirer avantage de formes innovantes d’aménagement du temps de travail. La flexibilité du temps de travail est l’une des nombreuses et diverses formes de flexibilité. Les formes de flexibilité du temps de travail «favorables aux employeurs» (company-oriented working time flexibility) sont celles qui permettent aux organisations d’adapter le capital humain aux exigences temporelles de la production. Le principal objectif de cette recherche était donc d’explorer et de démontrer si, et dans quelles conditions, l’aménagement du temps de travail au sein des entreprises est organisé et peut accroître la productivité, tout en préservant ou augmentant la qualité du travail en général, plus particulièrement en ce qui concerne l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Des aménagements à l'initiative des directions L'impact sur la santé

Définition de la motivation des salariés | La démotivation au travail | Les thématiques | Enjeux et Obligations RH Stressés, mal payés, peu encouragés, seuls 7% des Français se disent vraiment motivés au travail, loin derrières les allemands qui sont deux fois plus nombreux. Selon cette étude qui s'est intéressée à l'Hexagone et à cinq de ses voisins - l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, le Royaume-Uni et l'Italie, les français sont « recordmen de la démotivation en Europe », avec 40 % de salariés qui affirment que leur motivation diminue. Les cadres sont en première ligne: ils sont plus de la moitié à estimer qu'ils passent trop de temps au bureau (51%, soit 4% de plus qu'en 2008), pour une reconnaissance insuffisante (41 % d'insatisfaits), le tout en étant de moins en moins bien dirigés. En découle un niveau de stress « élevé et en hausse ». Tous salariés confondus, le manque de reconnaissance, une rémunération jugée trop faible (à 68 %) et la charge de travail, sont les principaux griefs de la baisse de motivation des salariés.

Exemples de bulletin de paie Sont publiés ci-dessous, à titre indicatif, des bulletins de paie réalisés avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac. Vous y trouverez des exemples de bulletin de paie pour employé non cadre, cadre, mandataire, apprenti, contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, stagiaire, VRP, zone franche urbaine, zone de redynamisation urbaine, zone de revitalisation rurale, animateur de centre de vacances, avocat, pigiste, artiste, formateur occasionnel, sportif, région Alsace Moselle, travailleur occasionnel, aide à domicile, service à la personne, jeune entreprise innovante, exonérations spécifiques des outre-mer (LODEOM), transporteurs routiers soumis à un système d'heures d'équivalence, calcul annuel de la réduction Fillon. Au bas de chaque bulletin de paie, est affiché le cumul “Coût total”. Il correspond au coût total du travail (hors congés payés). COGILOG Paye est un logiciel de paye pour Macintosh.

Conférence sociale : quand le numérique pousse au burn-out Claudine a 55 ans, un CV bien rempli et des compétences recherchées. En 2012, cette petite femme brune est recrutée comme directrice de la production informatique dans un grand groupe privé du secteur de la santé. Un bon salaire, une grosse mission à mener mais sans les moyens humains et financiers promis au départ. "Mon entreprise m'avait fourni un ordinateur portable suffisamment petit pour être utilisé dans les transports. Et un Blackberry. Claudine a beau alerter sa direction, rien n'y fait. "L'état d'épuisement est arrivée progressivement. Rencontre avec Claudine. Dans la branche professionnelle de Claudine, 27% des cadres sont - comme elle - au forfait jour. "On serait pour l'interdiction d'émettre des mails pendant les temps de repos ou de congé des salariés. Et Claudine, dont on a entendu le témoignage au début de ce reportage, on a compris qu'elle était encore incapable de reprendre un travail.

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