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La durée légale du travail

La durée légale du travail
Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ?

http://www.travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html

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La SNCF condamnée pour discrimination envers plusieurs centaines de « chibanis » marocains Le combat des cheminots « chibanis », entamé il y a près de quinze ans, a finalement payé. Lundi 21 septembre, la SNCF a été condamnée pour discrimination envers près de 800 employés de nationalité ou d’origine marocaine – dits « chibanis » (cheveux blancs, en arabe) – qui estimaient avoir été bloqués dans leur carrière et lésés à la retraite. Selon le jugement, la compagnie ferroviaire est effectivement condamnée pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ». Leur avocate, Clélie de Lesquen, a salué de « très belles décisions ». « Vive la République, vive la France, vive la justice !

Les heures supplémentaires : définition et limites Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. 5.1. Temps de travail effectif La notion de temps de travail effectif a des conséquences importantes notamment sur votre rémunération. 1°) Les textes Ce temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121- 4 - L3121-9 ancien article L212-4 du code du travail Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur . Il y a de nombreuses exceptions dans les deux sens : Les contreparties aux heures supplémentaires Dernière mise à jour le 23 mars 2010 Synthèse En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Observatoire de l’Équilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise Présentation de l’entreprise : Secteur d’activité : Numéro 2 mondial de la Grande Distribution Effectifs : près de 500 000 collaborateurs dans le monde, 60 000 en France Contexte de l’action: Le secteur Caisses représente 1/3 de l’effectif de Carrefour soit à ce jour 20 000 personnes Un secteur Caisses en magasin est composé de 50 à 250 assistantes de caisses.Avant 1998, les horaires étaient imposés par le chef de caisses, un système d’horaires libre choix était proposé dans certains magasins.Les clients étaient insatisfaits de la fluidité en caisses et les assistantes de caisses peu satisfaites de leurs horaires. Aménagement du temps de travail Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités.

Bien gérer les temps de pause Connaitre les règles concernant la durée de la pause Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, vos salariés doivent bénéficier d'un temps de pause d’au moins 20 minutes (Code du travail, art. L. 3121-33). Bien souvent, c’est la pause de repas qui constitue ce temps de pause. La Cour de cassation a apporté deux précisions importantes concernant le respect de ce temps de pause obligatoire : Le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle. Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre. Au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires , une contrepartie obligatoire en repos est instituée Le repos compensateur de remplacement pour les heures effectuées dans le cadre du contingentement

La flexibilité du temps de travail peut-elle améliorer la productivité ET les conditions de travail ? Publié le 20-NOV-12 par ANACT | Imprimer D’après les recherches d’Eurofound, les travailleurs et les entreprises peuvent, au même titre, tirer avantage de formes innovantes d’aménagement du temps de travail. Le compte épargne-temps (CET) Dernière mise à jour le 24 décembre 2014 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

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