Le contrat vendanges Dernière mise à jour le 6 janvier 2015 Synthèse Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : sa durée (1 mois), la possibilité, pour un salarié, d’en conclure plusieurs successivement. A savoir L’exonération de la part salariale des cotisations d’assurances sociales à laquelle ouvrait droit le contrat vendanges a été supprimée par la loi du 29 décembre 2014 citée en référence. Sommaire Fiche détaillée Quels salariés ? Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges. En principe, un salarié en congés payés n’a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi avec un poste privé. La durée du contrat
Contrat de g n ration Informations générales Qui peut m’aider à mettre en œuvre le contrat de génération ?Sur tous les sujets ayant trait à l’emploi, la DIRECCTE est votre interlocuteur naturel (retrouvez les coordonnées de la DIRECCTE dont vous dépendez). Vous pouvez en particulier vous adresser à elle si vous avez des questions sur l’élaboration de votre accord collectif ou sur les pénalités. Pour ce qui concerne l’aide financière, elle est gérée par Pôle emploi. Vous pouvez donc poser les questions liées à la demande auprès de Pôle emploi, au 3995. La mise en œuvre du dispositif 1. Quelles sont les conditions d’embauche du jeune ? 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 1. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le recrutement d’un jeune, associé au maintien ou à l’embauche d’un salarié âgé, vous ouvre droit à une aide. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, vous devez conclure un accord collectif ou, à défaut, élaborer un plan d’action. Quelles sont les conditions d’embauche du jeune ? 2. 3. 4. 5. 6.
Contrat de génération : comment ça marche ? Promesse de campagne de François Hollande pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors (engagement n°33), le contrat de génération entre en vigueur ce lundi 18 mars 2013. Le contrat de génération vise à coupler l'embauche de jeunes dans les entreprises et le maintien des seniors en activité, ainsi qu'à favoriser la transmission des savoirs et de l'expérience entre générations. Concrètement, ce contrat va permettre aux entreprises de moins de 300 salariés de toucher une prime pour l'embauche d'un jeune, si elle s'engage à ne pas licencier de senior. À qui s'adresse le contrat de génération ? Le dispositif vise : - les jeunes de moins de 26 ans recrutés en CDI, quel que soit leur niveau de formation (moins de 30 ans pour les jeunes handicapés). - les seniors de plus de 57 ans maintenus en emploi (les seniors de plus de 55 ans en cas de nouvelle embauche ou pour les salariés handicapés). Les jeunes et les seniors sont deux populations fortement touchées par les problèmes d'emploi.
Contrat de génération : comment le mettre en place dans les entreprises ? En introduction, il est nécessaire de faire la distinction entre le contrat de génération, qui est le document qui lie l'entreprise et l'administration et l'accord ou le plan d'action intergénérationnel qui est la convention ou la décision unilatérale par laquelle l'employeur s'engage à respecter des mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. Entrée en vigueur du contrat de génération Le décret d'application du 15 mars 2013 (publié au JO du 16 mars) a rendu opérationnel le nouveau dispositif du contrat de génération, issu de la loi publiée le 1er mars, liant insertion des jeunes et maintien en activité des seniors. Ce dispositif se décline différemment selon la taille de l'entreprise. "Les rémunérations versées aux salariés qui bénéficient d'un contrat de génération sont éligibles au CICE. Le 12 juillet 2013, l'UIMM a signé avec 4 organisations syndicales représentatives un accord national sur la mise en oeuvre du contrat de génération dans la branche. Formalités à respecter
Contrat saisonnier Dernière mise à jour le 29 avril 2008 Synthèse Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. A savoir Sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n’est pas due dans le cadre des contrats saisonniers. Sommaire Fiche détaillée Le terme du contrat saisonnier Certains CDD, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance. La succession de contrats saisonniers La clause de reconduction
ordinateur portable occasion: Avantages et inconvénients de l'e-mail Sur l'aperçu de la très développé et techniques sophistiqués, la définition du courrier électronique peut être simplement déclaré que, «une forme de mail envoyé par voie électronique». Le courrier électronique a été utilisé pour la première en 1965, ce qui facilite les utilisateurs sur un réseau informatique pour communiquer les uns avec les autres. Q32 DDC et CTSS du MIT furent les premiers systèmes informatiques à utiliser le courrier électronique pour communiquer. En 1966, ce service de diffusion a été introduit pour les utilisateurs ordinaires. Email La forme abrégée du courrier électronique est 'email'. Le courrier électronique est l'un des nombreux développements technologiques ont influencé nos vies. Avantages de l'e-mail Il ya de nombreux avantages d'utiliser un service de messagerie électronique. * Facile à utiliser: Envoi d'un email nous libère de la tâche fastidieuse de gestion des données pour une utilisation quotidienne. Inconvénients de l'e-mail
Contrat de génération : définition et aides Mars 2016 Ce qu'il faut savoir sur le contrat de génération et les aides et avantages prévus par la loi. Définition Comme son nom l'indique, le contrat de génération vise à la fois à favoriser l'emploi des jeunes et le maintien des seniors dans l'entreprise, afin de faciliter la transmission des compétences. Négociation collective Les aides, avantages ou pénalités prévus par la loi sont conditionnés en partie par la négociation d'accords collectifs ou de plan d'action au sein de l'entreprise. L'ensemble de ces documents doivent être transmis à l'administration. Diagnostic préalable Les entreprises de 300 salariés et plus doivent tout d'abord établir un diagnostic, dont le contenu est défini par décret, portant sur les actions et les engagements pris en matière d'emploi des seniors. Accord collectif En présence d'au moins un délégué syndical, l'employeur doit chercher à négocier un accord collectif. Pénalité Montant Définition du senior Aide financière Conditions 1. 2. 3. Montant Majoration E-gérance
Contrat de génération Qui ? Pour quels employeurs ? Tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus). Mais le contrat de génération est adapté à chaque taille de l'entreprise. En effet, si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation, la mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises. Les entreprises de moins de 300 salariés (même les entreprises individuelles) peuvent bénéficier d’une aide financière de 4000€ par an (et jusqu'à 8000 euros) et d’un appui conseil. Les entreprises de 300 salariés et plus doivent négocier un accord Contrat de génération ou élaborer un plan d’action. Pour quels salariés ? Quoi ? Votre entreprise compte moins de 300 salariés Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du contrat de génération > > Les conditions pour obtenir l’aide A titre d’exemple.
DPAE remplace la DUE déclaration unique d'embauche En cas de recrutement d'un nouveau salarié, vous devez en principe effectuer une déclaration d'embauche. Avant le 1eraoût 2011, il fallait ainsi faire une déclaration unique d'embauche (DUE) dans laquelle figurait la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Depuis cette date, la DPAE a été réaménagée et remplace la DUE. En pratique, la DPAE permet d'effectuer simultanément plusieurs formalités à savoir :- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale ;- l'immatriculation du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie ;- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;- la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;- la demande d'examen médical d'embauche. Précision : la DPAE permet également d'affilier les salariés agricoles aux institutions de retraite et de prévoyance complémentaires. Le contenu de la DPAE Les modalités de déclaration L'information du salarié Vous devez remettre au salarié lors de l'embauche :
Contrat de génération Donner leur place à tous les âges dans l’entreprise 3 objectifs majeurs : L’emploi des jeunes en CDI, Le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors, La transmission des compétences et des savoir-faire, Pour quels employeurs ? Tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus). Mais le contrat de génération est adapté à chaque taille d’entreprise. Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation. Entreprises de moins de 300 salariés Bénéficiez d’une aide de 4000€ par an et d’un appui conseil. Nouveau : en cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior, l’aide est portée à 8000 euros par an. Entreprises de 300 salariés et plus Négociez un accord Contrat de génération ou élaborez un plan d’action. Pourquoi le contrat de génération ? Vous êtes un senior âgé de 57 ans ou plus ?
Demande-aide-CG-formulaire-notice-mars2015.pdf Congé de mobilité : ce que dit le code du travail publié le09.04.18 mise à jour05.11.20 Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser les transitions professionnelles en permettant aux salariés de s’inscrire volontairement dans une démarche de mobilité, l’objectif étant le retour à un emploi stable dans les meilleurs délais. Pour atteindre cet objectif, des périodes d’accompagnement, de formation ou de travail seront accomplies par le salarié au sein ou en dehors de l’entreprise qui lui aura proposé ce congé. A savoir ! Quelles sont les conditions de mise en place du congé de mobilité ? Un congé de mobilité peut être proposé par l’employeur soit dans le cadre d’un accord portant rupture conventionnelle collective conclu dans les conditions prévues aux articles L. 1237-19 à L. 1237-19-8 du code du travail, soit dans les entreprises ayant conclu un accord collectif portant sur la gestion des emplois et des compétences. L’accord collectif détermine :
Contrat de génération - Mode d'emploi La loi n° 2013-185 sur le contrat de génération est parue au Journal officiel du 3 mars 2013, avec pour objectifs de faciliter l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors et d’assurer la transmissions des savoirs dans l’entreprise. Elle crée des opportunités et de nouvelles obligations pour les employeurs de droit privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial, en fonction de la taille de l’entreprise. La formation "Contrat de génération - Mode d’emploi" vous permettra de repérer vos obligations légales et les aides auxquelles vous avez droit en fonction de la taille de votre entreprise (moins de 50 personnes, de 50 à 299 ou plus de 300 salariés), de vous aider à réaliser un diagnostic et à vous préparer efficacement pour la signature d’un accord. Le programme de la formation 1 Maîtriser le cadre juridique 2 Agir avec méthode Comprendre les attentes des jeunes et des seniors. Pour qui
CONTRAT INTERGENERATIONNEL