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Contrat de génération

Contrat de génération
Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la transmission de compétences dans l'entreprise. Il comprend 2 volets : la négociation d'accords collectifs (ou l'élaboration de plans d'actions) dans les entreprises de plus de 50 salariés et une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent un jeune en CDI et maintiennent ou recrutent un salarié âgé. Entreprises concernées Le dispositif prévoit des règles différentes selon la taille de l'entreprise : Les entreprises de plus de 300 salariés sont également tenues de réaliser un document d'évaluation sur la mise en œuvre de l'accord collectif (actualisation des données chiffrées, suivi des indicateurs, etc.). À savoir : les entreprises peuvent bénéficier de prestations d'appui-conseil, délivrées par les Direccte, pour la mise en œuvre du contrat de génération. Accord collectif Modalités de l'aide financière

Les emplois d'avenir Dernière mise à jour le 21 août 2014 Synthèse Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Le dispositif ainsi mis en place est organisé autour de trois idées-forces : une action orientée prioritairement vers les jeunes sans diplôme ou peu diplômés ; une logique de parcours, de formation et un accompagnement renforcé ; un effort massif de l’État, à la hauteur des enjeux. A savoir Un site Internet est dédié au dispositif des emplois d’avenir. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les bénéficiaires des emplois d’avenir ? Peuvent être recrutés en emploi d’avenir les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de moins de 30 ans, sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui : - 1. Durée du travail

Formalités Recruter : les formalités à accomplir Vous avez enfin trouvé la perle rare. Pour autant, si le plus délicat est fait, restent à accomplir de nombreuses démarches administratives avant l'intégration de votre nouvelle recrue. Si elle n'est pas obligatoire, la proposition d'embauche rassure le futur salarié. Si elle n'engage pas ce dernier vis-à-vis de l'entreprise, elle lie par contre l'entreprise vis-à-vis du salarié. C'est pourquoi elle est plus généralement utilisée dans le cas d'un salarié déjà en poste et obligé de donner sa démission en ayant la garantie formelle de ne pas lâcher la proie pour l'ombre. La proposition d'embauche est donc un " pré-contrat ". Cette lettre, signée conjointement par l'employeur et le salarié avec sa mention " Bon pour accord " ou " Lu et approuvé " est établie en deux exemplaires, un pour chacune des partie. Elle peut être effectuée par : par fax à votre centre Urssaf sur Internet : www.due.f Pour en savoir plus, cliquez ici. - de la mutuelle, le cas échéant

Contrat de g n ration Informations générales Qui peut m’aider à mettre en œuvre le contrat de génération ?Sur tous les sujets ayant trait à l’emploi, la DIRECCTE est votre interlocuteur naturel (retrouvez les coordonnées de la DIRECCTE dont vous dépendez). Vous pouvez en particulier vous adresser à elle si vous avez des questions sur l’élaboration de votre accord collectif ou sur les pénalités. Pour ce qui concerne l’aide financière, elle est gérée par Pôle emploi. Vous pouvez donc poser les questions liées à la demande auprès de Pôle emploi, au 3995. La mise en œuvre du dispositif 1. Quelles sont les conditions d’embauche du jeune ? 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 1. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le recrutement d’un jeune, associé au maintien ou à l’embauche d’un salarié âgé, vous ouvre droit à une aide. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, vous devez conclure un accord collectif ou, à défaut, élaborer un plan d’action. Quelles sont les conditions d’embauche du jeune ? 2. 3. 4. 5. 6.

Contrat de génération : comment ça marche ? Promesse de campagne de François Hollande pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors (engagement n°33), le contrat de génération entre en vigueur ce lundi 18 mars 2013. Le contrat de génération vise à coupler l'embauche de jeunes dans les entreprises et le maintien des seniors en activité, ainsi qu'à favoriser la transmission des savoirs et de l'expérience entre générations. Concrètement, ce contrat va permettre aux entreprises de moins de 300 salariés de toucher une prime pour l'embauche d'un jeune, si elle s'engage à ne pas licencier de senior. À qui s'adresse le contrat de génération ? Le dispositif vise : - les jeunes de moins de 26 ans recrutés en CDI, quel que soit leur niveau de formation (moins de 30 ans pour les jeunes handicapés). - les seniors de plus de 57 ans maintenus en emploi (les seniors de plus de 55 ans en cas de nouvelle embauche ou pour les salariés handicapés). Les jeunes et les seniors sont deux populations fortement touchées par les problèmes d'emploi.

Contrat de génération : comment le mettre en place dans les entreprises ? En introduction, il est nécessaire de faire la distinction entre le contrat de génération, qui est le document qui lie l'entreprise et l'administration et l'accord ou le plan d'action intergénérationnel qui est la convention ou la décision unilatérale par laquelle l'employeur s'engage à respecter des mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. Entrée en vigueur du contrat de génération Le décret d'application du 15 mars 2013 (publié au JO du 16 mars) a rendu opérationnel le nouveau dispositif du contrat de génération, issu de la loi publiée le 1er mars, liant insertion des jeunes et maintien en activité des seniors. Ce dispositif se décline différemment selon la taille de l'entreprise. "Les rémunérations versées aux salariés qui bénéficient d'un contrat de génération sont éligibles au CICE. Le 12 juillet 2013, l'UIMM a signé avec 4 organisations syndicales représentatives un accord national sur la mise en oeuvre du contrat de génération dans la branche. Formalités à respecter

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) Formation L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. Statut Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre : vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ; dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation. ... et pour votre employeur

Le Télétravail Le bureau, c'est fait pour travailler. La maison, pour le reste. Déduction logique : le domicile n'est pas aussi adapté que l'open space pour vaquer à ses occupations professionnelles. A voir... Si la présence d'un ouvrier sur la chaîne est indispensable à la production, le travail de bureau utilise des technologies qui peuvent aisément être utilisées loin des locaux de l'entreprise. ordinateur portable occasion: Avantages et inconvénients de l'e-mail Sur l'aperçu de la très développé et techniques sophistiqués, la définition du courrier électronique peut être simplement déclaré que, «une forme de mail envoyé par voie électronique». Le courrier électronique a été utilisé pour la première en 1965, ce qui facilite les utilisateurs sur un réseau informatique pour communiquer les uns avec les autres. Q32 DDC et CTSS du MIT furent les premiers systèmes informatiques à utiliser le courrier électronique pour communiquer. En 1966, ce service de diffusion a été introduit pour les utilisateurs ordinaires. Email La forme abrégée du courrier électronique est 'email'. Le courrier électronique est l'un des nombreux développements technologiques ont influencé nos vies. Avantages de l'e-mail Il ya de nombreux avantages d'utiliser un service de messagerie électronique. * Facile à utiliser: Envoi d'un email nous libère de la tâche fastidieuse de gestion des données pour une utilisation quotidienne. Inconvénients de l'e-mail

Contrat de génération : définition et aides Mars 2016 Ce qu'il faut savoir sur le contrat de génération et les aides et avantages prévus par la loi. Définition Comme son nom l'indique, le contrat de génération vise à la fois à favoriser l'emploi des jeunes et le maintien des seniors dans l'entreprise, afin de faciliter la transmission des compétences. Négociation collective Les aides, avantages ou pénalités prévus par la loi sont conditionnés en partie par la négociation d'accords collectifs ou de plan d'action au sein de l'entreprise. L'ensemble de ces documents doivent être transmis à l'administration. Diagnostic préalable Les entreprises de 300 salariés et plus doivent tout d'abord établir un diagnostic, dont le contenu est défini par décret, portant sur les actions et les engagements pris en matière d'emploi des seniors. Accord collectif En présence d'au moins un délégué syndical, l'employeur doit chercher à négocier un accord collectif. Pénalité Montant Définition du senior Aide financière Conditions 1. 2. 3. Montant Majoration E-gérance

Contrat de génération Qui ? Pour quels employeurs ? Tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus). Mais le contrat de génération est adapté à chaque taille de l'entreprise. En effet, si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation, la mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises. Les entreprises de moins de 300 salariés (même les entreprises individuelles) peuvent bénéficier d’une aide financière de 4000€ par an (et jusqu'à 8000 euros) et d’un appui conseil. Les entreprises de 300 salariés et plus doivent négocier un accord Contrat de génération ou élaborer un plan d’action. Pour quels salariés ? Quoi ? Votre entreprise compte moins de 300 salariés Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du contrat de génération > > Les conditions pour obtenir l’aide A titre d’exemple.

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) Formation La préparation opérationnelle à l’emploi, prescrite par Pôle emploi, peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. La formation doit être réalisée soit par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, soit par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute La Préparation Opérationnelle à l’Emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. Statut Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre : vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ; dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.

Emploi des seniors Contrat de génération Donner leur place à tous les âges dans l’entreprise 3 objectifs majeurs : L’emploi des jeunes en CDI, Le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors, La transmission des compétences et des savoir-faire, Pour quels employeurs ? Tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus). Mais le contrat de génération est adapté à chaque taille d’entreprise. Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation. Entreprises de moins de 300 salariés Bénéficiez d’une aide de 4000€ par an et d’un appui conseil. Nouveau : en cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior, l’aide est portée à 8000 euros par an. Entreprises de 300 salariés et plus Négociez un accord Contrat de génération ou élaborez un plan d’action. Pourquoi le contrat de génération ? Vous êtes un senior âgé de 57 ans ou plus ?

Demande-aide-CG-formulaire-notice-mars2015.pdf

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