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Qu'est-ce que le Revenu fiscal de référence (RFR) : définition Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est le montant net de vos revenus et plus-values imposables, auquel s'ajoutent certains revenus exonérés et abattements. Il est calculé par l'administration et figure sur votre avis d'imposition. Son montant conditionne vos droits à certains allègements fiscaux ou certaines aides aides sociales. Où le trouver

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. CMS Bureau Francis Lefebvre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. [afficher]Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau Le cabinet est membre de CMS, qui figure parmi les 10 firmes internationales les plus importantes au monde. Disposant de plus de 70 bureaux répartis dans 39 pays et employant plus de 4 500 avocats, CMS intervient pour de nombreuses entreprises des classements Fortune 500 et FT European 500 ainsi que pour la plupart des sociétés du DAX 30. Histoire[modifier | modifier le code] Francis Lefebvre et son activité de formation et de conseil, inspire à ses deux fils la création du Bureau d’Études Fiscales ainsi que les Publications Francis Lefebvre en 1925[2].

Éditions Lefebvre Sarrut Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Lefebvre Sarrut1 est un groupe européen d’actionnariat français[réf. nécessaire], structuré autour de deux métiers : l’édition professionnelle (juridique, fiscale, réglementaire) et la formation professionnelle. Le groupe Lefebvre Sarrut est, sur le marché français, le premier éditeur juridique et fiscal[réf. nécessaire], et le premier acteur de la formation juridique et fiscale[réf. nécessaire]. Il est également n°2 en Europe et n°4 dans le monde[réf. nécessaire].

TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA Beaucoup d’entrepreneurs comprennent mal les différences entre TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer (TVA à décaisser), ou encore crédit de TVA. Il semble que ces termes engendrent beaucoup de confusion. Il est très simple de suivre votre TVA collectée avec un logiciel de facturation tel que Zervant, grâce aux différents rapports téléchargeables que nous offrons.

chapitre 3 : la TVA collectée Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : date à laquelle se produit l’évènement qui rend la loi applicable Exigibilité : date qui donne le droit à la recette des impôts de réclamer la taxe. Déclaration de TVA : l'imprimé CA3 3310 Voici ce qu’il faut savoir au sujet de la déclaration de TVA CA3 3310. Les entreprises concernées par la déclaration de TVA CA3 Les entreprises qui doivent déclarer leur TVA au moyen d’une déclaration de TVA CA3 3310 sont celles qui relèvent : Quand faut-il envoyer la déclaration de TVA CA3 ?

Comment comptabiliser une facture de transitaire à l'import ou à l'export Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières. Compta-Facile vous propose une fiche sur la comptabilisation des factures de transitaires (droits de douane, rémunération du transitaire, frais de transport, etc.). 1. Comptabiliser la facture d’un transitaire à l’importation Une facture de transitaire à l’importation est généralement envoyée avec un ensemble de documents administratifs : la facture du fournisseur étranger, le document douanier et les documents de transport.

La comptabilisation de la TVA Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : achats supportant de la TVA, acquisitions intracommunautaires faisant l’objet d’une autoliquidation de TVA, ventes taxables à la TVA, etc. Toute la TVA correspondante est ainsi inscrite dans les comptes et ne sera soldée que lors de la déclaration de TVA. Compta-Facile répond ici à la question : comment comptabiliser la TVA ? Trois axes sont envisagés :

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