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Question 3

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Déferlantes : Le Clip. Annexe 1 : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Titre III.

Annexe 1 : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables. La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d'un décret en Conseil d'Etat. La dissolution de la congrégation ou la suppression de tout établissement ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d'Etat. Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle dresse chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom de famille, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation.

Article 17 Article 18. Annexe 2 : Nantes Rezé Basket. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Annexe 2 : Nantes Rezé Basket

Le Nantes Rezé Basket (abrégé en NRB) est un club de basket-ball féminin dont l’équipe première évolue en Ligue féminine de basket (LFB), élite nationale du basket féminin français. Depuis fin mai 2014 le club est présidé par Hubert Gouriou et l’équipe première est entraînée depuis la saison 2012-2013 par Emmanuel Cœuret. Annexe 3 : Objet et cause de l'association - Le contrat d'association. Un objet déterminé L’objet de l’association est l’activité pour laquelle l’association a été constituée.

Annexe 3 : Objet et cause de l'association - Le contrat d'association

C’est la cause de l’engagement des fondateurs et des adhérents, en d'autres termes les motifs ayant incité ces derniers à constituer une association ou à y adhérer. Délégation de service public OFTNM - Nantes Métropole. Annexe 4 : Nantes Rezé Basket. Et bien voilà la saison est terminée pour les pros et les Espoirs, il reste encore les quarts de finales pour les U17 et j’espère même un peu plus !

Annexe 4 : Nantes Rezé Basket

Il est grand temps de donner un grand coup de chapeau aux bénévoles du NRB ! Ils sont parfois dans l’ombre, mais ils sont bien présents. Ils sont au bar, à la restauration, à la sécurité… Ils peuvent aussi être chauffeurs, vendeurs, animateurs… Ils applaudissent, ils mettent la salle en place, ils rigolent,ils rangent, ils plaisantent, ils ont du plaisir à être ensemble. Ils ont une place particulière dans le club, ils côtoient les joueuses, les entraîneurs, les dirigeants d’un peu plus près. Les bénévoles, ça rend les choses plus faciles !! Voici quelques visages (même s’il en manque quelques uns, et non des moindres !) GRAND MERCI à eux !! Annexe 5 : Les partenaires du Nantes Rezé Basket. Annexe 6 : ressources financières Médecins du monde. MdM s’engage sur des principes de gestion financière MdM est agréé par le Comité de la charte du don en confiance et s’attachetout particulièrement à respecter les principes du Comité de la charte, dont la rigueur de gestion et la transparence financière.

Annexe 6 : ressources financières Médecins du monde

MdM est soumis au contrôle de la Cour des comptes et les comptes de l’association sont certifiés par le commissaire aux comptes, le cabinet Deloitte. Des audits approfondis sont menés par les bailleurs de fonds publics français, européens (notamment Echo, l’agence humanitaire de la Commission européenne) ou internationaux, comme les Nations unies. MdM s’appuie sur un comité des donateurs indépendant qui analyse et interroge régulièrement le travail de l’association. Composé d’une douzaine de membres cooptés, le Comité des donateurs mène une réflexion constructive, critique et consensuelle à l’égard de l’association, sur les missions, la gestion, la collecte de fonds et la communication.

> Comité des donateurs. Annexe complémentaire : Que signifie le terme " à but non lucratif "pour une association loi 1901. L'association 1901, dite " à but non lucratif " ne signifie pas que l'association ne peut pas avoir d'activités commerciales ou lucratives mais que les sociétaires (fondateurs, dirigeants et membres actifs) ne peuvent pas partager les éventuels bénéfices générés par une activité économique réalisée par l'association.

Annexe complémentaire : Que signifie le terme " à but non lucratif "pour une association loi 1901

Annexe complémentaire : Rédaction des statuts d'une association. Le contenu des statuts est libre.

Annexe complémentaire : Rédaction des statuts d'une association

Les statuts sont impérativement rédigés en langue française. Annexe Complémentaire : Qu'est-ce qu'une association ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Annexe Complémentaire : Qu'est-ce qu'une association ?

</p> Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…). La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Il existe deux principaux types d’associations : l’association « simple », non déclarée en préfecture, a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ; l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Annexe Complémetaire WWF France. Le WWF est l’une des plus importantes organisations mondiales de protection de l’environnement.

Annexe Complémetaire WWF France

Son objectif est d’enrayer le processus de dégradation de la planète et de garantir une utilisation soutenable des ressources naturelles. Depuis sa création en 1961, le WWF (World Wide Fund for Nature/ Fonds mondial pour la nature) a mis en place plus de 12 000 programmes de conservation et compte à l’heure actuelle près de 100 pays d’intervention.En phase avec les priorités stratégiques du réseau international, le WWF France (fondé en 1973) adopte une approche transversale ; par exemple pour sauver l’ours polaire, on doit protéger la banquise, donc lutter contre le réchauffement climatique, c’est-à-dire, revoir nos modes de consommation, construction, de transport, … ValeursApproche globaleIndépendanceConcertation WWF France :- 91 salariés- 190 000 donateurs- 2 500 bénévoles actifs.

Associations et ONG. ACTEURS.

Associations et ONG

Les ONG françaises ont en grande majorité un statut d’association loi 1901. Qu'est-ce qu'un syndicat et comment s'organise-t-il ?  - Adhérer à un syndicat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts.

Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. – La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. . – Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. . – respect des valeurs républicaines, Syndicat : Ressources financières. Quels moyens financiers pour les organisations syndicales ? Pour garantir son autonomie, une organisation syndicale se doit de disposer de moyens internes stables et garantis : les cotisations, le bénévolat de ses militants...