Le principe d'équilibre budgétaire: Le Politiste
Le principe d’équilibre budgétaire renvoie à la nécessité d’équilibrer les comptes de manière à éviter la présence de déficit dans le budget de l’Etat. Il n’est pas vraiment une règle technique traditionnelle comme le principe d’annualité ou d’universalité, car il est très rarement respecté, comme le montre la situation des finances publiques actuelles (7 % du PIB de déficit public en 2010). Il faut ajouter que la politique budgétaire fait partie d’une possibilité proposée par le courant keynésien de la théorie économique. La question de l’équilibre est donc, en outre, un enjeu politique sensible. 1/ La notion d’équilibre est une notion plus économique que budgétaire. “Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Depuis 2008, les lois de programmation remplacent donc les anciennes “lois de programme à caractère économique et social” et visent à permettre une meilleure gouvernance des finances publiques.
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Henri de Toulouse-Lautrec Charles Maurin & Maurice Joyant, Paris (acquired from the artist in 1893) Maurice Joyant, Paris (acquired from the above by 1918) M. Mme Jean-Alain Méric, France (by descent from the above) Private Collection, France (by descent from the above) Purchased from the above by the present owner Paris, Galerie Le Barc de Boutteville, 3ème Exposition des Peintres Impressionnistes et Symbolistes, 1892, no. 167 Brussels, Musée de Peinture moderne, Xe exposition internationale de XX, 1893, no. 2 (titled Dans le lit) Paris, Musée des Arts Décoratifs, Exposition H. de Toulouse-Lautrec trentenaire, 1931, no. 80 Brussels, Palais des Beaux-Arts, L’Impressionnisme, 1935, no. 89 London, M. Paris, Galerie Knoedler & Cie., Toulouse-Lautrec 1864-1901, Exposition au profit et avec le concours du Musée d'Albi, 1938, no. 14 Paris, Musée de l’Orangerie des Tuileries, Toulouse-Lautrec en l'honneur du cinquantenaire anniversaire de sa mort, 1951, no. 39 New Statesman, 29th January 1938 M. M.
Ce que la coûteuse gestion des impôts locaux signifie
Budget et fiscalité Dans un très récent rapport paru le 1er février, la Cour des comptes s’intéresse à la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP ; et le moins que l’on puisse dire est que ses performances sont plutôt médiocres. Ainsi que l’indique la Cour, « Les résultats de la DGFiP (…) sont moins bons [en la matière] que dans ses autres secteurs d’activité, alors même que cette tâche absorbe 14% de ses effectifs totaux et 17% de ses coûts complets : elle y consacre proportionnellement davantage de moyens qu’à d’autres missions dont les enjeux financiers sont supérieurs. » Un constat difficile en termes de performance de gestion En effet, les chiffres parlent d’eux-mêmes : à eux seuls, les services départementaux et infra-départementaux en charge des impôts locaux représentent un chiffre total de 14.800 ETP, soit 13,7% des 109.068 agents titulaires en 2015 de l’ensemble de la DGFiP. Sources : Cour des comptes, rapport p.100 note 131. Des mauvais chiffres qui s’expliquent
Séisme en Equateur: le président Correa augmente les impôts pour faire face - Amériques
Cinquante-quatre personnes ont été sorties vivantes des décombres depuis le séisme de samedi soir en Equateur, mais l’espoir d'en retrouver d'autres s’amenuise d’heure en heure. Les autorités veulent accélérer le retrait des cadavres pour limiter les risques d’épidémie. Alors que la distribution d’aide humanitaire commence à arriver dans les villages jusqu’alors isolés, le gouvernement souhaite que la vie retrouve un semblant de normalité dans les zones sinistrées. Avec notre correspondant à Quito, Eric Samson Dans certaines zones, l’électricité a été rétablie à plus de 70 %. Le président de la République, Rafael Correa, a annoncé mercredi 20 avril une augmentation temporaire de plusieurs impôts pour faire face à l’urgence économique : « La TVA sera augmentée de 2 % pendant un an. Le coût de la reconstruction Le gouvernement estime à environ 3 milliards de dollars le coût de la reconstruction des zones sinistrées. Le coût de la reconstruction est estimé à au moins 3% du PIB équatorien.
Dette française : jusqu'où pourra-t-on emprunter ?
C'est un prêt d'envergure qui attend la France l'année prochaine : 195 milliards d’euros exactement, et encore, c’est un montant net. En réalité, comme elle rachète ses propres emprunts (au moins les titres anciens, qui sont à taux plus élevés qu'aujourd'hui), le montant brut, c'est-à-dire ce qui va nous être prêté par les investisseurs, dépasse allègrement les 200 milliards. Cela fait de nous le quatrième emprunteur mondial, derrière les Etats-Unis, le Japon et l’Italie. Pour une fois, la France dépasse l’Allemagne. Pourquoi a-t-on besoin d'autant d'argent ? Pour deux raisons. Mais 200 milliards d'euros, où trouve t-on des sommes pareilles ? Mais cela veut-il dire que ce sont les étrangers, qui sont nos créanciers, qui nous prêtent de l’argent ? Le reste, ce sont les grandes compagnies d’assurance vie européenne et française, c’est-à-dire l’argent des épargnants. Pourra-t-on continuer à s'endetter ? La vérité, c’est que personne ne connaît la réponse à cette question. Lire la suite
A quoi servent les services publics ? Repenser l'action publique (Pierre Bauby Syros)
Flux n °36/3 7 Avril- Septembre 1 999 explicitement nommés, qui pourfendent les actions de l'État, bouc émissaire aisément brandi face aux crises nombreuses que nos sociétés vivent depuis le milieu des années soixante-dix, à tel point agité que « il est devenu un peu honteux ou indécent de vanter les vertus de l'action publique ». Pour l'auteur, il est en effet urgent de passer à une contre-offensive, tant « le néolibéralisme n'est fort que de la faiblesse de ceux qui s'y opposent ». Si le point de vue de Pierre Bauby n'est pas de remettre en cause l'économie de marché, il est pourtant bien critique et politique dans la mesure où il entend démontrer que la démocratie libérale dans laquelle elle s'inscrit et à laquelle elle est intrinsèquement liée, au moins dans les sociétés occidentales, est loin d'être effective. « L'histoire de l'économie de marché depuis près d'un millénaire est indissociable de celle de l'État ». Pierre Bauby a construit sa démonstration en deux temps.
La taxe "abri de jardin" augmente de 3,8% en 2019
Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont l'intention de construire dans leur jardin. La taxe d'aménagement, plus connue sous le nom de taxe "abri de jardin", augmente de 3,8% en 2019, après une hausse de 3% l'an passé, selon une note de l’administration mise en ligne le 19 février dernier. En 2019, les montants de cette perception sont fixés à 753 euros le m² hors Île-de-France (contre 726 euros en 2018) et à 854 euros le m² en Île-de-France (contre 823 euros en 2018). Un montant spécifique est appliqué aux piscines (200 euros par m²) et aux panneaux photovoltaïques (10 euros par m²). Pour connaître le montant qu'il faudra débourser, il faut donc multiplier cette base par la surface taxable, puis par le taux fixé par chaque collectivité territoriale. Si les cabanes de jardin, les garages, les vérandas ou encore les caves sont concernés par cette taxe, les terrasses et pergolas n'étant pas entièrement closes et couvertes ne le sont pas. Lire la suite
