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Le non-recours aux droits, un «scandale social»

Le non-recours aux droits, un «scandale social»
Publié ce week-end par le Journal du dimanche, le sondage Ifop est sans appel : huit Français sur dix estiment qu'«il y a trop d'assistanat et(que) beaucoup de gens abusent des aides sociales». Un sentiment démonté par l'ouvrage l'Envers de la fraude sociale (La Découverte), publié par les chercheurs de l'Observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), rattaché au CNRS. Selon cette enquête fondée sur des chiffres officiels, les fraudes fréquemment mises en exergue par un certain discours politique ne seraient qu'un phénomène marginal par rapport aux prestations non réclamées par des personnes qui y auraient pourtant droit. Philippe Warin, responsable scientifique d'Odenore, et Yves Saillard, chercheur, analysent en chœur ce phénomène. Qu’est-ce que le non-recours ? C’est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre. Pouvez-vous nous donner un exemple de non-recours ?

http://www.liberation.fr/economie/2012/11/13/le-non-recours-aux-droits-un-scandale-social_859808

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Près de la moitié de ceux qui pourraient recevoir le RSA ne le demandent pas Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du revenu de solidarité active (RSA) ne le demandent pas, souvent par méconnaissance du dispositif qui a remplacé il y a trois ans le revenu minimum d'insertion, selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Le RSA peut constituer un revenu minimum pour les personnes sans ressources (appelé alors "RSA socle") ou bien compléter un petit salaire ("RSA activité"). Fin 2010, le taux de "non-recours" au RSA socle était de 35 % en moyenne, relève cette étude publiée vendredi 6 juillet par la CNAF, tandis que ce taux atteignait 68 % dans le cas des compléments de salaires, soit en tout "près de la moitié" des bénéficiaires potentiels du RSA. Près de 1,7 million de personnes éligibles au RSA n'en étaient donc pas bénéficiaires, "induisant un montant non distribué de l'ordre de 432 millions d'euros", ajoute la CNAF, qui a versé en 2010 environ 8 milliards d'euros de RSA.

L'impossible fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG Serpent de mer, le rapprochement des deux prélèvements a toujours été écarté à cause de nombreux problèmes techniques. C'est l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande qui a refait surface. La fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG) «fera partie du débat», dans le cadre d'une «remise à plat» fiscale vers des règles «plus justes, plus efficaces et plus lisibles». Le gouvernement s'était pourtant bien gardé, depuis son arrivée au pouvoir, de s'attaquer à ce dossier particulièrement complexe, auquel tient surtout l'aile gauche du Parti socialiste. Le chantier est, il est vrai, immense et risqué, surtout pour un gouvernement malmené dans les sondages. Il s'agirait en effet de réunir sous un même barème deux dispositifs extrêmement différents.

Le mythe de l’invasion arabo-musulmane, par Raphaël Liogier (Le Monde diplomatique, mai 2014) A l’automne 1956, la France et le Royaume-Uni, alliés d’Israël, occupent pendant quelques jours le canal de Suez, récemment nationalisé par le président égyptien Gamal Abdel Nasser. Mais, sous la pression soviétique et américaine, ils sont contraints de se retirer. En réaction à cette attaque, Nasser décide d’expulser des milliers de Juifs d’Egypte. Parmi eux se trouve une jeune femme dont le regard sur le monde sera surdéterminé par le traumatisme de l’expatriation : Gisèle Orebi, devenue plus tard célèbre sous le nom de plume de Bat Ye’or (« fille du Nil » en hébreu), mettra au point la version la plus radicale du complot musulman contre l’Occident.

Chomage droits Assedic et calcul allocations, chômage et indemnités droit du travail, code du travail, convention collective L’inscription auprès de Pôle Emploi en 2016 (Fusion des ANPE et Assedic), permet aux personnes en recherche d'emploi de toucher des droits au chômage. S’il remplit les conditions nécessaires, le demandeur d'emploi peut percevoir diverses allocations pendant sa période de chômage et être accompagné dans la recherche d'un nouvel emploi, voire bénéficier d'une formation professionnelle, grâce au Plan d'aide au retour à l'emploi. Attention, lorsqu'un salarié se retrouve au involontairement privé d'emploi, il ne perçoit pas immédiatement son allocation Pôle emploi. Tout d'abord, il existe un délai d'attente automatique de 7 jours (ou délai de carence) auquel s'ajoute un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat. Tous les thèmes de la rubrique Pôle emploi (Assedic) : les conditions de l'allocation chômage

RSA : la moitié des bénéficiaires ne le réclame pas Alors que le Premier ministre a présenté, ce lundi 21 janvier le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, il apparaît que les plus modestes ne profitent déjà pas autant qu’il le pourraient des dispositifs d’aide existants. Il suffit pour s'en convaincre de lire L'Envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux, de Philippe Warin, cofondateur de l’Odenore, l’observatoire public qui étudie le phénomène. La moitié des personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) instauré en 2009, n’en ferait pas la demande. Une proportion encore plus importante concernant le RSA activité, octroyée en complément d’un salaire pour qu’il ne soit pas plus avantageux pécuniairement de ne pas travailler. Ils seraient cette fois 68% à ne même pas le réclamer.

Macron veut plus de transparence sur les prix des prothèses dentaires (Boursier.com) — Le ministère de l'Economie réclame plus de transparence sur les soins dentaires, alors que les bridges, couronnes et autres dentiers font partie des actes les moins bien remboursés... En 2012, ils ont représenté 5 milliards d'euros de dépenses pour les Français, dont un million seulement pris en charge par l'Assurance maladie. Une étude réalisée en novembre 2013 par '60 millions de consommateurs' montrait que les patients doivent en moyenne débourser 290 euros par acte de prothèse, avec des variations très importantes selon les départements. Exemple avec une couronne : elle coûte entre 70 et 115 euros au chirurgien-dentiste, mais est facturée entre 400 et 1.000 euros.

Des armes contre l'impuissance politique, par Evelyne Pieiller (Le Monde diplomatique, octobre 2014) Il n’est pas facile aujourd’hui d’être de gauche. Ou, plus exactement, il est assez aisé d’avoir une sensibilité de gauche, mais il n’est pas facile de penser à gauche. De penser que le combat contre la domination du capital sous toutes ses formes n’est pas obsolète, en dépit de son absence du lexique médiatique et de la transformation des exploités en « défavorisés ». De penser que la question de l’égalité sociale demeure primordiale, en dépit de sa dissolution en question d’égalité d’accès aux chances de réussite. Tout semble s’être compliqué et brouillé, en particulier à cause de la fameuse « mondialisation » et des mutations technologiques. Les analyses d’une gauche qui se veut radicale ne seraient plus pertinentes : elles porteraient sur un passé… dépassé.

Vers une meilleure protection de la vie digitale Partenariat Inria-entreprise @Novathings Dans la jungle des réseaux, comment assurer la protection des données personnelles des internautes ? La start-up française Novathings et l'équipe Diana d'Inria collaborent pour aider les particuliers à reprendre le contrôle de leur vie numérique. Photos, vidéos, contacts, fichiers personnels, données de géolocalisation... toutes ces informations sont vulnérables lorsqu'elles circulent sur Internet, sont stockées sur le cloud public, ou dans nos smartphones. Le piratage du Cloud d’Apple cette année illustre parfaitement ce problème de sécurité des données sur le Cloud.

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