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Le non-recours aux droits, un «scandale social»

Le non-recours aux droits, un «scandale social»
Publié ce week-end par le Journal du dimanche, le sondage Ifop est sans appel : huit Français sur dix estiment qu'«il y a trop d'assistanat et(que) beaucoup de gens abusent des aides sociales». Un sentiment démonté par l'ouvrage l'Envers de la fraude sociale (La Découverte), publié par les chercheurs de l'Observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), rattaché au CNRS. Selon cette enquête fondée sur des chiffres officiels, les fraudes fréquemment mises en exergue par un certain discours politique ne seraient qu'un phénomène marginal par rapport aux prestations non réclamées par des personnes qui y auraient pourtant droit. Philippe Warin, responsable scientifique d'Odenore, et Yves Saillard, chercheur, analysent en chœur ce phénomène. Qu’est-ce que le non-recours ? C’est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre. Pouvez-vous nous donner un exemple de non-recours ? Related:  Salauds de pauvres !

Près de la moitié de ceux qui pourraient recevoir le RSA ne le demandent pas Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du revenu de solidarité active (RSA) ne le demandent pas, souvent par méconnaissance du dispositif qui a remplacé il y a trois ans le revenu minimum d'insertion, selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Le RSA peut constituer un revenu minimum pour les personnes sans ressources (appelé alors "RSA socle") ou bien compléter un petit salaire ("RSA activité"). Fin 2010, le taux de "non-recours" au RSA socle était de 35 % en moyenne, relève cette étude publiée vendredi 6 juillet par la CNAF, tandis que ce taux atteignait 68 % dans le cas des compléments de salaires, soit en tout "près de la moitié" des bénéficiaires potentiels du RSA. Près de 1,7 million de personnes éligibles au RSA n'en étaient donc pas bénéficiaires, "induisant un montant non distribué de l'ordre de 432 millions d'euros", ajoute la CNAF, qui a versé en 2010 environ 8 milliards d'euros de RSA.

Le non-recours en débat Depuis les années 1930 en Grande-Bretagne et plus tardivement en France (1990), on assiste à un processus de mise en lumière du phénomène de non-recours – notamment sous l’impulsion du monde académique. Le non-recours à un droit ressortirait du calcul différentiel entre population potentiellement éligible aux droits et aux services sociaux d’une part et population éligible et effectivement bénéficiaire d’autre part. Par la suite, la définition du non-recours s’est complexifiée. Depuis les travaux de Philippe Warin, le non-recours fait référence à « toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d’une offre de droits et de services à laquelle elle pourrait prétendre » (Warin, 2010). Cependant, suffit-il de décrire et de mesurer le non-recours aux droits et aux services pour en faire directement un objet sociologique ? Dans cette même perspective, nous entendons également cerner les acceptions que les professionnels donnent au non-recours. avant le 24 juin 2013

Accueil | Sortir du travail RSA : la moitié des bénéficiaires ne le réclame pas Alors que le Premier ministre a présenté, ce lundi 21 janvier le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, il apparaît que les plus modestes ne profitent déjà pas autant qu’il le pourraient des dispositifs d’aide existants. Il suffit pour s'en convaincre de lire L'Envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux, de Philippe Warin, cofondateur de l’Odenore, l’observatoire public qui étudie le phénomène. La moitié des personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) instauré en 2009, n’en ferait pas la demande. 5,3 milliards de RSA non-versés Le constat s'applique à toutes les autres prestations sociales, qu'il s'agisse de la Couverture maladie universelle, des allocations familiales, ou encore des tarifs sociaux de l'électricité, du gaz et des transports. "Plus les aides sont ciblées et contraignantes, moins on y a recours", avance Philippe Warin en guise d’explication. La dépense publique favorise la dépense privée

La récupération des prestations sociales I MASS Dernière mise à jour le 11 janvier 2012 Synthèse Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Sommaire Fiche détaillée Quelle sont les règles pour les prestations d’aide sociale ? L’aide sociale pour les adultes concerne les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes nécessitant une aide à la réinsertion. quand le bénéficiaire est revenu à meilleure fortune, au décès du bénéficiaire, à l’encontre de la succession ou, le cas échéant, à l’encontre d’un légataire, à l’encontre d’un donataire (bénéficiaire d’une donation). - Récupération auprès du bénéficiaire revenu à meilleure fortuneLorsque la situation financière du bénéficiaire s’améliore, le département peut engager un recours en récupération. Les aides non récupérablesNe sont pas récupérables : Quelles sont les règles pour les allocations vieillesse ?

Chomage droits Assedic et calcul allocations, chômage et indemnités droit du travail, code du travail, convention collective Attention, lorsqu'un salarié se retrouve involontairement privé d'emploi, il ne perçoit pas immédiatement son allocation chômage. En effet, il existe un délai d'attente ou délai de carence automatique de 7 jours. A celui-ci s'ajoute un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail. En clair, l'indemnité perçue au titre des congés payés non pris et celle versée dans le cadre de la fin du contrat retarderont d'autant le démarrage de la prise en charge du salarié au titre de l'indemnisation chômage. L'attestation Pôle emploi (ancienne attestation Assedic) est délivrée par l'employeur lorsque le contrat s'achève. Vous venez de perdre votre emploi et vous vous posez de nombreuses questions : avez-vous le droit au chômage ? Si toutefois, une question demeure, faites appel à un professionnel.

Campagne contre les idées reçues sur la pauvreté Bonjour, J’ai pris connaissance de l’existence de vos actions via la campagne actuelle "Combattre la pauvreté, c’est combattre les préjugés". Aujourd’hui, mon mari et moi qui sommes actuellement chez mes parents avons entendu une discussion comme on en entend tous les jours, dans la pièce à coté de laquelle nous sommes : "de toutes façons, les allocations familiales, ceux qui en profitent ce sont ceux qui ont plein d’argent donc font plein d’enfants. Eux, et les étrangers." Mon mari étant étranger, autant dire qu’il a le moral plombé pour la journée… même s’il n’est même pas concerné d’un poil (nous n’avons pas droit aux allocations puisque nous vivons dans son pays..). Ça m’a donné une idée. Bref, c’est juste une idée… en vous l’envoyant j’aurai au moins évacué ma déprime relative à ce petit évènement. Merci pour votre action et bon courage pour la suite, Répondre à ce message

non-recours I Bruxelles Santé Commençons par mieux définir le concept. La notion de non take up of social benefits est apparue dans les pays anglo-saxons dans les années 1930. Son émergence correspond au besoin d’évaluer la bonne affectation des prestations sociales, en particulier celles ciblant des publics spécifiques. Suite aux travaux de l’Odenore [1], la définition a été élargie pour inclure les questions de l’accès aux droits et de l’identification du public ciblé : le non-recours renvoie à toute personne qui – quelle qu’en soit la cause – ne bénéficie pas d’une offre publique de droits et de services à laquelle elle pourrait prétendre. Comment quantifier le phénomène ? Quantifier le non-recours n’est pas aisé : les données récoltées par les institutions concernent leurs usagers, et ceux qui sont exclus de l’offre publique ou évitent celle-ci sont par définition absents de leurs statistiques. 1. 2. 3. Le statut OMNIO Quelles sont les raisons de cet échec relatif ? L’accès au droit [3] Les prestations sociales

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