L'avortement en Amérique Latine et dans les Caraïbes Les termes du débat sur l’avortement ont peu à peu évolué, surtout grâce à la progression des développements conceptuels et des arguments féministes. Depuis la position en faveur de la dépénalisation / légalisation, ce débat s’est construit autour des notions d’autonomie des femmes; de la responsabilité individuelle et la liberté de conscience ; des droits sexuels et reproductifs ; de l’empowerment des femmes ; de leur santé physique et mentale ; des relations de pouvoir et entre les genres ; du public et du privé ; de l’éthique ; de la citoyenneté et la démocratisation des sociétés. Depuis l’autre position, contre sa légalisation / dépénalisation, la consécration de la vie dès le moment de la conception a été le principal terme du débat, ou du moins le plus visible. Le mouvement féministe Le droit à décider Le droit à la santé Le langage des droits sexuels et reproductifs se conjugue aussi à celui de la santé sexuelle et reproductive. Une affaire de justice sociale
Le gouvernement veut décriminaliser l'avortement Le gouvernement veut décriminaliser l'avortement Le gouvernement liechtensteinois veut décriminaliser l'avortement. L'objectif est que les Liechtensteinoises qui avortent à l'étranger ne soient plus punissables à leur retour dans la Principauté. Au Liechtenstein, l'avortement peut être puni d'une peine de prison allant jusqu'à une année. En moyenne, 50 Liechtensteinoises avortent chaque année à l'étranger, essentiellement à St-Gall ou Coire. Plusieurs tentatives de décriminalisation de l'avortement ont échoué ces dernières années dans la Principauté. Exceptions L'exécutif propose aussi d'allonger la liste des exceptions pour lesquelles l'avortement est autorisé. En 2013, le parlement liechtensteinois a refusé d'entrer en matière sur une initiative parlementaire du Parti bourgeois progressiste qui demandait la décriminalisation de l'avortement.
L’avortement légal au Canada | Abortion in Canada L’avortement a été illégal au Canada jusqu’en 1969, lorsque le Parlement du Canada a adopté une loi permettant l’avortement dans certaines circonstances pour protéger la « santé » de la mère (le mot « santé » n’était ni défini ni limité). Le ministre de la Justice de l’époque, Pierre Trudeau, a déposé un projet de loi modifiant l’article 251 du Code criminel du Canada de façon à autoriser l’avortement lorsque la santé de la femme était considérée en danger par un comité de l’avortement thérapeutique formé de trois médecins. La modification prévoyait que les avortements ne pourraient être pratiqués que dans des hôpitaux agréés par des médecins habilités, alors que tous les autres avortements seraient toujours passibles de sanctions en vertu du Code criminel. L’avortement était encore une infraction criminelle en vertu du Code criminel, sauf dans les circonstances prescrites. Dans l’arrêt Morgentaler, la Cour n’a pas déclaré que l’avortement était un droit constitutionnel.
Interruption volontaire de grossesse (IVG) Conditions à remplir Délai Le délai légal d'avortement est fixé en France à la fin de la 12ème semaine de grossesse, soit 14 semaines après le 1er jour des dernières règles. Libre choix de la femme La femme est seule juge de sa situation et est libre de sa décision. La jeune fille mineure doit demander cette intervention elle-même en dehors de la présence de ses parents. Elle doit avoir l'autorisation de l'un de ses parents (ou représentant légal). Consultations préalables obligatoires 2 consultations médicales sont obligatoires avec un délai de réflexion d'une semaine entre les 2. À la première, le médecin procède à un examen clinique, il informe la patiente des différentes méthodes et lui présente les risques et les effets secondaires potentiels. Le médecin peut également proposer un dépistage de maladies sexuellement transmissibles (MST) et prescrire un futur mode de contraception. La 2ème consultation a lieu 7 jours minimum après la première. Entretien psycho-social Méthode chirurgicale Coût
Vie et mort d'une avorteuse La lutte au Québec 28 janvier 2013 : Les 25 ans de la décriminalisation de l’avortement vus du Québec Par la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), www.fqpn.qc.ca Mise en contexte … Au Canada, aucune loi ne fait mention de l’avortement avant 1869, date à laquelle le Parlement canadien adopte la Loi sur les infractions contre la personne qui le criminalise et menace d’emprisonnement à vie toute personne qui tente de s’avorter ou de procurer un avortement à une femme. L’interdiction n’empêche bien évidemment pas la pratique et en 1966 les complications dues aux avortements clandestins sont la principale cause d’hospitalisation des femmes (plus de 45 000). Pratiqué hors de ces conditions, l’avortement demeure un crime. Au Québec… Au Québec, à cette époque, l’accès à l’avortement est particulièrement difficile; peu d’avortements thérapeutiques sont autorisés et ceux qui le sont ont lieu quasi exclusivement dans les hôpitaux anglophones de Montréal. La décriminalisation et ses impacts … Mais…
Interruption volontaire de grossesse (IVG) Article premier. La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi. Art. 2. Est suspendue pendant une période de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'application des dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 317 du Code pénal lorsque l'interruption volontaire de la grossesse est pratiquée avant la fin de la dixième semaine par un médecin dans un établissement d'hospitalisation public ou un établissement d'hospitalisation privé satisfaisant aux dispositions de l'article L 176 du Code de la santé publique. Art. 3. Après le chapitre III du titre premier du Livre II du Code de la santé publique, il est inséré un chapitre III bis intitulé "Interruption volontaire de la grossesse". Art. 4. La section I du chapitre III bis du titre premier du Livre II du Code de la santé publique est ainsi rédigée : " Art. " Art.
(4) La bataille de Simone Veil pour le droit à l’avortement Simone Veil a marqué la lutte pour les droits des femmes. Le 26 novembre 1974, alors ministre de la Santé, elle présente devant les députés son projet de loi sur l’avortement. Le 17 janvier 1975, la loi Veil légalisant l’interruption volontaire de grossesse est promulguée. Jusque-là, avorter pour une raison non médicale était un délit, passible de prison. 5 avril 1971, l’appel des 343 La bataille pour le droit à l’avortement commence bien avant l’arrivée de Simone Veil au gouvernement. Octobre 1972, le procès de Bobigny Marie-Claire, 17 ans, est jugée pour avoir avorté à la suite d’un viol. Manifestation des militants du Mouvement de libération des femmes pendant le procès de Bobigny, le 8 novembre 1972. 13 décembre 1973, une première tentative ratée 28 mai 1974, Simone Veil entre au gouvernement Simone Veil est nommée ministre de la Santé par Jacques Chirac, alors Premier ministre. 11 novembre 1974, le texte en Conseil des ministres 26 novembre 1974, présentation à l’Assemblée