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Les différentes élections / Les élections en France

Les différentes élections / Les élections en France
Élections municipales (dans le cadre de la commune) Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Élections communautaires (dans le cadre de la commune, en même temps que l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants) Tous les six ans Election des conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, ces derniers élisant en leur sein un président pour six ans. Élections départementales (dans le cadre du canton) Référendum

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Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité.

Ressources pour éduquer à la citoyenneté et à la solidarité internationale La Ligue de l’enseignement, en partenariat étroit avec Solidarité Laïque, base son action de solidarité internationale sur l’éducation au développement et sur le soutien aux sociétés civiles et aux systèmes éducatifs dans les pays du Sud où elle peut s’appuyer sur des partenaires locaux. Ainsi, son action est le fruit d’un échange de pratiques et d’un partenariat équitable entre les structures du Sud et du Nord. Dans ce cadre, la campagne « Pas d’Éducation, pas d’Avenir ! » articule le soutien aux systèmes éducatifs dans le monde avec la promotion de l’éducation au développement et à la solidarité internationale. Cette démarche permet aux jeunes générations de comprendre la complexité du monde, de réfléchir sur notre modèle de société, d’appréhender la portée de leurs actions au quotidien et de devenir des acteurs du changement social, des citoyens au niveau local et mondial.

Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.

Organisation de la Justice 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 Quiz - La République et ses symboles Quiz - La République et ses symboles - Quels sont les héritages et les principes de la Ve République La Constitution de 1958 À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres. La Constitution en 20 questions A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions.

ADO JUSTICE Le saviez-vous ? Depuis la Révolution française, les affaires publiques sont jugées par la justice administrative, indépendante de l'administration, mais distincte des tribunaux judiciaires. Imaginez que votre mairie refuse à vos parents un permis de construire et qu'ils saisissent un tribunal judiciaire qui leur donne raison, ce serait comme si le juge avait pris la décision à la place du maire. C'est pour cela que c'est au tribunal administratif, qui connaît bien les affaires publiques, que revient le droit de juger cette affaire.

Les symboles de la République. QCM Marianne fait son apparition au... XVIe siècle XVIIe siècle XVIIIe siècle XIXe siècle Elle porte un bonnet... Phrygien Lydien Dorien Corinthien Ce bonnet est d'ailleurs un symbole de... liberté égalité fraternité Marianne s'impose véritablement comme "effigie" de la République sous la... Ière République IIde République IIIeme République IVeme République Veme République Marianne est également adoptée par les "contre-révolutionnaires" (ceux qui s'opposent aux idées et valeurs apportées par la Révolution Française) Vrai Faux Le Drapeau tricolore apparaît...

La laïcité à l'école Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'État. La Charte de la laïcité à l'École rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle est affichée dans les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics.

Sénat Junior - Les symboles de la République De nombreux pays ont un drapeau bleu, blanc, rouge mais chaque drapeau à son histoire. Celle du drapeau français est particulièrement mouvementée ! Elle commence à la Révolution MENE1521354N La présente note de service a pour objet d'apporter les précisions nécessaires sur l'épreuve d'enseignement moral et civique du diplôme national du brevet (DNB) pour la session 2016 du DNB. Elle modifie la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. En effet l'arrêté du 12 juin 2015, publié au B.O. spécial n° 6 du 25 juin 2015, instaure l'enseignement moral et civique dans l'organisation actuelle des enseignements pour tous les niveaux du collège pour l'année scolaire 2015-2016. Il convient, en conséquence, de modifier, pour cette session 2016, les dispositions régissant le diplôme national du brevet qui figurent dans la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution de ce diplôme. I - Définition de l'épreuve d'enseignement moral et civique

Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française? SOCIETE - La cérémonie est à la hauteur de l'acte de bravoure. Dix jours après la prise d'otages de la porte de Vincennes, Lassana Bathily va devenir français. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même présidé une cérémonie de naturalisation place Beauvau à 18h30.

Symboles de l'Union européenne L'Union européenne se reconnait grâce à divers symboles, le plus célèbre étant le cercle d'étoiles d'or sur fond bleu. Ce site présente d'autres symboles moins connus, comme l'hymne européen et la devise de l'UE. Le drapeau européen

La charte de la laïcité fait sa rentrée à l'école La charte de la laïcité doit désormais être paraphée par les parents d'élèves. Depuis sa présentation en 2013 et jusqu'à aujourd'hui, ce texte était seulement affiché dans les établissements du second degré. Composée de 15 articles, elle réaffirme l'importance des valeurs de la République transmises par l'école, dont la laïcité, garants du "vivre ensemble". La charte rappelle par exemple que chacun est libre de croire ou non, qu'il n'y a pas de religion d'État ou encore que le port de tenues ou signes religieux ostentatoires est interdit.

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