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La situation matérielle du député - Fiche n° 17 - Assemblée nationale

La situation matérielle du député - Fiche n° 17 - Assemblée nationale
1. Les différentes composantes de l'indemnité L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ». En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant. Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : - Indemnité de base 5 514,68 € - Indemnité de résidence (3 %) 165,44 € - Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 € Soit brut mensuel 7 100,15 € 2. - Les retenues sur indemnités Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues : a) Bureau 1. 2. 3. Related:  inégalités, ultra-riches, GROS PATRONS*Assemblée Nationale

Liste des milliardaires du monde Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Liste des milliardaires du monde en 1991 Evolution du nombre de milliardaires et de leur fortune additionnée[modifier | modifier le code] Ce tableau représente le nombre de milliardaires par an ainsi que l'addition de leur fortunes en billions de dollars[1][2]: Références[modifier | modifier le code] Listes connexes[modifier | modifier le code] Portail de l’économie Les parlementaires lèvent le voile sur leur cagnotte La réserve parlementaire, qui permet aux députés et sénateurs d'aider des projets dans leur circonscription, était critiquée pour son opacité. Plusieurs élus jouent désormais la transparence. C'était l'un des secrets les mieux gardés de la République. Chaque année, les députés et sénateurs se partagent la coquette somme de 150 millions d'euros pour financer des projets publics ou aider des associations dans leur circonscription. « Les montants attribués étaient soigneusement tus, le nom de leurs bénéficiaires aussi », rappelle Jean-Pierre Le Roch, député PS du Morbihan. La gauche a changé les règles L'inégalité était la règle. La nouvelle majorité a changé les règles. Accusations de clientélisme Certains parlementaires, souvent socialistes ou écologistes, ont décidé de dévoiler sans attendre la liste précise des bénéficiaires et les montants versés. Pour échapper aux accusations de clientélisme, certains élus se sont fixé des règles simples.

La situation matérielle des sénateurs  Document à jour en janvier 2016 Mode de calcul L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité : l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d'Etat, Préfets, Directeurs d'administration centrale) ;l'indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l'indemnité parlementaire de base ; enfin, l'indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes. Au 1er janvier 2016, le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 100,15 € et se décompose de la façon suivante : indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € indemnité de résidence : 165,44 € indemnité de fonction : 1 420,03 € Retenues Fiscalité

Les salaires des patrons du CAC 40 ne suivent pas leur cours de Bourse ! (Easybourse.com) En 2011, malgré un chute de 17% du CAC 40, les salaires des grands patrons ont progressé de 4%, révèle le cabinet Proxinvest. Les indemnités de départ ont plus que compensé la baisse des parts variable. Après avoir augmenté de 33% en 2010, la rémunération moyenne des quarante dirigeants du CAC 40 a encore progressé de 4% en 2011, à 4,2 millions d’euros, d’après l’enquête annuelle du cabinet Proxinvest. Cette rémunération regroupe notamment le salaire fixe, les bonus, les actions gratuites, les options et les indemnités de départ versés au dirigeant. « Retraitée des indemnités de départ, la rémunération moyenne totale des présidents exécutifs du CAC 40 baisse toutefois de 3%, baisse dont l’ampleur aurait pu être plus significative au regard de l’exercice 2011 marqué par une baisse des multiples de valorisation, une crise bancaire, une baisse de 17% du CAC 40 et un recul de 10% des bénéfices nets cumulés », souligne Proxinvest.

A quoi sert (vraiment) votre député ? Retour aux urnes ! Un peu plus d'un mois après avoir choisi leur nouveau président de la République, quelque 45 millions de Français sont invités, dimanche 10 juin, à voter pour le premier tour des élections législatives. Le second tour aura lieu le 17 juin. Au total, 577 sièges de députés seront pourvus. 1. Dans un sondage Opinionway (PDF) publié par La Croix vendredi 8 juin, 52% des Français interrogés estiment que leur député doit prioritairement s'emparer des problèmes de la circonscription, plutôt que d'être actif à l'Assemblée pour le travail législatif. Officiellement, le député n'est pourtant pas le député de sa circonscription, mais le député de la Nation. Député de 1993 à 2010, Pierre Cardo (UMP) a bien connu cette ambivalence : "Lorsqu'il y a un problème, le maire est le premier interlocuteur, le député est le second. 2. En réalité, la première des missions du député est de voter les projets de loi que le gouvernement lui soumet. 3. 4. 5.

Comment Thomas Piketty a manipulé ses chiffres Par Aymeric Pontier (*) Ces six derniers mois, il m’est arrivé à plusieurs reprises d’écrire et de me servir des travaux menés par les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, sur le taux d’imposition global, dans le but de promouvoir la mise en place de l’impôt négatif et de l’allocation universelle. Voici le dernier exemple en date qui a eu un certain succès. Or, je viens de réaliser que la courbe publiée partout sur les blogs et les sites d’informations était complètement fausse ! En effet, la Fondation IFRAP est revenue sur les travaux des auteurs de la « Révolution Fiscale », et prouve que la courbe utilisée comme référence est délibérément trompeuse. La courbe ci-dessus est erronée à plusieurs titres. Le pire, c’est que l’économiste disposait bel et bien des chiffres pour l’ensemble des 50 millions d’adultes, ils sont disponibles dans ses travaux au tableau STI3 ! Mais la fondation IFRAP ne s’est pas arrêtée là, elle a poussé plus loin l’enquête.

Les patrons PME gagnent-ils si bien leur vie? Les patrons gagnent-ils si bien leur vie ? Selon une étude de l'Insee publiée ce mardi par la Tribune, les rémunérations des patrons de PME en France ont certes progressé entre 2007 et 2008, mais restent en moyenne plutôt faibles. En 2008, les patrons de PME ont gagné 61.300 euros nets annuels. Soit 5100 euros par mois. "Ces chiffres sont ceux de 2008. Selon la taille de la société et les secteurs, ces salaires sont très variables. Sans surprise, le secteur financier est le plus rémunérateur. "Quand on sait que 85% des entreprises français emploient moins de 20 salariés, cela permet de relativiser la question de la rémunération des chefs d'entreprises", estime Jean-François Roubaud. Un constat difficile à transposer aux grands patrons du CAC 40.

Révolution à l’Assemblée : seuls les députés présents pourront voter Aussi incroyable que cela puisse paraître à des non-initiés, il est aujourd’hui impossible de savoir précisément qui a voté quoi à l’Assemblée. Mieux : les députés n’ont pas toujours besoin d’être présents en séance pour donner leur avis. Le résultat précis du scrutin n’est connu que pour les votes importants. Le scrutin a lieu le mardi ou le mercredi et le détail est mis en ligne dans la foulée sur le site de l’Assemblée. En revanche, lorsque les députés votent, avec le boîtier électronique, sur des amendements ou sur des articles de loi précis (scrutin public ordinaire), les services de l’Assemblée ne publient que les noms des parlementaires qui ne suivent pas la consigne de leur groupe : les « dissidents » (qui parfois se sont juste trompés de bouton). Bon alors, qui était présent ? Par ailleurs, les députés peuvent déléguer leur vote à un collègue. En plus de cela, depuis une réforme de 1993, il est impossible de savoir qui a donné son vote à qui. Interdiction des délégations de vote

Puissante et incontrôlée : la troïka Cinq ans déjà que les États en crise de la zone euro vivent les affres du surendettement. Pour obtenir les prêts dont ils ont besoin d’urgence, il leur faut se soumettre aux exigences – les fameux mémorandums – de trois institutions phares qui forment la troïka : le Fonds monétaire international (FMI), la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE). Les mesures d’austérité qu'elles ont imposées n’ont jusqu’à ce jour pas eu les effets positifs escomptés, bien au contraire. Ce sont des hauts fonctionnaires, agissant sans aucun contrôle parmementaire, qui prennent les décisions, que les gouvernements doivent ensuite exécuter.

réflexions Présence des députés en commission à l'Assemblée nationale - Session 2010 - 2011 - NosDéputés Regards Citoyens tient à rappeler que cette étude ne constitue pas un « classement des absentéistes de l'Assemblée nationale ». Notre collectif cherche simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l'Assemblée nationale. La liste des députés sanctionnables pour absences le mercredi matin en commission est fournie en annexe de ce rapport pour accréditer les propos développés. La reconstruction de ces données démocratiques a nécessité 5 semaines de travail. Nous tenons également à rappeler que les dispositions dont nous étudions les aspects positifs comme négatifs sont définies par le règlement de l'Assemblée que la majorité des sanctionnés ont eux-mêmes voté le 27 mai 2009 (voir la liste des votants et le consensus qui émergeait lors des discussions sur les sanctions). La somme de ces sanctions représenterait 157 268,32 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la session 2010 — 2011 : Sommaire : Les députés plus assidus en commission

RH - Les meilleures pratiques CAC 40 / SBF 120: Avec 40 monographies ... - Frank Bournois, Sébastien Point, Jacques Rojot, Jean-Louis Scaringella Appartements privés de l'Assemblée nationale : 1 700m² pour loger les fonctionnaires, sans loyer INFO FRANCE INTER - L'Assemblée nationale manque de place et les députés s'écharpent autour de l'aménagement ou de la cession de l'hôtel de Broglie. Dans l'opposition, une autre idée émerge pour trouver des locaux : les logements des employés de l'Assemblée, logés sans loyers dans des appartements de belle superficies. L'Assemblée cherche de la place. Plutôt que l'achat du fameux hôtel de Broglie, un gouffre financier plus de 60 millions d'euros d'achat, certains députés lorgnent du côté des fonctionnaires. Des non élus, qui pour certains, disposent d'appartements privés, comme le révèle un document que France Inter a pu consulter. On y apprend notamment que le secrétaire général de l'Assemblée nationale, rémunéré à hauteur de 18 000 euros net par mois, dispose d'un logement de 182m² ainsi que d'un majordome, qui lui occupe un appartement de 49 m². Pour le directeur de cabinet du président de l'Assemblée, c'est 149 m² en plus d'un salaire 10 000 euros net par mois.

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