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La situation matérielle du député - Fiche n° 17 - Assemblée nationale

La situation matérielle du député - Fiche n° 17 - Assemblée nationale
1. Les différentes composantes de l'indemnité L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ». En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant. Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : - Indemnité de base 5 514,68 € - Indemnité de résidence (3 %) 165,44 € - Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 € Soit brut mensuel 7 100,15 € 2. - Les retenues sur indemnités Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues : a) Bureau 1. 2. 3. Related:  Assemblée Nationale

Les parlementaires lèvent le voile sur leur cagnotte La réserve parlementaire, qui permet aux députés et sénateurs d'aider des projets dans leur circonscription, était critiquée pour son opacité. Plusieurs élus jouent désormais la transparence. C'était l'un des secrets les mieux gardés de la République. Chaque année, les députés et sénateurs se partagent la coquette somme de 150 millions d'euros pour financer des projets publics ou aider des associations dans leur circonscription. « Les montants attribués étaient soigneusement tus, le nom de leurs bénéficiaires aussi », rappelle Jean-Pierre Le Roch, député PS du Morbihan. La gauche a changé les règles L'inégalité était la règle. La nouvelle majorité a changé les règles. Accusations de clientélisme Certains parlementaires, souvent socialistes ou écologistes, ont décidé de dévoiler sans attendre la liste précise des bénéficiaires et les montants versés. Pour échapper aux accusations de clientélisme, certains élus se sont fixé des règles simples.

A quoi sert (vraiment) votre député ? Retour aux urnes ! Un peu plus d'un mois après avoir choisi leur nouveau président de la République, quelque 45 millions de Français sont invités, dimanche 10 juin, à voter pour le premier tour des élections législatives. Le second tour aura lieu le 17 juin. Au total, 577 sièges de députés seront pourvus. 1. Dans un sondage Opinionway (PDF) publié par La Croix vendredi 8 juin, 52% des Français interrogés estiment que leur député doit prioritairement s'emparer des problèmes de la circonscription, plutôt que d'être actif à l'Assemblée pour le travail législatif. Officiellement, le député n'est pourtant pas le député de sa circonscription, mais le député de la Nation. Député de 1993 à 2010, Pierre Cardo (UMP) a bien connu cette ambivalence : "Lorsqu'il y a un problème, le maire est le premier interlocuteur, le député est le second. 2. En réalité, la première des missions du député est de voter les projets de loi que le gouvernement lui soumet. 3. 4. 5.

Révolution à l’Assemblée : seuls les députés présents pourront voter Aussi incroyable que cela puisse paraître à des non-initiés, il est aujourd’hui impossible de savoir précisément qui a voté quoi à l’Assemblée. Mieux : les députés n’ont pas toujours besoin d’être présents en séance pour donner leur avis. Le résultat précis du scrutin n’est connu que pour les votes importants. Le scrutin a lieu le mardi ou le mercredi et le détail est mis en ligne dans la foulée sur le site de l’Assemblée. En revanche, lorsque les députés votent, avec le boîtier électronique, sur des amendements ou sur des articles de loi précis (scrutin public ordinaire), les services de l’Assemblée ne publient que les noms des parlementaires qui ne suivent pas la consigne de leur groupe : les « dissidents » (qui parfois se sont juste trompés de bouton). Bon alors, qui était présent ? Par ailleurs, les députés peuvent déléguer leur vote à un collègue. En plus de cela, depuis une réforme de 1993, il est impossible de savoir qui a donné son vote à qui. Interdiction des délégations de vote

Présence des députés en commission à l'Assemblée nationale - Session 2010 - 2011 - NosDéputés Regards Citoyens tient à rappeler que cette étude ne constitue pas un « classement des absentéistes de l'Assemblée nationale ». Notre collectif cherche simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l'Assemblée nationale. La liste des députés sanctionnables pour absences le mercredi matin en commission est fournie en annexe de ce rapport pour accréditer les propos développés. La reconstruction de ces données démocratiques a nécessité 5 semaines de travail. Nous tenons également à rappeler que les dispositions dont nous étudions les aspects positifs comme négatifs sont définies par le règlement de l'Assemblée que la majorité des sanctionnés ont eux-mêmes voté le 27 mai 2009 (voir la liste des votants et le consensus qui émergeait lors des discussions sur les sanctions). La somme de ces sanctions représenterait 157 268,32 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la session 2010 — 2011 : Sommaire : Les députés plus assidus en commission

NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire Appartements privés de l'Assemblée nationale : 1 700m² pour loger les fonctionnaires, sans loyer INFO FRANCE INTER - L'Assemblée nationale manque de place et les députés s'écharpent autour de l'aménagement ou de la cession de l'hôtel de Broglie. Dans l'opposition, une autre idée émerge pour trouver des locaux : les logements des employés de l'Assemblée, logés sans loyer dans des appartements de belles superficies. L'Assemblée cherche de la place. Plutôt que l'achat du fameux hôtel de Broglie, un gouffre financier plus de 60 millions d'euros d'achat, certains députés lorgnent du côté des fonctionnaires. Des non élus, qui pour certains, disposent d'appartements privés, comme le révèle un document que France Inter a pu consulter. On y apprend notamment que le secrétaire général de l'Assemblée nationale, rémunéré à hauteur de 18 000 euros net par mois, dispose d'un logement de 182m² ainsi que d'un majordome, qui lui occupe un appartement de 49 m². Pour le directeur de cabinet du président de l'Assemblée, c'est 149 m² en plus d'un salaire 10 000 euros net par mois.

Liste des dossiers législatifs - 15e Législature - Assemblée nationale Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Proposition de loi Dépôt initial au Sénat le mardi 17 avril 2018 En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants Proposition de loi Dépôt initial au Sénat le mercredi 21 février 1996 En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond Bioéthique Projet de loi Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mercredi 24 juillet 2019 En cours : Nouvelle Lecture, Renvoi en commission au fond Bonne application du régime d’asile européen Proposition de loi Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2017 Loi promulguée Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet Projet de loi Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Les impressionnantes rémunérations des fonctionnaires de l’Assemblée en 2020 Chauffeurs, gardiens, huissiers, employés de restaurants… l’Assemblée nationale est aux petits soins pour les 1.213 agents qui travaillent entre ses murs ! Dans son rapport annuel, rendu public début juin, la commission chargée de vérifier les comptes de l’institution souligne les rémunérations “globalement élevées” des personnels du Palais-Bourbon. C’est le moins que l’on puisse dire, puisque le salaire moyen des agents de l’Assemblée a atteint 7.743 euros par mois en 2020, selon l’estimation de la députée LR Marie-Christine Dalloz, présidente de la commission. Dans le détail, les 945 agents titulaires - qui disposent du statut de fonctionnaire - sont les plus gâtés, avec une rémunération moyenne de 8.523 euros brut par mois. ⋙ A lire aussi - Richard Ferrand peut désormais interdire à certains lobbyistes l’accès à l’Assemblée nationale ⋙ A lire aussi - Emploi : Carrefour vante sa grille des salaires

Comprendre les élections législatives françaises en six questions Les 12 et 19 juin prochains, les Français inscrits sur les listes électorales se rendent aux urnes pour élire les députés siégeant à l'Assemblée Nationale. Moins mobilisatrice que l'élection présidentielle auprès des Français, cette échéance électorale est pourtant déterminante pour la vie du pays. Six clés pour mieux l'appréhender. À peine l'élection présidentielle est-elle passée que déjà les esprits se tournent vers les élections législatives. Les législatives permettent d'élire 577 députés à l'Assemblée nationale. >> À lire : Législatives 2022 : des bulletins de votes qui valent de l'or Le nombre de députés n'a pas toujours été le même. Aujourd'hui, il semble que ce découpage ne soit plus forcément en phase avec les mouvements de population : le nombre de députés dans les départements qui ont perdu des habitants n'a jamais été réduit. Les députés sont élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les Français majeurs inscrits sur les listes électorales.

Clin d'oeil : les députés changent d'opérateur et Bouygues Telecom est déjà critiqué Le passage d’Orange à Bouygues Telecom ne se déroule pas très bien, d’après les retours de certains députés. Vous l’ignoriez peut être, mais les députés ne choisissent pas leur propre forfait téléphonique. L’Assemblée nationale se charge de leur fournir un abonnement à travers des appels d’offres et ce depuis 2012. Jusqu’à présent, c’était l’opérateur historique Orange qui s’occupait des élus mais cela a changé depuis cet été. En effet, après un nouvel appel d’offre, Bouygues Telecom a remporté le marché estimé à 8.3 millions d’euros d’après La Lettre A. Il n’est pas le seul à se plaindre de la filiale de Bouygues. En 2012, le forfait proposé aux députés par Orange avait fait sensation, présenté même comme plus avantageux qu’un forfait Free Mobile. Source : via Alloforfait Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox Retrouvez les dernières péripéties désopilantes dans le monde des télécoms Il n’est pas le seul à se plaindre de la filiale de Bouygues. Source : via Alloforfait

Réforme des retraites : comment le petit groupe Liot est devenu un gros caillou dans la chaussure de l'exécutif La très discutée proposition de loi de ces députés, visant à abroger la mesure phare sur l'âge légal de départ à 64 ans, doit être examinée jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée. C'est la plus petite formation de l'Assemblée, mais elle donne bien des sueurs froides à l'exécutif. Peu connu et plutôt discret jusqu'à ces derniers mois, le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) est devenu le fer de lance de l'opposition au gouvernement à la faveur du débat sur la réforme des retraites. Déjà à l'initiative d'une motion de censure évitée de justesse par le gouvernement, Liot a replongé les troupes d'Emmanuel Macron dans les tourments du débat sur les 64 ans, avec sa proposition de loi pour abroger le recul de l'âge légal, examinée jeudi 8 juin dans l'hémicycle. Quatre mois plus tard, le gouvernement dévoile sa réforme, et petit à petit, c'est l'escalade. Chez les macronistes, on s'étrangle face à ce feuilleton qui n'en finit pas.

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