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La situation matérielle du député - Fiche n° 17 - Assemblée nationale

La situation matérielle du député - Fiche n° 17 - Assemblée nationale
1. Les différentes composantes de l'indemnité L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ». En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant. Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : - Indemnité de base 5 514,68 € - Indemnité de résidence (3 %) 165,44 € - Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 € Soit brut mensuel 7 100,15 € 2. - Les retenues sur indemnités Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues : a) Bureau 1. 2. 3. Related:  Assemblée Nationale

Les parlementaires lèvent le voile sur leur cagnotte La réserve parlementaire, qui permet aux députés et sénateurs d'aider des projets dans leur circonscription, était critiquée pour son opacité. Plusieurs élus jouent désormais la transparence. C'était l'un des secrets les mieux gardés de la République. Chaque année, les députés et sénateurs se partagent la coquette somme de 150 millions d'euros pour financer des projets publics ou aider des associations dans leur circonscription. « Les montants attribués étaient soigneusement tus, le nom de leurs bénéficiaires aussi », rappelle Jean-Pierre Le Roch, député PS du Morbihan. La gauche a changé les règles L'inégalité était la règle. La nouvelle majorité a changé les règles. Accusations de clientélisme Certains parlementaires, souvent socialistes ou écologistes, ont décidé de dévoiler sans attendre la liste précise des bénéficiaires et les montants versés. Pour échapper aux accusations de clientélisme, certains élus se sont fixé des règles simples.

La situation matérielle des sénateurs  Document à jour en janvier 2016 Mode de calcul L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité : l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d'Etat, Préfets, Directeurs d'administration centrale) ;l'indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l'indemnité parlementaire de base ; enfin, l'indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes. Au 1er janvier 2016, le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 100,15 € et se décompose de la façon suivante : indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € indemnité de résidence : 165,44 € indemnité de fonction : 1 420,03 € Retenues Fiscalité

A quoi sert (vraiment) votre député ? Retour aux urnes ! Un peu plus d'un mois après avoir choisi leur nouveau président de la République, quelque 45 millions de Français sont invités, dimanche 10 juin, à voter pour le premier tour des élections législatives. Le second tour aura lieu le 17 juin. Au total, 577 sièges de députés seront pourvus. 1. Dans un sondage Opinionway (PDF) publié par La Croix vendredi 8 juin, 52% des Français interrogés estiment que leur député doit prioritairement s'emparer des problèmes de la circonscription, plutôt que d'être actif à l'Assemblée pour le travail législatif. Officiellement, le député n'est pourtant pas le député de sa circonscription, mais le député de la Nation. Député de 1993 à 2010, Pierre Cardo (UMP) a bien connu cette ambivalence : "Lorsqu'il y a un problème, le maire est le premier interlocuteur, le député est le second. 2. En réalité, la première des missions du député est de voter les projets de loi que le gouvernement lui soumet. 3. 4. 5.

Comment Thomas Piketty a manipulé ses chiffres Par Aymeric Pontier (*) Ces six derniers mois, il m’est arrivé à plusieurs reprises d’écrire et de me servir des travaux menés par les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, sur le taux d’imposition global, dans le but de promouvoir la mise en place de l’impôt négatif et de l’allocation universelle. Voici le dernier exemple en date qui a eu un certain succès. Or, je viens de réaliser que la courbe publiée partout sur les blogs et les sites d’informations était complètement fausse ! En effet, la Fondation IFRAP est revenue sur les travaux des auteurs de la « Révolution Fiscale », et prouve que la courbe utilisée comme référence est délibérément trompeuse. La courbe ci-dessus est erronée à plusieurs titres. Le pire, c’est que l’économiste disposait bel et bien des chiffres pour l’ensemble des 50 millions d’adultes, ils sont disponibles dans ses travaux au tableau STI3 ! Mais la fondation IFRAP ne s’est pas arrêtée là, elle a poussé plus loin l’enquête.

Révolution à l’Assemblée : seuls les députés présents pourront voter Aussi incroyable que cela puisse paraître à des non-initiés, il est aujourd’hui impossible de savoir précisément qui a voté quoi à l’Assemblée. Mieux : les députés n’ont pas toujours besoin d’être présents en séance pour donner leur avis. Le résultat précis du scrutin n’est connu que pour les votes importants. Le scrutin a lieu le mardi ou le mercredi et le détail est mis en ligne dans la foulée sur le site de l’Assemblée. En revanche, lorsque les députés votent, avec le boîtier électronique, sur des amendements ou sur des articles de loi précis (scrutin public ordinaire), les services de l’Assemblée ne publient que les noms des parlementaires qui ne suivent pas la consigne de leur groupe : les « dissidents » (qui parfois se sont juste trompés de bouton). Bon alors, qui était présent ? Par ailleurs, les députés peuvent déléguer leur vote à un collègue. En plus de cela, depuis une réforme de 1993, il est impossible de savoir qui a donné son vote à qui. Interdiction des délégations de vote

Puissante et incontrôlée : la troïka Cinq ans déjà que les États en crise de la zone euro vivent les affres du surendettement. Pour obtenir les prêts dont ils ont besoin d’urgence, il leur faut se soumettre aux exigences – les fameux mémorandums – de trois institutions phares qui forment la troïka : le Fonds monétaire international (FMI), la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE). Les mesures d’austérité qu'elles ont imposées n’ont jusqu’à ce jour pas eu les effets positifs escomptés, bien au contraire. Ce sont des hauts fonctionnaires, agissant sans aucun contrôle parmementaire, qui prennent les décisions, que les gouvernements doivent ensuite exécuter.

Présence des députés en commission à l'Assemblée nationale - Session 2010 - 2011 - NosDéputés Regards Citoyens tient à rappeler que cette étude ne constitue pas un « classement des absentéistes de l'Assemblée nationale ». Notre collectif cherche simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l'Assemblée nationale. La liste des députés sanctionnables pour absences le mercredi matin en commission est fournie en annexe de ce rapport pour accréditer les propos développés. La reconstruction de ces données démocratiques a nécessité 5 semaines de travail. Nous tenons également à rappeler que les dispositions dont nous étudions les aspects positifs comme négatifs sont définies par le règlement de l'Assemblée que la majorité des sanctionnés ont eux-mêmes voté le 27 mai 2009 (voir la liste des votants et le consensus qui émergeait lors des discussions sur les sanctions). La somme de ces sanctions représenterait 157 268,32 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la session 2010 — 2011 : Sommaire : Les députés plus assidus en commission

Appartements privés de l'Assemblée nationale : 1 700m² pour loger les fonctionnaires, sans loyer INFO FRANCE INTER - L'Assemblée nationale manque de place et les députés s'écharpent autour de l'aménagement ou de la cession de l'hôtel de Broglie. Dans l'opposition, une autre idée émerge pour trouver des locaux : les logements des employés de l'Assemblée, logés sans loyer dans des appartements de belles superficies. L'Assemblée cherche de la place. Plutôt que l'achat du fameux hôtel de Broglie, un gouffre financier plus de 60 millions d'euros d'achat, certains députés lorgnent du côté des fonctionnaires. Des non élus, qui pour certains, disposent d'appartements privés, comme le révèle un document que France Inter a pu consulter. On y apprend notamment que le secrétaire général de l'Assemblée nationale, rémunéré à hauteur de 18 000 euros net par mois, dispose d'un logement de 182m² ainsi que d'un majordome, qui lui occupe un appartement de 49 m². Pour le directeur de cabinet du président de l'Assemblée, c'est 149 m² en plus d'un salaire 10 000 euros net par mois.

Liste des dossiers législatifs - 15e Législature - Assemblée nationale Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Proposition de loi Dépôt initial au Sénat le mardi 17 avril 2018 En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants Proposition de loi Dépôt initial au Sénat le mercredi 21 février 1996 En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond Bioéthique Projet de loi Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mercredi 24 juillet 2019 En cours : Nouvelle Lecture, Renvoi en commission au fond Bonne application du régime d’asile européen Proposition de loi Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2017 Loi promulguée Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet Projet de loi Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Les impressionnantes rémunérations des fonctionnaires de l’Assemblée en 2020 Chauffeurs, gardiens, huissiers, employés de restaurants… l’Assemblée nationale est aux petits soins pour les 1.213 agents qui travaillent entre ses murs ! Dans son rapport annuel, rendu public début juin, la commission chargée de vérifier les comptes de l’institution souligne les rémunérations “globalement élevées” des personnels du Palais-Bourbon. C’est le moins que l’on puisse dire, puisque le salaire moyen des agents de l’Assemblée a atteint 7.743 euros par mois en 2020, selon l’estimation de la députée LR Marie-Christine Dalloz, présidente de la commission. Dans le détail, les 945 agents titulaires - qui disposent du statut de fonctionnaire - sont les plus gâtés, avec une rémunération moyenne de 8.523 euros brut par mois. ⋙ A lire aussi - Richard Ferrand peut désormais interdire à certains lobbyistes l’accès à l’Assemblée nationale ⋙ A lire aussi - Emploi : Carrefour vante sa grille des salaires

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