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Vigie

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Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique. VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. Chaque mois, elle commente et analyse en une dizaine de pages les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l’actualité du droit de la fonction publique. Cette veille rend compte aussi des jurisprudences sociale et européenne dès lors qu'elles ont, directement ou indirectement, des incidences sur le droit de la fonction publique. Une sélection des derniers articles de revues juridiques est également proposée ainsi que des informations brèves, extraites de la presse spécialisée. VIGIE est déclinée en 9 grandes rubriques : Pour qui ? Périodicité ? VIGIE est une lettre de veille mensuelle qui paraît aux alentours du 15 du mois. Comment s'y abonner? Recevoir directement VIGIE par mail Comment se désabonner?

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La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur "un agrégat inconstitué de peuples désunis", selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le royaume des nouvelles entités. Malgré tous ses efforts, la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La révolution française impose la centralisation

N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015. relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. (Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M. Manuel VALLS, Dossiers thématiques : l'état du droit > le dossier au format pdf > lire l’intervention de Jean-Marc Sauvé du 3 juin 2014 : Les mutations contemporaines du droit de la commande publique 1- Les grandes évolutions du contentieux de la commande publique devant le juge administratif 2- Les statistiques 2013 du contentieux de la commande publique 3- L’Office du juge du contrat : les jurisprudences dites « Béziers I » et « Béziers II » 4- Les voies de droit ouvertes aux tiers pour contester le contrat : la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » 5- Les procédures d’urgence6- Le référé précontractuel : la jurisprudence dite « SMIRGEOMES »

[PÉDAGO] Réforme territoriale : ce que contient la loi NOTRe Les députés ont voté mardi en première lecture sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le texte donne davantage de compétences aux 13 nouvelles grandes régions ainsi qu’aux intercommunalités. Mais il ne supprime pas l’échelon départemental, comme cela avait été un temps annoncé. Après ce vote, le texte repartira devant le Sénat pour une seconde lecture. LCP.fr dresse pour vous la liste des principales mesures de la loi NOTRe : Droits d'auteur - professionnels Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre. Pour cela, il peut procéder :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016 REFORME TERRITORIALE. Sept nouvelles super-régions, de nouvelles intercommunalités aux contours élargis et des services déconcentrés de l’Etat en pleine réorganisation… 2016 sera l’année au cours de laquelle élus et agents devront s’approprier et faire fonctionner des institutions nouvelles issues de la réforme territoriale, tout en gérant la contrainte financière. FONCTION PUBLIQUE. Après les attentats, les agents sont à nouveau perçus comme pivots de la République et garants de sa laïcité. Inquiets des impacts de la réforme territoriale, ils demeurent réservés sur la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). fonction-publique.gouv.fr La loi n°483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. La loi comprend 4 titres. Le titre Ier (articles 1 à 17) est relatif à la déontologie Il se divise en 4 chapitres. Le chapitre 1er (art 1 à 5) porte sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts. Il propose notamment : - de définir les obligations générales des fonctionnaires et consacre, pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics (article 1er) ; - d'introduire des dispositions consacrées à la déontologie et, en particulier, aux conflits d'intérêts dans le statut général des fonctionnaires (article 2) ; - d'introduire dans le statut général un mécanisme de protection des fonctionnaires lançant une "alerte" relative à une situation de conflit d'intérêts également appelée "alerte éthique" (article 3).

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