Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariésou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de conci- lier les parties adverses.
Comptabilité des commerçants : quelles sont les obligations ? Les commerçants sont astreints à des obligations comptables particulières. Il s’agit de celles prévues pour les titulaires de BIC – bénéfices industriels et commerciaux. Ces professionnels doivent présenter une comptabilité sincère et régulière et peuvent bénéficier d’allègements sous certaines conditions. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité des commerçants : quelle est l’étendue de leurs obligations comptables ? Les obligations comptables communes à tous les commerçants Tous les commerçants, quel que soit leur mode d’exercice d’activité (en nom propre c’est-à-dire en entreprise individuelle, en EIRL ou en société : SARL ou EURL, SAS ou SASU, SA, SNC, etc.) ainsi que leur taille, sont tenus :
Le Conseil constitutionnel lesite.tv est une offre destinée aux enseignants. Pour accéder gratuitement à son catalogue connectez-vous sur Éduthèque.Si la création de votre accès est antérieure au 12/01/2017, veuillez-vous inscrire sur Éduthèque.Besoin d'aide? Consultez la FAQ Eduthèque Politique Mode d'emploi Publié le 01/04/15 - Mis à jour le 29/08/17 Le contexte institutionnel L'entreprise contemporaine doit faire face à un environnement en pleine évolution. Si cette évolution a toujours existé, on assiste depuis les années 80 à un véritable bouleversement, accentué par les crises économiques et financières (celle de 1997 en Asie puis celle de 2008) de nombreux facteurs qui influencent directement les entreprises : Environnement international ; Environnement sociologique et institutionnel ; Environnement social et technologique : la mutation économique et sociologique s'accompagne d'une évolution sociale et l'entreprise se doit de prendre en compte des phénomènes comme les changements de relations de pouvoir (salariés/patron/actionnaires/clients), la tendance à la réduction du temps de travail et la volonté des salariés d'avoir davantage de responsabilité.
Fonds de commerce : comptabilisation de l'achat et d'une dépréciation Certaines entreprise achètent des fonds de commerce pour créer leur activité, la maintenir ou la développer. En comptabilité, ces acquisitions génèrent des écritures particulières. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de l’achat d’un fonds de commerce et sa dépréciation. a quoi sert le sénat ? lesite.tv est une offre destinée aux enseignants. Pour accéder gratuitement à son catalogue connectez-vous sur Éduthèque.Si la création de votre accès est antérieure au 12/01/2017, veuillez-vous inscrire sur Éduthèque.Besoin d'aide? Consultez la FAQ Eduthèque 1 jour, 1 question Le contrat de travail2 La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail. Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Obligations comptables du commerçant Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels. Le régime comptable simplifié consiste à enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l'exercice. Les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants peuvent simplifier la présentation comptable : bilan et compte de résultat simplifiés.
les ministres lesite.tv est une offre destinée aux enseignants. Pour accéder gratuitement à son catalogue connectez-vous sur Éduthèque.Si la création de votre accès est antérieure au 12/01/2017, veuillez-vous inscrire sur Éduthèque.Besoin d'aide? Consultez la FAQ Eduthèque Politique Mode d'emploi Publié le 01/04/15 - Mis à jour le 29/08/17
Travail des enfants: les entreprises trop souvent dans le déni A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, pour le 25e anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, certains signes montrent une prise de conscience générale de la réalité du travail des enfants et des progrès dans la lutte contre ce fléau. Mais l'actualité récente montre que l'on ne peut pas baisser la garde. Les engagements restent souvent lettre morte. Seul un travail de fond, non des solutions simplistes, peut améliorer la situation. Interrogé récemment au cours de l'émission Cash Investigation de France 2 sur la présence d'enfants chez un sous-traitant à Nanchang (Chine), le président de Huawei France, filiale du constructeur de smartphones, a choisi le silence: "Je ne suis pas au courant; je ne sais pas de quoi vous parlez; je ne peux rien vous dire", s'est borné à répondre François Quentin. La journaliste lui présentait des photos prises sur place.
Enregistrement des frais de port Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Ventes de marchandises). Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron) Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron entrent progressivement en vigueur. Explications sur le contenu de cette réforme qui apporte d'importants changements au droit du travail français. Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel.
TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Pour s'y retrouver plus facilement, L'Entreprise a décortiqué ces statuts, et donne son avis.