Archives publiques

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - Article Annexe (Titre III : 39 à 69) | Legifrance La décision de classifier une information ou un support au titre du secret de la défense nationale a pour objet de restreindre l'accès à cette information ou à ce support aux personnes préalablement habilitées et justifiant du besoin d'en connaître. Elle est prise selon des critères définis par une instruction ministérielle. Elle doit procéder d'une appréciation rigoureuse de son opportunité. Elle place cette information ou ce support sous la protection de dispositions pénales spécifiques (56). La classification est matérialisée par l'apposition d'une mention spécifique qui permet de caractériser l'infraction pénale en cas de compromission. La compromission peut résulter d'un acte de malveillance comme d'une simple négligence. (56) Articles 413-9 et suivants du code pénal. Chapitre Ier Principes généraux de la classification Section 1 Les règles de classification Article 39 Responsabilité de la décision de classification Article 40 Critères de classification Article 41 Section 2 Le marquage Article 42

Quatre décrets renforcent la loi sur les archives Quatre décrets d'application publiés le 17 septembre renforcent la loi du 15 juillet 2008 sur les archives. Rien de bien affriolant pour les généalogistes, mais des ajustements concernant : les compétences des services d'archives publics, avec notamment le détail des sanctions d'interdiction d'accès à une salle de lecture pour un lecteur indélicat (article 17), les visas de conformité des reproductions de documents, précisant qui délivre ces attestations, la sauvegarde des archives privées, présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public, le personnel scientifique des Archives départementales et la nomination des directeurs de service départemental d'archives. Tous les textes, lois, ordonnances et décrets concernant les archives sont résumés ici sur le site des archives de France.

Opération Lusty Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'opération Lusty (LUftwaffe Secret TechnologY, en français : Technologie secrète de la Luftwaffe) est menée par l'United States Army Air Forces (USAAF) afin de capturer et évaluer la technologie aéronautique allemande durant et après la Seconde Guerre mondiale. Généralités[modifier | modifier le code] Durant la Seconde Guerre mondiale, les services de renseignement des forces aériennes de l'armée américaine envoient des équipes en Europe afin d'avoir accès aux avions ennemis, rapports techniques et scientifiques, installations de recherches et aux armes, afin qu'ils soient étudiés aux États-Unis. Alors que la guerre s'achève, les différentes équipes de renseignement, y compris l'ATI, sont réunies, au sein du renseignement tactique, pour procéder aux enquêtes post-guerres. Le , l'USAAF associe les objectifs de renseignement technique et le renseignement post-hostilités au sein de la Division Exploitation sous le nom de code Lusty.

2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1) Fait à Paris, le 15 juillet 2008. Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre,François FillonLa ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales,Michèle Alliot-MarieLa garde des sceaux, ministre de la justice,Rachida DatiLa ministre de la cultureet de la communication,Christine Albanel (1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-696. Sénat : Projet de loi n° 471 (2005-2006) ; Rapport de M. Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147. Discussion et adoption le 8 janvier 2008 (TA n° 47). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 566 ; Rapport de M. Discussion et adoption le 29 avril 2008 (TA n° 135). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 305 (2007-2008) ; Rapport de M. Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 91). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, n° 897 ; Rapport de M.

Dossiers administratifs de résistants | Service historique de la Défense Dossiers administratifs de résistants La sous-série GR 16 P Intitulé Dossiers individuels du bureau Résistance Cotes SHD GR 16 P Niveau de description Sous-fonds Nombre d’éléments Environ 600 000 dossiers, 1500 mètres linéaires Dates extrêmes 1940-2006 Le bureau Résistance Service versant Ministère de la défense \ Bureau Résistance Contexte général Il n’est pas possible de parler du bureau Résistance, et de comprendre son action, sans dire un mot des circonstances qui ont été à l’origine de sa création et justifient son existence. Afin de pouvoir traiter le foisonnement des cas individuels, il a été nécessaire de classer les multiples formes de « résistance » pratiquées en un nombre limité de catégories ou de « familles ». Chacune de ces familles a sa réglementation particulière qui vise à cerner au mieux, et à récompenser le plus justement possible, les services rendus : Histoire administrative Textes de base Bulletin officiel des armées, volume 308, « Combattants de la Résistance », 1981.

CNIL Le traitement des données à caractère personnel par les services des Archives La Commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L) vient de délibérer en matière de traitement de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques le 12 avril 2012 (délibération n° 2012-113). Les documents comportant des données à caractère personnel sont dans son collimateur, et la présente délibération va nécessairement avoir des conséquences pour les généalogistes. La CNIL émet un principe général qui veut que les archives qui contiennent de telles données appellent une protection particulière au regard de la loi « Informatique et libertés ». La numérisation, la publication, la diffusion ou toute autre mise à disposition sous quelque forme que ce soit ainsi que l'indexation de documents d'archives de manière nominative constituent un traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. - Adoption

Renseignement en territoire occupé (1) : contrôler l’activité des services de renseignement | ONDES DE CHOC Une étude de cas des activités françaises en Allemagne au début de la Guerre froide L’Allemagne est au coeur des enjeux de l’après Seconde Guerre mondiale. C’est le lieu d’une vaste opération d’affrontement dans le contexte d’un duel idéologique naissant, s’illustrant en partie par la présence renforcée et renouvelée des services secrets (1). Plusieurs travaux insistent sur le rôle du KGB et de la CIA dans cette véritable guerre des services (2). Cependant, le cas français n’est encore que très peu connu. S’il est indéniable que l’accès aux sources et leur densité en sont pour partie responsables, faut-il pour autant en déduire que le renseignement français n’est pas suffisamment impliqué pour être durablement mentionné ? Pourtant, la France est bien, au même titre que les autres, un Etat occupant l’Allemagne. L’objectif de cette occupation est d’empêcher le retour du nazisme et d’une Allemagne militarisée. Les services allemands : un partenaire et ennemi potentiel 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques (décision d'a Article 1 Sur le champ d'application. Seul peut faire l'objet d'un engagement de conformité par référence à la présente autorisation unique un traitement mis en œuvre par : ― un conseil municipal à travers le service d'archives municipales ; ― un conseil général à travers le service d'archives départementales ; ― le ministère de la culture à travers la direction générale des patrimoines, le service interministériel des Archives de France (SIAF), le service des Archives nationales de l'outre-mer (ANOM) ; ― le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) à travers ses services d'archives pour les documents d'archives dont il a la responsabilité, notamment au regard des anciennes colonies, protectorats et comptoirs français ; ― le ministère de la défense et des anciens combattants à travers son service historique. Sur les finalités du traitement. Sur les catégories de données à caractère personnel traitées. 3.1. Article 5 Sur les catégories de destinataires. Article 6 Article 8

SPECIAL OPERATIONS EXECUTIVE, 1940-1946: SUBVERSION AND SABOTAGE DURING WORLD WAR II Series One: SOE Operations in Western Europe Part 3: Germany, 1936-1945 (Public Record Office Class HS 6/617-722) SPECIAL OPERATIONS EXECUTIVE, 1940-1946: SUBVERSION AND SABOTAGE DURING WORLD WAR II Series One: SOE Operations in Western Europe Part 3: Germany, 1936-1945 (Public Record Office Class HS 6/617-722) Since VE Day, the concept of resistance movements and secret government organisations has fascinated all aspects of the media, from simple fictional accounts to glamorous film noir characters. The release of files documenting the machinations of the Special Operations Executive means that, for the first time, scholars are able to see beyond the romantic; witnessing the first-hand accounts of those who risked their lives in order to stop the relentless march of fascism. These files offer the realities of setting up, organising and posting agents into occupied territories, making for some of the most interesting and exciting material that has emerged from archives relating to the Second World War. Part 3 provides complete coverage of SOE records relating to Germany.

Office Généalogique Bovyn-Dechnick (Cabinet de Généalogie) : Recherche d'héritiers, ... | Newsletter OGBD Avril 2012 NOUVEAU La CADA autorise les copies intégrales d'état civil de plus de 75 ans La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) l'a confirmé : toute personne peut demander une copie intégrale de l'état civil de toute autre personne âgée de plus de 75 ans. L'état civil des personnes âgées de moins de 75 ans reste confidentiel et sa communication est réservée à l'intéressé et à ses ayants-droits. La Commission a rendu un avis dans ce sens dans l'affaire qui opposait un généalogiste à l'état civil d'Angers, à propos d'un acte de naissance du 8 décembre 1936 (Avis n°20120716-MFL du 23 février 2012). Depuis la loi sur les archives de 2008 (Loi 2008-696), le délai de consultation de l'état civil a été abaissé de 100 ans à 75 ans, mais le texte ne précise pas les modalités de la communication. Dans son avis, la CADA rappelle donc que l'accès aux archives s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration : La suite l'est un peu moins.

Un camion contenant des pièces d'un moteur de Rafale a été volé (MàJ) Dans ses mémoires (*), le colonel Le Roy-Finville, raconte comment il avait « emprunté » aux Soviétiques le moteur d’un Tupolev, à l’occasion d’une édition du Salon du Bourget, dans les années 1950. Ce tour de passe-passe avait permis aux ingénieurs et aux techniciens français de photographier chaque pièce de ce réacteur. Le fait divers que vient de rapporter Europe1 peut faire penser à cet exploit du SDECE (l’ancêtre de la DGSE). Ainsi, dans la nuit du 5 au 5 mai, un camion contenant des pièces détachées de moteurs M-88 [celui du Rafale, ndlr] a été volé alors qu’il était immobilisé sur un parking grillagé, annexe au site de la Snecma, à Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne. « Certaines pièces jugées ‘sensibles’ ont été dérobées », affirme Europe1, qui précise que le camion en question devait livrer son chargement « sur plusieurs sites en Bretagne ». Parmi les composants volés figure notamment une chambre de combustion du M-88.