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Principes généraux Le régime d’accès aux archives publiques est codifié au livre II du code du patrimoine. Les dispositions générales (chap. 1er, articles L. 211-1 à L. 211-6) définissent notamment la notion « d’archives ». Le régime de communication est fixé au chap. 3, articles L. 213-1 à L. 213-8. Il entre dans le champ de compétence de la CADA. La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Les tables décennales de l’état civil Elles se présentent sous la forme de registres indépendants des registres d’état civil et recensent les actes de naissances, mariages et décès en ne mentionnant en principe que le nom des personnes concernées et la date de l’acte. L’administration détentrice d’archives doit motiver tout refus qu’elle oppose à une demande de communication (L. 213-5). Possibilité d’accéder à des documents non librement communicables Cette dérogation est délivrée le plus souvent par la Direction des archives de France. Related:  espionnage

Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales Présentez votre généalogie autrement Présentez votre généalogie comme un magazine ! Vous connaissez et appréciez les liseuses de Gallica, qui vous permettent de feuilleter un livre en livre. Savez-vous que vous pouvez créer votre propre liseuse, ou flipbook ? FlipSnack est un service en ligne qui va vous permettre de présenter différemment votre généalogie sur votre blog. Après vous êtes inscrit au site, vous allez pouvoir créer votre première liseuse. Pour cela, il vous faut télécharger des fichiers PDF ou JPG. FlipSnack vous propose alors un chemin de fer (ordre dans lequel vous avez téléchargé les documents). Vous avez la possibilité de saisir un titre, une description et de modifier l'ordre des pages par un simple "glisser-déposer". Vient ensuite un travail de mise en page qui vous permettra de sélectionner différents paramètres tels que le type de liseuse, sa taille ou encore le type de couverture pour votre magazine / livre. Lien : FlipSnack

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - Article Annexe (Titre III : 39 à 69) | Legifrance La décision de classifier une information ou un support au titre du secret de la défense nationale a pour objet de restreindre l'accès à cette information ou à ce support aux personnes préalablement habilitées et justifiant du besoin d'en connaître. Elle est prise selon des critères définis par une instruction ministérielle. Elle doit procéder d'une appréciation rigoureuse de son opportunité. Elle place cette information ou ce support sous la protection de dispositions pénales spécifiques (56). La classification est matérialisée par l'apposition d'une mention spécifique qui permet de caractériser l'infraction pénale en cas de compromission. La compromission peut résulter d'un acte de malveillance comme d'une simple négligence. (56) Articles 413-9 et suivants du code pénal. Chapitre Ier Principes généraux de la classification Section 1 Les règles de classification Article 39 Responsabilité de la décision de classification Article 40 Critères de classification Article 41 Section 2 Le marquage Article 42

Tutoriel : la recherche plein texte dans Gallica Une importante partie des livres et des fascicules de presse et revues accessible dans Gallica en mode image l’est aussi en mode texte, ce qui permet d’effectuer des recherches d’occurrences de mots à l’intérieur d’un document ou d’une ensemble de documents. Le module de recherche plein texte a récemment évolué : c’est l’occasion de revenir sur cette fonctionnalité offerte par l’interface de Gallica. Comment savoir si le document que je consulte est disponible en mode texte ? Lorsque vous consultez un livre ou fascicule de presse ou de revue dans Gallica, plusieurs éléments vous permettent de voir au premier coup d’œil si le document est disponible en mode texte, comme ici avec le premier tome des Œuvres complètes de Buffon : Le pictogramme situé à droite du titre du document est doté d’un petit « a » signalant la présence du mode texte pour ce document ( , par opposition au pictogramme utilisé pour les livres ne disposant pas de mode texte : ). , par opposition à ).

Généalogie pratique Opération Lusty Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'opération Lusty (LUftwaffe Secret TechnologY, en français : Technologie secrète de la Luftwaffe) est menée par l'United States Army Air Forces (USAAF) afin de capturer et évaluer la technologie aéronautique allemande durant et après la Seconde Guerre mondiale. Généralités[modifier | modifier le code] Durant la Seconde Guerre mondiale, les services de renseignement des forces aériennes de l'armée américaine envoient des équipes en Europe afin d'avoir accès aux avions ennemis, rapports techniques et scientifiques, installations de recherches et aux armes, afin qu'ils soient étudiés aux États-Unis. Alors que la guerre s'achève, les différentes équipes de renseignement, y compris l'ATI, sont réunies, au sein du renseignement tactique, pour procéder aux enquêtes post-guerres. Le , l'USAAF associe les objectifs de renseignement technique et le renseignement post-hostilités au sein de la Division Exploitation sous le nom de code Lusty.

Testez le futur moteur de recherche de Gallica ! Comme nous vous le disions il y a quelques mois, le moteur de recherche de Gallica sera changé d’ici la fin de l’année 2012. Vous pouvez d’ores et déjà tester une première version de ce futur moteur sur la plateforme Gallica Labs. Testez le futur moteur de recherche de Gallica sur Gallica Labs Gallica Labs est une plateforme de test qui donne accès aux mêmes contenus que Gallica. L’aide à la saisie consiste à proposer des suggestions de requêtes en fonction de la chaîne de caractères saisie dans la barre de recherche. L'aide à la saisie La recherche floue, ou élargissement de la recherche, permet de prendre en compte dans les suggestions de recherche et dans les listes de résultats non seulement ceux qui contiennent l’équivalent exact de la chaîne de caractères saisie, s’il existe, mais aussi tous ceux qui présentent une similitude proche avec cette chaîne de caractères.

Symboles de généalogie La généalogie a aussi ses codes ... Voici les principales abréviations que vous pourrez rencontrer. Les abréviations servent à lire les travaux des autres mais aussi à transcrire plus vite les actes mis à disposition lors de vos visites en mairie ou aux Archives Les mois Les mois républicains Les mois dans les registres paroissiaux et dans l'état-civil Ces abréviations nous rappellent que l'année commençait autrefois le 1er mars. 8bre par exemple ne désigne pas août mais Octobre. Sigles en généalogie Les titres Militaire Noblesse Corps diplomatique - Magistrature - Parlement Ecclésiastique Décorations Les archives Les archives ont aussi leurs abréviations : il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Abréviations utilisées dans les registres Nombres ordinaux premier, premiers, première, premières : 1er, 1ers, 1re, 1resdeuxième, deuxièmes : 2e, 2es deuxième ou second : on emploie deuxième quand l'énumération peut aller au delà de deux et second quand l'énumération s'arrête à deux.

Dossiers administratifs de résistants | Service historique de la Défense Dossiers administratifs de résistants La sous-série GR 16 P Intitulé Dossiers individuels du bureau Résistance Cotes SHD GR 16 P Niveau de description Sous-fonds Nombre d’éléments Environ 600 000 dossiers, 1500 mètres linéaires Dates extrêmes 1940-2006 Le bureau Résistance Service versant Ministère de la défense \ Bureau Résistance Contexte général Il n’est pas possible de parler du bureau Résistance, et de comprendre son action, sans dire un mot des circonstances qui ont été à l’origine de sa création et justifient son existence. Afin de pouvoir traiter le foisonnement des cas individuels, il a été nécessaire de classer les multiples formes de « résistance » pratiquées en un nombre limité de catégories ou de « familles ». Chacune de ces familles a sa réglementation particulière qui vise à cerner au mieux, et à récompenser le plus justement possible, les services rendus : Histoire administrative Textes de base Bulletin officiel des armées, volume 308, « Combattants de la Résistance », 1981.

Online Library - download and read ebooks for free Générateur de frises chronologiques, gratuit et sans inscription Le Web recèle d'applications développées de manière bénévole et mises à disposition gratuitement des internautes sans aucune demande d'inscription ou d'informations personnelles, rendant ainsi beaucoup plus aisé son usage au sein des établissements scolaires contraints de respecter un certain nombre de règles en matière juridique. Le site frise chronologique fait partie de ces outils qui facilitent la tâche des élèves et des enseignants au quotidien, notamment grâce à sa facilité d'utilisation et à sa palette très étendue de fonctionnalités. Les atouts de l'application Le générateur de frises permet de tout faire ou presque : Quelques pré-requis techniques simples sont à retenir pour profiter au maximun de l'éditeur : il est nécessaire d'utiliser le navigateur Chrome 16+, Firefox 11+ ou Internet Explorer 10+; il faut également activer le javascript, ne pas oublier d'autoriser les popups pour le site pour voir les fichiers générés (dans les options du navigateur > autoriser les popups).

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