Délinquance, justice et autres questions de société Le littoral fait toujours l'objet de nombreuses convoitises : pressions foncières importantes, urbanisation accélérée, projets économiques axés sur le tourisme… le tout au détriment du maintien des activités agricoles, maritimes locales respectueuses de l’environnement et des espaces naturels riches de leur biodiversité. Avec la loi « Littoral », la France a préfiguré et donné à voir ce que peut être une politique concrète de développement durable avec ses dimensions économiques, sociales et environnementales. Depuis plusieurs années et particulièrement depuis un an, des parlementaires prônent l'assouplissement de la loi. Il s’agit en réalité de l'affaiblir, tout en feignant d'en louer les mérites. Lire le communiqué de France Nature Environnement
Contre la récidive, des alternatives à la prison Editorial. Personne ne prétend que de tels dispositifs feront disparaître la récidive, tout démontre cependant qu'ils sont de nature à la freiner sérieusement. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Éditorial du "Monde" De tout temps, la prison a eu pour vocation de punir délinquants et criminels, d'en protéger la société et, en théorie, de conduire les coupables à s'amender. Depuis dix ans, à l'initiative des gouvernements de droite, cette politique répressive a été poussée aussi loin que possible : de nombreuses lois ont accru la sévérité de la politique pénale et rempli les prisons. L'ambition, légitime, était de dissuader la délinquance et d'éviter la récidive. Bref, inefficace et coûteuse, la politique menée pendant dix ans est un échec. Le constat dressé depuis six mois est indiscutable : les mesures alternatives protègent mieux de la récidive que la prison. A deux conditions. Longtemps, la gauche a été soupçonnée ou accusée de laxisme en la matière.
LDH49 - La section de Maine-et-Loire de la Ligue des droits de l'Homme vous informe de ses actions. Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Activités et conventionnement par l’État des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Les activités des ACI Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’État ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Le conventionnement des ACI La procédure de conventionnement a pour finalité la reconnaissance de la qualité de statut d’atelier et chantier d’insertion. Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
Prisons : la gestion privée épinglée par la Cour des comptes Article de Alain Salles, publié sur LeMonde.fr le 20 juillet 2010 Depuis le plan de construction lancé par l’ancien garde des sceaux, Albin Chalandon, en 1987, les nouvelles prisons sont construites en partenariat avec un prestataire privé. Ces grands consortiums, entrés sur le marché pénitentiaire, construisent les murs et offrent des services (cantines) ou activités (travail et formation professionnelle), qu’ils louent ensuite à l’administration pénitentiaire. « A l’horizon 2012, environ 50 % des établissements pénitentiaires fonctionneront en gestion déléguée ou mixte (…) et souvent pour des formules de partenariat de très longue durée », constate la Cour. La part de la gestion privée pèse de plus en plus sur le budget pénitentiaire. Cela inquiète la Cour : « Le coût des loyers représente une charge exigible qui ne peut être diminuée par une mesure budgétaire ». L’organisation du travail pénitentiaire par un prestataire privé est « une fonction également déficiente ».
Service pénitentiaire d'insertion et de probation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Spip. Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service de l'administration pénitentiaire française. Origines et organisation territoriale[modifier | modifier le code] Le SPIP est un service à compétence départementale. Le SPIP a été créé en 1999. les comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) : ce que l'on nomme actuellement le milieu ouvert (MO)/hors détentionet les services sociaux éducatifs (SSE) : il s'agit du milieu fermé (MF)/ dans les établissements pénitentiaires. Il existe aujourd'hui 103 SPIP sur l'ensemble du territoire, certains SPIP regroupant deux départements[1] . Les personnels[modifier | modifier le code] Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP) est responsable du fonctionnement du service au niveau départemental, sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional des services pénitentiaires.
Diogène Consultants Les braves gens s’ingénient à nous faire croire que, pour écrire, soit disant qu’il faudrait et qu’il suffirait d’adorer parler de soi, et de s’exposer sur la feuille blanche comme la pâte à tartiner au chocolat et à la noisette se répand sur l’albâtre immaculé de la tranche de pain de mie format américain. Mais non. Et d’une : quand ça sort, c’est que ça pousse. Et que ça plaise ou non. Et l’écriture obéit moins à une fantaisie qu’à une urgence. Les ateliers et chantiers d’insertion Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont créés et « portés » par : une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat, une chambre départementale d’agriculture, un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple), et l’Office national des forêts. Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente. Ils peuvent agir dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de concurrence déloyale et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’Etat en tant qu’atelier et chantier d’insertion. Centre communal d’action sociale. Smic :
Exemple de violences ordinaires de matons à la prison de Champ-Dollon L’agent de détention a du en découdre avec un détenu en 2010, lui cassant le nez. Il a été condamné à 90 jours-amende avec sursis. Pour avoir cassé ne nez d’un détenu apparemment récalcitrant, un gardien de la prison de Champ-Dollon a écopé d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis, révèlent «Le Matin» et la «Tribune de Genève». La justice reproche à ce maton, qui possède 23 ans de service et n’a aucun antécédent judiciaire, d’avoir fondu sur le prisonnier «qui ne bougeait pas et ne se dirigeait pas vers lui, selon l’ordonnance pénale de condamnation. Pour le ministère public, les images de vidéosurveillance du 23 octobre 2010 ne laissent pas de place au doute et accablent le gardien. «Il manque le début de l’altercation provoquée par le détenu, assure l’homme de loi, qui va jusqu’à s’interroger sur une possible «cabale» contre son client. Le gardien s’est ainsi opposé à sa condamnation. Leur presse – 20 Minutes.ch, 16/08/2012 à 10h23 Like this: J'aime chargement…
Réforme pénale : ce que dit le texte de Christiane Taubira La réforme pénale de Christiane Taubira est discutée à partir de ce mardi 3 juin après-midi à l'Assemblée. Initialement intitulé "projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines", le texte a été rebaptisé par la commission des lois - où plusieurs amendements importants ont été introduits - "projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales". Il pourra encore être amendé lors des débats parlementaires cette semaine, mais voici ses principales mesures en l'état. Rétablir le principe de l'individualisation des peines Le texte supprime les automatismes, notamment les très symboliques et controversées peines plancher pour les récidivistes, mais aussi les révocations automatiques de sursis. Créer une nouvelle peine, la "contrainte pénale" Cette peine, applicable à tous les délits, et d'une durée comprise entre six mois et cinq ans, est exécutoire en milieu ouvert. Une évaluation périodique (au moins une par an) permet d'adapter les mesures.
Pierre Joxe : "Les jeunes délinquants ont besoin de protection" Hier, l’ancien ministre Pierre Joxe, reconverti dans la défense des enfants, donnait une conférence à Nîmes. Rencontre. Dans votre dernier ouvrage “Pas de quartiers !...” Ce n’est pas une impression, mais un constat : depuis 2002, on a vu tout un tas de lois écorner et démolir les règles de cette ordonnance qui consiste à considérer un droit spécial pour les mineurs. Pourquoi, selon vous, le président Sarkozy a-t-il voulu revoir cette justice-là ? C’est une question plus philosophique que politique. Vous dites que 80 % des enfants qui passent devant la justice des mineurs ne réitèrent jamais, ce qui tendrait néanmoins à prouver son efficacité ? Oui, c’est assez efficace mais on peut faire mieux, comme au Québec par exemple qui atteint le niveau de 90 %, avec des moyens en personnels spécialisés. Sentez-vous le gouvernement actuel et la ministre Christiane Taubira prêts à agir sur le sujet ? Peu importe le nom, je n’ai aucun préjugé sur les institutions. Parce que c’est univers fermé.
Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de quoi s'agit-il ? Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) bénéficient d’une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont conventionnés par l’État et bénéficient d’aides pour accomplir leurs missions. L’ACI fait partie - avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) - des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Quels organismes peuvent mettre en œuvre des ateliers et chantiers d’insertion ? Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ACI ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés qui peuvent être créés et « portés » par : Qui peut être recruté en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ? Aide au poste d’insertion
Sortir de prison avec 30 euros en poche : vous avez dit réinsertion ? Olivier – le prénom a été modifié – a été détenu au centre pénitentiaire d’Annœullin (Nord) pendant treize mois. Il est sorti de prison le 30 avril dernier, un bracelet électronique à la cheville et 30 euros en poche. Pourtant, son compte en prison contenait 1 300 euros, fruit de son travail en détention. Et son aménagement de peine sous bracelet électronique lui avait été octroyé « en vue de favoriser sa réinsertion ». Un pouvoir discrétionnaire A l’inverse des sortants de prison en fin de peine, les détenus qui sortent en aménagement de peine (semi-liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique...) ne se voient pas nécessairement remettre l’intégralité des sommes présentes sur leur « compte nominatif » (compte interne à la prison) à leur sortie. Un pouvoir discrétionnaire utilisé diversement selon les directions d’établissements, comme Olivier a pu en faire l’amère expérience. Détenu, il pouvait acheter via la « cantine »... Une erreur dans son « billet de sortie »
«Il faut remettre la réinsertion au cœur de la procédure pénale» Balayer contrevérités et idées reçues. A la veille de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de réforme pénale, le collectif «Liberté, égalité, justice» (Clej) tenait une conférence de presse ce lundi, avec un double objectif : «Faire en sorte que l’opinion publique ne se fasse pas enfumer par de faux arguments et peser sur les parlementaires de la majorité», résume Jacques Montacié, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme. Créé en 2008 pour lutter contre «la régression sécuritaire» des années Sarkozy, réactivé l’an passé face aux atermoiements de la majorité socialiste à mener une «réforme pénale audacieuse», le Clej (1) sait que les prochains jours seront décisifs. A lire aussi notre décryptage sur la réforme pénale Les parlementaires oseront-ils inverser la tendance des dix dernières années, en l’occurrence «l’aggravation du régime pénal et une plus grande carcéralité» ? La majorité sous pression La gauche elle-même n’est pas au mieux. «On est très loin du compte»