Droit d’auteur et numérique : les mots pour comprendre la nouvelle directive européenne Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Ce vote a lieu après une campagne intense de lobbying à propos de ce texte, dont une première version avait été rejetée par le Parlement en juillet. Pour les partisans de la directive — industries culturelles, médias, artistes… —, elle est en effet nécessaire pour assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour les opposants — les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques —, il s’agit d’un texte européen dangereux à la fois pour leur business et pour leur fonctionnement, ainsi que pour la liberté d’expression. Le contenu de la directive européenne : Que peut-elle changer pour les internautes ? Article 11 Cet article de la directive européenne crée le principe d’un « droit voisin » dont pourront se réclamer les entreprises de presse. Droits voisins Article 13 Le Monde
Duplicate Content : ses conséquences sur votre e-réputation Désormais, les entreprises et les marques se doivent de vérifier les contenus qu’ils publient pour ne pas être considérés comme des usurpateurs. Il en va de leur e-réputation ! De même, il est essentiel de veiller sur les contenus publiés sur vos produits, services ou entreprises. Pour assurer votre promotion, construire une identité numérique cohérente et irréprochable est indispensable. Comment ? Qu’est-ce que le duplicate content ? Le duplicate content se traduit par la publication d’un contenu similaire sur différences pages web. Il est primordial de résoudre rapidement cette problématique. Les dangers du duplicate content pour l’image d’une entreprise Le duplicate content constitue un vrai danger pour l’e-réputation d’une entreprise. Ces dernières peuvent faire baisser le trafic généré vers un site internet d’environ 95 %. S’adonner à cette pratique ou en être victime, c’est se mettre de sacrés bâtons dans les roues de son e-réputation. 4 conseils pour éviter le duplicate content
Doc Seven décode l’article 13 La directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique a été adoptée le 26 mars par le Parlement européen. Elle va maintenant être transposée dans la loi de chaque pays, sans doute à partir de cet été en France. Avec quelles conséquences pour les plateformes comme YouTube ? Phosphore : C’est quoi, cette histoire d’article 13, devenu dans la nouvelle loi « article 17 » ? Doc Seven : C’est une directive qui a été adoptée en septembre dernier par les députés européens, pour que des diffuseurs de vidéos comme YouTube respectent davantage les droits d’auteur. P. : Concrètement, ça concerne qui ? D. (YouTube, Dailymotion) et de la musique (SoundCloud…), mais aussi les forums ou les réseaux sociaux. P. : Et toi, tu en penses quoi ? D. En fait, l’idée de base n’est pas mauvaise. YouTube a créé en 2007 un robot, le « Content ID », qui l’aide à détecter après coup certains contenus protégés. P. : Quand cela va-t-il être mis en place ? D.
Savoirs CDI - Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
Acheter sur internet en 10 questions-réponses Le e-commerce est un mode d’achat complémentaire des canaux de vente traditionnels. Il présente de nombreux avantages (offre importante, gain de temps, meilleur prix, etc.) mais il peut parfois cacher certains pièges. Cette fiche de l'Institut national de la consommation (INC) vous informe sur vos droits vis-à-vis des professionnels de la vente en ligne et sur les recours en cas de litige. 1 - Suis-je bien protégé ?2 - Quelles informations puis-je exiger du vendeur avant d'acheter ?3 - Comment être sûr que ma commande a bien été validée ? Lorsque vous achetez en ligne auprès de professionnels, vous êtes protégé par les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui régit le commerce électronique et par les articles L. 221-11 et suivants du code de la consommation relatifs aux contrats conclus à distance. Mais pour que vous puissiez bénéficier de cette protection, votre transaction doit répondre à plusieurs conditions. Quand payer ?
Responsabilité d'une association de tourisme : le croisiériste tombe du lit ! Avant la réforme opérée par l'ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, une association de tourisme était responsable de plein droit de l'exécution des obligations résultant du contrat conclu avec ses membres ; elle pouvait, toutefois, s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat était imputable soit au membre, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure (C. tourisme art. L 211-1 et L 211-16, al. 2). Lors d'une croisière, un voyageur se retourne dans son lit, tombe et heurte la table de chevet. Grièvement blessé à l'œil, il demande réparation au croisiériste. Censure de la Cour de cassation. À noter : 1. 2. Patrice MACQUERON, professeur de droit privé et coauteur du Mémento Associations Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Associations n° 22805 Vous êtes abonné ? Pas encore abonné ?
10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire. Creative Commons Search Creative Commons Search, c’est le méta-moteur de recherche par excellence de fichiers en Creative Commons au sein de 13 plates-formes. CC Free PDF Converter ImageCodr CC Publisher Microsoft Office Add-in Creative Commons
Droits d’auteur et musique La plate-forme de vidéo en direct Twitch, appartenant à Amazon et très utilisée pour diffuser des parties de jeux vidéo ou émissions en direct, a annoncé, lundi 8 juin, qu’elle avait décidé de supprimer des clips contenant certains morceaux de musique protégés par le droit d’auteur, après avoir reçu des signalements en masse d’infractions émanant de la Recording Industry Association of America (RIAA), la très puissante organisation américaine des maisons de disques. Des utilisateurs de la plate-forme ont rapporté qu’ils avaient été informés par Twitch ces dernières heures de la suppression de leurs clips : soit des extraits de vidéos plus longues et diffusées initialement en direct, consultables après la fin de leur live sur leur profil. Have talked with multiple @Twitch staff all telling me my best option is to delete all of my clips ever. On top o… fuslie (@fuslie) Le Monde avec AFP
La gestion des droits de l'image Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public. C'est donc l'exploitation de la photographie qui suppose des autorisations, au nom d'un certain nombre de droits que nous passons en revue ici. Des droits d'auteur On retrouve les questions de cessions de droits d'auteur, à plusieurs niveaux. Le photographe auteur ; questions d'intégrité de l'œuvre Il convient de bien prendre garde au droit moral de l'auteur, notamment le droit au respect de son œuvre. Le photographe, agent juridique Il est évident que le photographe est le mieux placé pour contacter les divers autres titulaires de droits mis en œuvre sur sa photographie. À retenir
Les Smarts Contracts : risque ou opportunité ; Enjeux de la révolution numérique du droit des contrats. Par Bastien Pascalone, Juriste. A- Les avantages de la Blockchain appliquée au droit des contrats. 1- Contextualisation de la technologie de la blockchain. Afin de réaliser des échanges financiers sans avoir d’intermédiaire bancaire, la blockchain propose de coder mathématiquement un échange afin de le sécuriser. Une fois le code établi par « des mineurs », il doit être validé par des « masternodes ». Les informations numériques sont alors enfermées dans un bloc qui se place à la suite des autres Blocs. 2- Les opportunités de l’utilisation des smarts contracts. L’utilisation des smarts contracts présente de nombreux avantages. Une fois rédigé et validé par la Blockchain, l’exécution de ces contrats peut être réalisée automatiquement. Ces instruments ont également une grande capacité de stockage des données. En outre, cet outil représente une économie considérable pour le justiciable qui pourra éviter de faire intervenir des intermédiaires (avocats, notaires, huissiers…) 1- Une limite d’ordre technique.
Entreprises : le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer des congés Publié le 15/04/2021 22:21 Mis à jour le 15/04/2021 23:11 Durée de la vidéo : 1 min. Article rédigé par Pour favoriser le redémarrage des entreprises, le gouvernement n’hésite pas à aménager le Code du travail. Le journaliste Jean-Paul Chapel fait le point sur le plateau du 20 Heures, jeudi 15 avril. L’exécutif veut booster le redémarrage des entreprises. Depuis le début de la crise sanitaire, l’employeur bénéficie toutefois d’une plus grande marge de manœuvre. Partager :