background preloader

Cookies et traceurs : que dit la loi

Cookies et traceurs : que dit la loi
Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ? Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP,les cookies « flash »,le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),les pixels invisibles ou « web bugs »,tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »). Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

Related:  Identité numériqueActualité numériqueorpelDroit

La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial Vérifier la nature et l’origine des données Les sociétés ayant recours à ces logiciels doivent s’assurer de la nature et de l’origine des données collectées. En effet, certains logiciels extraient ces informations à partir de sites web dont les conditions générales d’utilisation (CGU) interdisent l’aspiration et la réutilisation des données à des fins commerciales.

Pourquoi est-on motivé (ou pas) au travail ? La motivation varie, au gré de notre forme, de nos priorités, de nos réussites et de nos déceptions. Personne n’est à fond tout le temps. Il y a forcément des coups de mou, des moments où l’on s’essouffle, où on perd l’intérêt, où on a du mal à s’y mettre et où on procrastine. Où l’envie n’est plus là, tout simplement. Ce qui compte, c’est de savoir quels boutons actionner pour se remettre en selle lorsque c’est nécessaire, pour remettre de l’essence dans notre moteur intérieur et retrouver plaisir et enthousiasme à travailler.

Infraction avec un véhicule de société loué : le loueur poursuivi pour non-déclaration du conducteur Lorsqu'une infraction au Code de la route commise avec un véhicule dont le certificat d’immatriculation est établi au nom d’une société ou avec un véhicule « détenu » par une société a été constatée par contrôle automatique (par exemple, excès de vitesse), le représentant légal de la société doit en principe communiquer aux autorités l'identité et l'adresse de la personne qui conduisait ce véhicule, le fait d'y contrevenir étant puni d'une amende (C. route art. L 121-6). La Cour de cassation juge que ce texte permet la mise en jeu de la responsabilité pénale du représentant légal d’une société ayant donné un véhicule en location, tout comme celle de la société qui détient le véhicule en vertu du contrat de location et que peuvent être poursuivies pour non-déclaration du conducteur tant la société titulaire du certificat d’immatriculation que la société locataire du véhicule. Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Sociétés commerciales n° 4663

Internet : vers la consécration juridique d'une "e-personnalité" ? Par Colombe Dougnac, CPI. De ces atteintes, on peut constater l’émergence d’une « personnalité numérique » à part entière qui vient presque se dissocier de la personne physique (à l’instar du nom patronymique qui dans certain cas se détache de la personne pour exister de manière autonome et perdurer au-delà de la personne elle-même). Il faut donc gérer cette personnalité virtuelle qui répond à ses propres codes et pour laquelle le droit actuel n’est pas toujours adapté, même si les fondements juridiques de notre société permettent de pallier l’absence de protection spécifique. Plusieurs atteintes sont à l’origine de la création de cette e-personnalité. - Vie privée : l’atteinte à vos données personnelles

Les défis des DRH de demain dans un monde du travail en mutation La fonction RH doit se transformer : martelé depuis dix ans par les observateurs du monde de l’entreprise et du travail, ce constat en forme d’injonction est incontestablement justifié. Reste qu’il est parfois difficile d’appréhender où doit se porter, prioritairement, la transformation. Cette infographie de Décideurs Magazine, qui embrasse à la fois les transformations de la DRH, celles du monde du travail et celles des attentes des collaborateurs, donne une vision plus synthétique des défis qui attendent les DRH de demain. Les DRH en première ligne depuis le début de la crise sanitaire La crise sanitaire a apporté une nouvelle preuve du caractère stratégique de la fonction RH.

Quizz : Prévention médicale des salariés Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Sénat Votée il y a 134 ans sous la IIIe République, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Depuis plusieurs années, la liberté d’expression et la liberté de la presse évoluent à grande vitesse, trouvant sur Internet un espace d’expression illimité et sans frontières, dont le cadre juridique est encore en évolution. La liberté de la presse s’est tragiquement trouvée attaquée lors des attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015. "Par l’attaque dont Charlie Hebdo vient d’être l’objet, c’est toute la République, ses principes, son histoire, ses valeurs, qui sont atteints.

Cycle de vie de l'entreprise : Le Modèle de Greiner - Management des Systèmes d'Information - Gestion de Projets Les entreprises connaissent au cours de leur existence de nombreuses évolutions matérialisées par des phases de croissance, de stagnation ou de déclin. Ce passage d’une phase à un autre a été étudié par Greiner (1972) qui suggère que les organisations passent par 5 étapes de croissance : la croissance par créativité, la croissance par direction, la croissance par délégation, la croissance par coordination et la croissance par collaboration. Pour y faire face, elles ont besoin des stratégies et de structures appropriées, et notamment d’adapter le modèle de gestion.

Salariés intérimaires : quel suivi en santé au travail Intérimaires : un suivi individuel de leur santé identique aux autres salariés L’article R. 4625-2 du Code du travail prévoit que « Les dispositions des chapitres Ier à IV (du titre II spécifique aux services de santé au travail) sont applicables aux travailleurs temporaires, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section. » Ces chapitres concernent notamment les conditions et moyens de l’équipe pluridisciplinaire au sein desquels sont détaillées les mesures législatives du suivi médical des salariés.

Trace my Shadow Journaux de l’adresse MAC sur le routeur L’enregistrement des adresses MAC est généralement effectué sur le routeur ou l’hôte immédiat qui fournit l’adresse IP en corrélation avec l’adresse MAC. Quoique dans certains réseaux, l’adresse MAC est également connectée sur des routeurs du réseau local. Les journaux tracent les adresses IP utilisées par des hôtes spécifiques sur le réseau et contribuent à l’acheminement du trafic sur un réseau.Pour aller en ligne, il vous faut une adresse IP. Actuellement, les adresses IP sont fournies de manière dynamique par des ordinateurs (configurés spécifiquement dans le but de donner des adresses IP) connus sous le terme de routeur.

RGPD : l'enseigne Spartoo rechaussée par la CNIL La CNIL inflige 250 000 euros de sanction à l’encontre de Spartoo. L’enseigne de vente de chaussures se voit reprocher plusieurs violations du règlement général sur la protection des données personnelles et de la loi de 1978. L’autorité l’enjoint de se remettre dans les clous des textes dans les trois mois. Contestation d’inaptitude et recours au médecin expert : ce n’est pas automatique ! Contestation des avis médicaux : rappel Dans le cadre du suivi en santé au travail, le salarié peut être déclaré inapte à son poste. A défaut, et depuis 2016, le salarié est réputé être apte. Que l’avis médical soit une aptitude ou une inaptitude, si l’employeur et/ou le salarié ne sont pas d’accord avec cet avis, la loi leur donne la possibilité de le contester selon une procédure particulière qui a fait l’objet de plusieurs réformes successives. Avant 2017, la procédure de contestation des avis médicaux était portée devant l’inspection du travail dans les 2 mois suivant l’avis. Entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018, et à la condition que la contestation porte sur les éléments médicaux justifiant l’avis, c’est le conseil des prud’hommes qui devait être saisi en référé, dans les 15 jours suivant l’avis, d’une demande de désignation d’un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel.

Ce que Google, les réseaux sociaux et les services en ligne savent de vous et comment s’en protéger Le blog anglophone Clound Fender s’intéresse aux renseignements et données que Google récupère via la navigation des internautes et mobinautes. A chacun de suivre les différents points mentionnés ci-dessous (et d’autres ajoutés par mes soins), aussi de paramétrer avec soin les différents accès pour éviter cette « surveillance » en ligne effectuée par Google, les réseaux sociaux et services en ligne avant tout pour optimiser la connaissance d’un profil internaute et fournir des publicités et promotions davantage personnalisées. Découvrez comment Google vous imagine Google capitalise des renseignements « basiques » sur votre profil (âge, genre, langues utilisées, centres d’intérêts), ceci afin de vous proposer via les différents outils Google que vous utilisez (moteur de recherche, Gmail, Google+, YouTube…) des publicités ciblées.

Related: