Circulaire du 8-8-2016 relative au droit à l'éducation pour tous les enfants

Circulaire présentant les aménagements aux examens La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire, prises en application de l'article L. 112-4 du même code. Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. La présente circulaire est applicable aux sessions d'examen et concours organisées à partir de 2016. Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats. I - Examens et concours concernés 1. 2.

[Livret / Guide] CRA Alsace | Guide d'accompagnement du lycéen avec troubles du spectre de l'autisme L’académie de Strasbourg, en partenariat avec le CRA Alsace vient d’éditer un guide sur l’accompagnement des jeunes avec autisme au lycée. Ce guide est le fruit d’un travail de collaboration entre professionnels de l’éducation nationale, du secteur médico-social prenant en charge des jeunes avec TSA (troubles du spectre de l’autisme), des experts sur les TSA et des parents de jeunes lycéens avec autisme. Public Il est destiné à tous les acteurs accompagnant un jeune avec TSA au Lycée (enseignants, parents, auxiliaire de vie scolaire, professionnels de l’éducation nationale et partenaires du secteur médico-social). Objectifs Son objectif est de mobiliser tous ces partenaires et de leur fournir des clés pour permettre un parcours réussi de l’élève avec TSA en tenant compte de ses particularités. Contenu Guide d’accompagnement du lycéen avec troubles du spectre de l’autisme / Académie de Strasbourg, 2019, 47 p Télécharger le guide Aller plus loin :

Le système scolaire français - les chefs d'établissement Un système à l’origine très centralisé Le système scolaire français est traditionnellement très centralisé et entre les mains de l’État (évolution tout au long du XIXe siècle). Une décentralisation commencée il y a vingt ans A partir de la loi de 1983 entrée en vigueur en 1986, les collectivités territoriales reçoivent certaines compétences de gestion, mais l’État conserve le contrôle du pédagogique (programmes ; examens ; formation, recrutement et rémunération des enseignants et des personnels de direction). Outre le ministère de l’éducation, le ministère de l’agriculture a la tutelle de certains établissements. Aujourd’hui les départements et les régions ont la responsabilité de la construction et de l’entretien des bâtiments dans le cadre d’un « schéma régional des formations » et d’un « programme prévisionnel d’investissement ». Des écoles privées sous contrat avec l’État Une administration très lourde Des échelons dans les régions et les départements Trois niveaux bien différenciés d. g.

Examens et handicap - Candidats handicapés tous examens Les candidats sollicitant un aménagement de leurs conditions d'examen doivent adresser leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen concerné. La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès du rectorat (division des examens et concours), du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Arcueil pour les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles, de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), du chef d'établissement, du médecin de l'éducation nationale intervenant dans l'établissement, et auprès de l'enseignant référent. Pour plus de précisions sur l'enseignant référent, voir les articleD. 351-12 et D. 351-13 du code de l'Éducation.

Qu'est-ce que l'inclusion ? - APF France handicap Rhône-Ain Non, vraiment, nous ne souhaitons pas que les personnes en situation de handicap soient intégrées à notre société. Mais pourquoi ? Parce qu’intégrer les personnes en situation de handicap à notre société revient à dire que nous intégrons des personnes différentes à une norme. Nous militons pour qu’il soit normal de faire des logements accessibles, de faire des trottoirs larges, de pouvoir aller dans n’importe quel commerce, dans n’importe quelle école. L’inclusion, c’est tout ça. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) Les élèves scolarisés au titre des ULIS Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes). Ce sont les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l'orientation d'un élève vers une ULIS qui lui offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque ses acquis sont très réduits. Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS). Mise en œuvre du PPS Texte de référence

[Article] Accueillir en classe un enfant porteur d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) - Réseau Canopé Lancement de produits L’inclusion scolaire reste une priorité du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. La stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme, en matérialisant les engagements pris par le Gouvernement en faveur de la scolarisation des enfants et des jeunes porteur de TSA, œuvre dans ce sens. Dans ce contexte qui vise équité et égalité des chances, quel accueil offrir à un enfant porteur de troubles du spectre de l’autisme ? Comment l’aider dans ses apprentissages ? S’informer sur le trouble du spectre de l’autisme, ou TSA Il est courant de définir les troubles du spectre de l’autisme comme un trouble neurologique affectant les habilités sociales, la communication et le comportement de l’enfant. Le livre collectif Autisme et scolarité. Adapter son environnement de travail et ses pratiques Sensibiliser à la différence L’école permet d’apprendre à vivre ensemble, à se découvrir les uns les autres et à se respecter.

La scolarisation des élèves handicapés La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Le ministère chargé de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Désormais, grâce à l’amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, les parcours des enfants en situation de handicap se diversifient et s’allongent à l’École. Enseignement à distance

Besoins éducatifs particuliers | Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés Définition La notion de « scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques » est récente. Elle recouvre une population d’élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ;grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation ;enfants intellectuellement précoces ;enfants malades ;enfants en situation familiale ou sociale difficile ;mineurs en milieu carcéral ;élèves nouvellement arrivés en France ;enfants du voyage… Les prises en charge par l’institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives. Voir le poster (cliquez pour dérouler) Les sigles du secteur spécialisé Voici un document pour y voir un peu plus clair dans les différents sigles de l’ASH. Scolarisation à l’hôpital Des enseignants spécialisés assurent la scolarisation des enfants et adolescents hospitalisés dans les services pédiatriques des hôpitaux de l’Essonne. En maintenant le contact avec l’école ou l’établissement d’origine. Les hôpitaux : Scolarisation à domicile Qui enseigne à domicile ? Le PPS

Le droit à l'éducation pour tous les enfants Tout est mis en oeuvre afin de construire un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève en situation de handicap dès que la famille a saisi la maison départemantale des personnes handicapées (MDPH). Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situatin de handicap, a permis de préciser le rôle des différents acteurs et de les doter de nouveaux outils, notamment le recueil d'informations sur la situation de l'élève. La mise en place du GEVA-Sco permet de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents.

Le plan d'accompagnement personnalisé - PAP Les élèves concernés par le PAP Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation). Le document PAP de suivi de l'élève Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Le document écrit est rédigé conformément au modèle suivant : La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé

[Fiche conseil] Publications du groupe ARA | CRA Les fiches pratiques A.R.A, réparties en trois catégories différentes : “SAVOIR’AUTISMES”, “CONSEIL’AUTISMES” et “PEDAG’AUTISMES”, permettent de comprendre les difficultés rencontrées par les élèves. Elles apportent des éclairages concrets et des pistes de travail pour les aider. Les “Fiches A.R.A.” ne sont pas des “recettes miracles” que l’on appliquerait à tous les élèves mais bien des outils d’aide à l’accompagnement des élèves avec autisme.

Qu'apprendront les élèves de 6 à 16 ans à la rentrée 2016 ? Découvrez le socle commun de connaissances de compétences et de culture Le socle commun de compétences, de connaissances et de culture est publié au bulletin officiel. Il concerne les élèves de six à seize ans et sera mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2016. Découvrez les détails et les enjeux des domaines qui constituent ce socle commun. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire de six à seize ans. Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une culture scolaire commune. L'élève engagé dans la scolarité apprend à réfléchir, à mobiliser des connaissances, à choisir des démarches et des procédures adaptées, pour penser, résoudre un problème, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulier dans une situation nouvelle ou inattendue. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture est constitué de cinq domaines : Infographie : passez votre souris sur les ronds pour accéder aux contenus vidéos

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux Au 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entrée en application au 1er janvier 2019 modifie la procédure à suivre pour contester une décision prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et par le président du département en matière d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), d’aide sociale à l’hébergement et de carte mobilité inclusion (CMI). Un recours préalable devant le président du conseil départemental ou la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est désormais obligatoire avant de saisir le juge. Par ailleurs, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) disparaissent.