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Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré
Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. » Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.

https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506031C.htm

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Enseignement secondaire Les équipes pédagogiques, conformément à l'article R. 421-49 du Code de l'éducation, se concertent, assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels, notamment les personnels d'éducation et d'orientation. Au sein des équipes pédagogiques, les professeurs principaux sont désignés par le chef d'établissement, conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, avec l'accord des intéressés, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d'organisation, au travail en équipe, au dialogue quel que soit leur interlocuteur. Leur rôle est essentiel à la réussite des élèves et à leur orientation. I. 1. 2. II. III.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture définit les compétences, basées sur des connaissances relevant des différents domaines d'enseignement, qu'un élève doit progressivement maîtriser pendant la scolarité obligatoire. Une culture scolaire commune est ainsi construite continûment pendant les cycles 2, 3 et 4 couvrant l'école élémentaire et le collège. L'évaluation de l'acquisition du socle a pour objectif d'établir un positionnement de niveau de maîtrise atteint par les élèves dans chacune de ses composantes, utile autant à ces derniers qu'aux familles et qu'aux enseignants. Ce positionnement se fait de façon continue et un bilan doit en être établi au moins à la fin de chaque cycle. Les composantes du socle commun Le socle commun s'articulera en cinq domaines de formation définissant les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire :

Cadre de référence des compétences numériques Le premier domaine de compétences numériques s'appelle "information et données". Il recouvre trois compétences : mener une recherche et une veille d'information ; gérer des données ; traiter des données. Le deuxième domaine de compétences numériques s'appelle "communication et collaboration". Il recouvre quatre compétences : interargir ; partager et publier ; collaborer ; s'insérer dans le monde numérique. Le troisième domaine de compétences numériques s'appelle "Création de contenus". Le quatrième domaine de compétences numériques s'appelle "protection et sécurité". Le cinquième domaine de compétences numériques s'appelle "environnement numérique".

Manag'Educ Favoriser un climat d'établissement positif Mathilde Jegoudez, cheffe d’établissement (école primaire privée sous contrat) partage son expérience et ses pistes de travail autour de la confiance en équipe vidéoorganisation de confianceorganisation libérée Calendrier des webinaires Manag'Educ Deux fois par mois, Manag'Educ convie un expert pour échanger avec la communauté des personnels de direction sur une thématique donnée. webinairecommunautéperdirwebinaires Edition abonnés Comment piloter par la convivialité pour accompagner l'établissement dans ses actions de remobilisation en faveur du raccrochage Cette fiche-outil a vocation à imaginer avec votre établissement de quoi impulser une dynamique conviviale, axée sur la solidarité et la bienveillance, afin de donner envie aux élèves en difficulté de raccrocher le wagon de leur scolarité. fiche outildécrochage scolairepratiques organisationnellespratiques pédagogiques Evaluer des enseignants n'est pas facile pour un chef d’établissement.

questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative aux effets des violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi qu'en prévenant celles-ci. Cet engagement s'inscrit dans une dynamique interministérielle, coordonnée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et dont le Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 [1] constitue la feuille de route. Son chapitre intitulé « Promouvoir une éducation inclusive et faire reculer les préjugés » invite notamment à porter une attention particulière aux élèves transgenres ou qui s'interrogent sur leur identité de genre [2], dont la situation et celle de leur famille doivent être bien prises en compte. 1. 2. - écouter ; 3. 4.

Tests de positionnement de seconde et de CAP Les tests de positionnement s'adressent à tous les élèves des établissements publics et privés sous contrat qui entrent en seconde générale, technologique ou professionnelle. Ils sont la première étape de l'accompagnement personnalisé qui permet aux lycéens de consolider leur maîtrise de l'expression écrite et orale, et leurs compétences mathématiques, essentielles tant dans la vie personnelle ou professionnelle que pour la poursuite de leurs études. Ces tests sont une aide aux enseignants pour mieux cibler et organiser cet accompagnement. Informations générales Ces tests sont conçus par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) qui a pris appui sur des groupes experts d'inspecteurs de l'éducation nationale et de professeurs de collège, lycée professionnel et lycée général et technologique. Les tests se tiennent du 12 au 30 septembre 2022. Un guide général est mis à la disposition des établissements.

Les valeurs de la République à l'école Cet élément n'est pas imprimable. Les valeurs de la République, des repères essentiels L’amélioration du climat scolaire passe par la transmission des valeurs de la République, qui fondent la cohésion nationale. Selon les termes même de la Constitution de la Ve République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Il est important d’expliquer en quoi concourir au bien commun nécessite d’inscrire sa liberté dans le cadre de la loi. La laïcité est l’une des valeurs essentielles de la République. Dans le cadre des mesures issues de la loi pour une École de la confiance, le ministère met à disposition des écoles, collèges et lycées, une affiche représentant les drapeaux français et européen, la devise de la République et l’hymne national afin que chaque classe puisse en disposer et l’afficher. Des équipes Valeurs de la République mobilisées sur le terrain Le saviez-vous ? Objectif : améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques :

[APDEN] Cadre réglementaire des prof doc (2017) Intitulé du métier La circulaire n°2017-051 du 28 mars 2017 relative aux missions des professeurs documentalistes abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des “personnels exerçant dans les CDI” (B.O. n°12 du 27 mars 1986) et instaure l’intitulé officiel du métier de “professeur documentaliste”, en lieu et place de tout autre, conformément aux dispositions statutaires du décret n°2014-940 du 20 août 2014 et de sa circulaire d’application, qui définissent désormais le statut des professeurs documentalistes au sein de dispositions communes à celles de leurs homologues des autres disciplines. Ainsi, nous vous conseillons de : Statut Le professeur documentaliste est, sans ambiguïté, un enseignant, en termes de droit professionnel. Obligations de service Le chef d’établissement n’a pas légitimité à demander de justification sur l’usage fait de ces six heures, pas plus qu’il n’est habilité à exiger qu’elles soient effectuées dans l’établissement ou au CDI.

Méthodologie des indicateurs de résultats des lycées Les indicateurs de résultats des lycées ne constituent pas un palmarès des établissements. Ils proposent d’apprécier le parcours scolaire des élèves depuis leur entrée au lycée jusqu’au baccalauréat en tenant compte de leur profil et de l'offre de formation de l'établissement. [En vidéo] La méthodologie présentée par Fabienne Rosenwald, directrice de la DEPP Guide de lecture des indicateurs de résultats des lycées - Session du baccalauréat 2021 Cette brochure détaille la méthodologie des indicateurs de résultats des lycées, leur calcul et leur interprétation. Du pilotage interne à la diffusion grand public Cet article décrit la philosophie des IVAL depuis leur première diffusion en 1993 et les différents usages qui en sont faits. Le taux de réussite au baccalauréat Le taux de réussite constaté (ou brut) est l'indicateur le plus connu et le plus facile à établir. Taux de réussite brut = (Bacheliers x 100) / Présents Cet indicateur traduit la réussite des élèves présents à l'examen final.

BO Temps partiel L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application du travail à temps partiel aux personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré en tirant les conséquences du nouveau cadre réglementaire défini par les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 sur l'exercice des fonctions à temps partiel des intéressés. Les articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et sur autorisation des fonctionnaires de l'État. Ces textes prévoient un régime particulier de quotités de travail à temps partiel pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service, ce qui est le cas des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. A. 1. 2. 3.

Lecture, grande cause nationale Le président de la République a retenu, pour l'année 2021-2022, la lecture comme grande cause nationale. Cet engagement national constitue une opportunité pour prolonger et amplifier l'action quotidienne de l'École, non seulement pour permettre aux élèves de maîtriser la lecture, mais aussi pour promouvoir, à l'école comme en dehors, une pratique quotidienne de la lecture. La lecture constitue en effet un vecteur de transmission du savoir, de culture, d'égalité des chances et, au-delà, d'épanouissement personnel pour les élèves. La présente note de service décline les modalités de mise en œuvre des actions autour de cette grande cause nationale. 1. Le parcours d'un lecteur autonome s'organise dès l'école maternelle et s'inscrit tout au long de la scolarité. a. Pour parvenir à une lecture assurée, les activités qui conduisent à une meilleure maîtrise du langage écrit doivent s'inscrire dans tous les champs disciplinaires et les différents temps de l'élève. b. c. d. 2. 3. 4. a. b. c.

- Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d'information et documentation de 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur. by kaliyuyu Aug 25

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