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Télétravail pour cause de coronavirus : quels droits pour les salariés ?

Télétravail pour cause de coronavirus : quels droits pour les salariés ?
1.- Le télétravail doit être mis en place dans l’entreprise qui entend y recourir dans le cadre d’un accord collectif. A défaut d’un tel accord, c’est l’employeur qui le met en place en élaborant une charte "télétravail" après avis du Conseil social économique - CSE. Il existe un accord national interprofessionnel-Télétravail-19 juillet 2005 et certaines entreprises ont passé des accords sur le télétravail L’accord ou la charte prévalent donc sur le contrat individuel. Ce n’est que s'ils font défaut que le télétravail peut faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et chaque salarié intéressé, à condition qu’il soit occasionnel ou décrété comme c'est le cas en ces temps de coronavirus. Jusqu’à présent cet accord prenait la forme soit d’un avenant au contrat de travail soit d’un contrat de travail si embauche directe en télétravail. De même le temps limite du télétravail occasionnel n’est pas précisé. Référence :articles L1222-9 à L1222-11 du code du travail En lien

https://www.humanite.fr/teletravail-pour-cause-de-coronavirus-quels-droits-pour-les-salaries-643126

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Épidémie SARS-CoV-2 (Covid-19) -Télétravail : quelles conditions de mise en place ? Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

Télétravail et confinement : comment s'organiser ? - 10 Main Street Bonjour à tous ! Dans ces temps difficiles, une bonne partie d’entre nous est en télétravail. Pour certains, c’est même une première. Cette expérience n’est pas forcément très facile à appréhender, surtout lorsqu’on doit en sus s’occuper d’enfants. Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail Dans les circonstances actuelles liées à la crise sanitaire, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Cas n°1 : Les tâches confiées aux salariés peuvent être effectuées à distance, le télétravail est porté à 100% ; Cas n°2 : Les tâches confiées aux salariés ne peuvent pas être totalement effectuées à distance, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et les interactions sociales. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Consultez la fiche Les conditions du maintien du travail en entreprise L’ordonnance du 22 septembre 2017, la loi pour le renforcement du dialogue social (LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018) et La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont fait évoluer les conditions du recours au télétravail. Attention !

Le télétravail en situation exceptionnelle. Ce qu'il faut retenir A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. En cette période inédite de crise sanitaire, les entreprises se réorganisent pour poursuivre tant bien que mal tout ou partie de leur activité. Parmi les solutions proposées, le télétravail est sur le devant de la scène. Déjà largement déployé pendant les périodes de grève des transports, il est devenu en quelques jours pour beaucoup la solution pour concilier confinement et travail.

Confinement et télétravail Je suis salarié.e et malgré les mesures de confinement, mon entreprise ne ferme pas. Suis-je obligé.e d’aller travailler ? Si vous pouvez télétravailler : Votre employeur doit vous placer en télétravail pendant toute la durée du confinement. Votre salaire sera intégralement maintenu. Coronavirus et télétravail : ce que votre entreprise peut vous imposer Pour endiguer la propagation du coronavirus, Emmanuel Macron a demandé aux entreprises de "faire travailler leurs salariés à distance", "quand c’est possible". "L'État prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints de rester chez eux" a-t-il affirmé, s'engageant à protéger les salariés et les entreprises "quoiqu'il en coûte". Que dit la loi sur le télétravail ?

Avec le confinement, la culture du télétravail gagne du terrain À la demande de la société Deskeo, opérateur de bureaux flexibles en France, une enquête réalisée auprès de 2 915 professionnels* met en lumière les changements de mentalité sur le télétravail. Quelques jours après le début du confinement mis en place afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, une première enquête d'opinion indiquait que les trois quarts des Français (76 %) en télétravail forcé regrettaient déjà leurs bureaux. Quatre semaines plus tard, un nouveau sondage a été réalisé et montre que la donne a changé. « Non seulement les Français ont pris l’habitude de travailler de chez eux, mais ils voudront le faire plus souvent après le confinement », commente Frank Zorn, co-fondateur de Deskeo.

TÉLÉTRAVAIL, CONFINEMENT ET PERTE DE SALAIRE ...FACE AU CORONAVIRUS - Intérim Info Selon l’article L1222-11 du Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés, notamment en cas de menace d’épidémie. Cette décision ne peut pas être contestée par le travailleur. Ce n’est pas une modification du contrat de travail, mais un simple aménagement du poste de travail. Coronavirus : Comment bien manager ses collaborateurs en télétravail (et sur ... Depuis ce mardi, le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Cette nouvelle donne professionnelle va nécessiter que les équipes se réorganisent et établissent de nouvelles règles de travail. 20 Minutes délivre quelques conseils à ceux qui vont se lancer dans l’aventure. Ça lui est tombé dessus du jour au lendemain. Catherine, directrice juridique d’un établissement public, a appris vendredi qu’elle allait devoir piloter son équipe de cinq personnes à distance pendant une période indéterminée.

Covid-19, confinement et télétravail : que dit le ministère du Travail ? La France face à « la plus grave crise sanitaire connue en France depuis un siècle ». Alors que l’épidémie de coronavirus progresse sur tout le territoire français, Emmanuel Macron a présenté ce lundi 16 mars 2020, depuis l’Élysée, un dispositif inédit. Pour réduire la propagation du Covid-19, le Président de la République a demandé aux entreprises de recourir le plus possible au travail à distance : "faire travailler leurs salariés à distance", "quand c’est possible".

Confinement et télétravail : la surchauffe ! Dans cette entreprise de services à Couzeix près de Limoges, le gérant et ses cinq collaborateurs se sont concertés au lendemain de l'annonce du confinement. Tout le monde était d'accord pour trouver une solution pour poursuivre le service aux clients, des grands groupes industriels. Mais une seule question : comment faire techniquement ? Le système informatique est en effet centralisé, toutes les données sont sur un serveur unique et les postes en réseau interne. Ouf, le partenaire dit "on sait faire".

Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le pe... Coronavirus : le télétravail est impératif ! Selon le communiqué publié par le ministère de Muriel Pénicaud, 8 millions d’emplois sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Pour lutter efficacement contre le Coronavirus, il faut limiter les contacts physiques.

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