Le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).
Comment mettre en place le CSE ?
La date butoir de la mise en place du CSE approche, et le CSE n’est peut-être pas encore en place au sein de votre entreprise. Pourtant, au 1er janvier 2020, toutes les entreprises dotées d’instances représentatives du personnel devront avoir mis en place le Comité Social et Economique. Si votre entreprise comporte au moins 11 salariés, le CSE est un dispositif obligatoire.
Élections CSE : obligations de l'employeur - professionnels
Dépouillement Le dépouillement a lieu en public immédiatement après le scrutin. Le bureau de vote compte le nombre d'enveloppes présentes dans l'urne et le compare au nombre de votants ayant émargé sur la liste électorale. Les bulletins blancs et nuls sont séparés des bulletins valables afin de décompter le nombre de suffrages valablement exprimés. On procède ensuite au décompte des bulletins de chaque liste, puis à celui des voix recueillies pour chaque candidature.
Mise en place du comité social et économique : utilisez le Kit CSE Eurécia
Vous vous posez des questions sur le CSE (le comité social et économique) ? Découvrez dans notre article tout ce que vous devez savoir : Qu'est-ce que le CSE ? Quelles sont les obligations ? Quand et comment faut-il se mettre en conformité ? Pas de panique !
Qu'est-ce que le CSE (Comité Social et Économique) ?
Initié par les ordonnances de l’actuel gouvernement français, le Comité social et économique est une structure qui fusionne les anciens groupements représentatifs du personnel. De ce fait, les délégués du personnel, le comité de sécurité, d’hygiène et des conditions de travail (CHST) ainsi que le comité d’entreprise y siègent. Sa mise en place est devenue une obligation pour les entreprises qui ont des effectifs d’au moins 11 salariés durant plus de 12 mois consécutifs. Voici une présentation de ce comité. Définition du Comité Social et Economique
COVID-19 : quel est le rôle du CSE ?
Le CSE, aussi connu sous le nom de Comité Sociale et Economique, est un acteur très important dans la gestion de la crise sanitaire du COVID-19. Quel est son rôle pour faire face à cette crise ? Pour rappel, qu’est-ce qu’un CSE ? Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise.
La convention collective de l'esthétique
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective esthétique cosmétique parfumerie est le 3032. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective esthétique cosmétique parfumerie
Comité social et économique (CSE)
La mise en place du comité social et économique (CSE) est beaucoup plus exigeante dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est doté de la personnalité civile, comme l'était auparavant le CE (article L. 2315-23 du Code du travail). Il gère donc son patrimoine et dispose d'un budget propre avec celui relatif au fonctionnement et celui relatif aux activités sociales et culturelles.
La convention collective - Cnaib
4.1. Congés payés Les congés payés seront attribués comme suit, compte tenu des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. La durée de congé normal est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli dans les entreprises au cours de la période de référence (1er juin au 31 mai), soit 30 jours ouvrables.
Missions et compétences du CSE
Le rôle, les missions et les compétences du Comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron. L'étendue du rôle et des pouvoirs du CSE varie selon la taille de l'entreprise. Lorsque les effectifs de cette dernière sont inférieurs à 50 salariés, les attributions du CSE sont simplifiées. Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?
Texte de base : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
Préambule La formation professionnelle continue a pour objet de : – favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ; – permettre leur maintien dans l'emploi ; – sécuriser leur parcours professionnel ; – favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ;
Comité social et économique (CSE) : à vous de jouer !
Prévu par les ordonnances travail de 2017, le Comité Social et Economique (CSE) se substitue aux différentes institutions représentatives du personnel existantes jusqu’alors (délégués du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT, DUP). Afin d’accompagner cette nouvelle organisation du dialogue social en entreprise et la perte probable de repères des acteurs sociaux, l’Aract Auvergne-Rhône-Alpes développe une série d’outils visant à permettre aux différentes parties-prenantes – qu’elles soient représentantes de la direction ou des salariés – de se positionner et de se saisir de ce nouveau champs d’action. Partant du postulat que le dialogue social – et au delà – les relations sociales dans l’entreprise sont une condition essentielle de l’amélioration des conditions de travail, cette série d’outils a pour vocation de permettre aux acteurs :
IRP : qui sont les instances représentatives du personnel ?
Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent les représentants ou délégués du personnel, les comités d'entreprises (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En 2020, elles ont toutes été fondues en un unique Comité social et économique (CSE). Selon l'article L.2311-1 du Code du travail, les instances représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Elles se déclinent sous plusieurs formes selon la taille de la structure : délégué du personnel mais aussi comité d'entreprise ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Au 1er janvier 2020, ces différentes instances ont disparu, et l'ensemble de leurs missions ont été attribuées à un unique Comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel
Licenciement économique : le défaut d’organisation des élections professionnelles cause un préjudice aux salariés
Représentant du personnel : organisation des élections professionnelles Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, il vous revient d’organiser les élections du comité social et économique. Vous devez mettre en place cette instance représentative du personnel dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs (Code du travail, art.
