HAS- Information for patients. - Guidelines for doctors Droits des patients en fin de vie : La loi leonetti, faisons le point... Introduction « Ne sais-tu pas que la source de toutes les misères pour l’homme ce n’est pas la mort, mais la crainte de la mort ? » Epictète (50 – 125 après J. La réflexion contemporaine conduit fréquemment sur l’antagonisme entre le désir individuel de liberté admis comme légitime et les exigences de la collectivité. Il est tout de même incroyable que toutes les fois où un fait de société similaire se présente le débat se limite à une question binaire, « Oui ou non pour la légalisation de l’euthanasie ? Ce débat pour le moins stérile occulte complètement l’ensemble des travaux et rapports d’une grande qualité et richesse remis au ministère au cours des années 2004 à 2005 : Rapport de Marie de Hennezel « Fin de vie et accompagnement » Octobre 2003 ; La Conférences de consensus « L’accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches » ; janvier 2004 ; Rapport Léonetti « L’accompagnement en fin de vie » Tome I et II juin 2004. L’interdiction de toute obstination déraisonnable
Prendre soin | Soins infirmiers 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 En application du 7° de l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année présente tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux. Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé (1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-370.
Dignityincare Boite a outils pour des soins respectueux de la dignite Des outils pratiques ont ete mis au point pour aider les professionnels de la sante a desservir les besoins affectifs des gens. Certains de ces outils, comme la QDP, peuvent etre adaptes a toutes les situations et a tous les environnements. D'autres sont concus pour des situations precises ou la dignite du patient pourrait etre compromise. La presente section explique : La Question sur la dignite du patient (QDP) La QDP est une question simple et ouverte : « Qu'est-ce que je dois savoir sur vous en tant que personne pour vous donner les meilleurs soins possible? La recherche montre que cette seule question peut permettre de detecter des problemes et des facteurs de stress qui pourraient etre importants a considerer lorsque l'on planifie et dispense des soins. Considerez par exemple les deux scenarios suivants : Un homme entre a l'urgence a la suite d'un accident d'auto. A quel moment poser la QDP Interventions therapeutiques
La loi de bioéthique Mis à jour le : 16.10.12 La loi qui révise pour la troisième fois la bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011. Le vote de ce texte a été précédé par de nombreux débats et travaux d’évaluation : états généraux organisés en 2009, rapports et avis de l’Agence de la biomédecine, du comité consultatif national d’éthique, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, du Conseil d’Etat et de la mission parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique. Dans ce cadre nous avons demandé à Laurence Lwoff, secrétaire du Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe, personnalité « extérieure » à l’Agence de nous donner sa vision, plus large, plus internationale, du principe même de cette loi. Le 7 juillet 2011, la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique a été promulguée. L’adoption de cette loi s’inscrit dans la continuité des initiatives prises par la France dans ce domaine dès le début des années 80.
Annuaire-aas - l'Annuaire des Associations de Santé Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme: UNESCO La Conférence générale, Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l’injustice, d’éviter le danger, d’assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d’un sens moral qui donne expression à des principes éthiques, Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l’idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une forte demande de réponse universelle à leurs enjeux éthiques, Reconnaissant que les questions éthiques que posent les progrès rapides des sciences et leurs applications technologiques devraient être examinées compte dûment tenu de la dignité de la personne humaine et du respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rappelant l’Acte constitutif de l’UNESCO adopté le 16 novembre 1945, Proclame les principes qui suivent et adopte la présente Déclaration. Dispositions générales
Voix des Patients La collection éditoriale - Les guides - Guides et fiches pratiques - Vos droits - Espace droits des usagers La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc. Un effort tout particulier a été porté sur l’accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées. Les documents
Veille -Droit des patients L’Association des Chercheurs des Organismes de la Formation et de l’Intervention Sociales, l’Institut du Développement Social de Haute-Normandie et le P2RIS vous invitent au séminaire : Souffrance du malade et « demandes d’aide à mourir ». Quelles implications pour les professionnels de la santé ? par Nadia Veyrié Docteur en sociologie, chargée d’enseignement aux Universités de Caen et Montpellier I, auteur notammen tde Deuils et héritages. Confrontations à la perte du proche, Lormont, Le Bord de l’eau, 2012, préface de Roland Gori et Morts sociales (dir.), Le Sociographe, hors-série 4, Champ social, 2011, co-responsable de la collection «Altérité critique» aux éditions Le Bord de l’eau. La souffrance des personnes gravement malades ou de leur entourage provoque une «demande d’aide à mourir » qui peut être communiquée aux professionnels de la santé. Lieu : Institut du Développement Social de Haute-Normandie, Route de Duclair, 76380 Canteleu Animation du séminaire : Candice Martinez