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Fonctionnement des écoles - Textes de référence

Fonctionnement des écoles - Textes de référence
Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901 Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires Sorties scolaires Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degréCirculaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée Intervenants extérieurs Transports occasionnels par autocar Activités culturelles et sportives Sport Arts - Culture Cantine Cadre général

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Agenda Base élèves 1er degré La Base élèves Premier degré permet la gestion et le suivi des élèves, depuis la maternelle jusqu'à la classe de CM2. Nous vous proposons ici plusieurs supports, qui faciliteront la prise en main de cet outil et vous permettront de répondre à vos besoins en fonction des différentes périodes de l'année scolaire. Le signe * signale des opérations non obligatoires mais qui sont rendues possibles par l'application. Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) - MENE0915406C La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a considérablement fait évoluer les principes de la scolarisation de l'enfant ou du jeune handicapé. Une actualisation des dispositions de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 et relatives à l'organisation et au fonctionnement des CLIS est donc indispensable ; tel est l'objet de la présente circulaire qui ne préjuge pas de la réflexion plus approfondie qui devra être conduite sur les modalités d'organisation globale de la ressource académique pour la scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés. Le P.P.S., tel que défini par l'article L 112-2 du code de l'éducation, organise la scolarité de l'élève handicapé. Les modalités de scolarisation d'un élève handicapé peuvent prendre, à l'école primaire, des formes variées, en application de son projet personnalisé de scolarisation.

Directeur d'école - Le métier de directeur d'école Les missions, les conditions de recrutement et les modalités de formation des directeurs d'école sont fixés par le décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école. Dans la limite des emplois vacants et après avis de la commission administrative paritaire départementale unique, sont nommés par l'IA-DASEN, agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école : les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins.

Interventions dans les établissements scolaires Objectifs L'aide apportée par l'intervenant extérieur a pour objectif une meilleure efficacité pédagogique. Elle permet une ouverture de l'École sur son environnement économique, culturel ou patrimonial, un éclairage technique. Elle permet aussi de mieux encadrer les élèves à l'occasion des sorties scolaires en contribuant à améliorer la sécurité. Le projet pédagogique est celui de l'enseignant. Actualités - Ressources d'accompagnement des nouveaux programmes de l'école et du collège Mettre en œuvre des programmes désormais curriculaires Les nouveaux programmes de l'école et du collège reposent sur une conception nouvelle : ce sont des programmes de cycle curriculaires. Pour la première fois, ces programmes précisent les enjeux et les objectifs de formation de chaque cycle et mettent en évidence la contribution des différents enseignements à l'acquisition de chacun des cinq domaines de formation du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Surveillance des élèves, régimes de responsabilité, sorties scolaires Introduction Au cours des trois dernières années scolaires(1), le nombre total des accidents déclarés a été d'environ : 24 000 pour les écoles, 17 000 pour les collèges, 1 000 pour les lycées, Soit un total de 42 000 accidents par an.La grande majorité de ces accidents survient lors des activités sportives mais la cour de récréation est également un des lieux où ils se produisent en nombre. Personne ne peut se prévaloir lors de ses enseignements d'être à l'abri d'un événement malheureux.

Fonctionnement des écoles - Missions du directeur d'école Les fonctions des directeurs d'école sont définies par décret en 1989. Depuis cette date, leurs missions se sont progressivement diversifiées. Vade-mecum du directeur Le vade-mecum du directeur d'école est un outil qui aborde les différents aspects du fonctionnement d'une école. Composé de fiches techniques qui précisent les responsabilités du directeur, ses obligations et ses compétences à l'égard des élèves, des personnels, des parents d'élèves et des partenaires de l'école, il est destiné à l'aider dans l'exercice de ses fonctions. Sommaire :

Les directeurs d'école Photo Niklas Bildhauer, 2008 Coordination Marc Gonon À l’initiative de M. Michel Martin et M. Charles Henri Stahl (IEN des circonsciptions de Wittenheim et d’Andolsheim) puis de Mme Isabelle Schaeffer (IEN de la circonscription de Saint-Louis), une vingtaine de collègues a sélectionné, lors d'un stage, des ressources pour la direction d’école. Assurances scolaires Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés. La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux régimes : par le biais de la responsabilité civile de l'État ou par le biais de la responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale. La responsabilité civile de l'État se substitue à celle des membres de l'enseignement public quand leur faute est reconnue ( article L. 911-4 du code de l'éducation, ex loi du 5 avril 1937). La responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale est engagée lorsque le dommage résulte d'une mauvaise organisation du service ou de l'état défectueux des locaux. Caractéristiques générales

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