Tabac contre e-cigarette : concurrence ? Les lobbies du tabac et ceux de la cigarette électronique auront le regard rivé sur Toulouse cet après-midi à 16 heures. A ce moment-là, le tribunal de commerce de la ville rose dira si la vente et la publicité de cigarettes électroniques constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des buralistes. Le jugement est très attendu car c’est une première en France. L’affaire a été lancée par un buraliste de Plaisance-du-Touch, une petite ville près de Toulouse. Les buralistes veulent leur part du gâteau En clair : il pose la question du monopole de la vente des cigarettes. La confédération des 27 000 buralistes suit de très près ce qui se passe à Toulouse et milite pour que tout ce qui se fume ou se vapote soit vendu dans ses établissements. La cigarette électronique connaît une croissance exponentielle: +15 % par mois pour un potentiel de 16 millions d’utilisateurs. Les boutiques qui vendent des cigarettes électroniques fleurissent à tous les coins de rue depuis 18 mois. Vide juridique
L'e-cigarette est une « concurrence déloyale » pour les buralistes, selon la justice Le tribunal de commerce de Toulouse a donné raison, lundi 9 décembre, à un buraliste de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne près de Toulouse, qui accusait un vendeur de cigarettes électroniques de « concurrence illicite et déloyale ». Selon le buraliste, ce dernier violait la réglementation en faisant de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac dans ses deux boutiques – installées à Plaisance-du-Touch et dans la ville voisine de Colomiers –, sur sa page Facebook et son site Internet. A ce titre, il demandait donc que son rival se voie interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Joint par Le Monde.fr, Me Benjamin Echalier, l'avocat de Reynald Pirat, un des patrons d'Esmokeclean, dénonce une « décision absurde, aberrante ». « Je suis extrêmement surpris : il faut un support juridique pour établir un monopole. Lire le dossier : L'e-cigarette, substitut idéal ?
Vapotage. 530 malades et 7 morts aux États-Unis, selon un nouveau bilan Les chiffres n’en finissent pas d’augmenter sur le territoire américain. Plus de la moitié des malades ont moins de 25 ans, et les trois-quarts sont des hommes. Mais les enquêteurs sont très prudents sur la cause possible des maladies, que ce soit une marque, un produit, ou une source. L’épidémie de maladies pulmonaires liées au vapotage continue aux États-Unis, le nombre de cas passant de 380 à 530 dans le pays, avec un nombre inchangé de sept décès, selon le bilan hebdomadaire communiqué jeudi par les autorités sanitaires. Plus de la moitié des malades ont moins de 25 ans, et les trois-quarts sont des hommes, a annoncé Anne Schuchat, des Centres de contrôle et de prévention des maladies. 16 % des malades ont moins de 18 ans. Marque, produit, source : la cause des maladies reste floue Les enquêteurs sont très prudents sur la cause possible des maladies, que ce soit une marque, un produit, ou une source. Certaines recharges impliquées contenaient du THC Partager cet article
Cigarette électronique : "Concurrence déloyale, ce n'est pas logique", dit un vendeur Le Tribunal de commerce de Toulouse a estimé lundi que la publicité faite par les magasins de e-cigarettes constituait un "acte de concurrence déloyale" et violait le monopole d'État sur la vente du tabac. Les vendeurs de cigarettes électroniques, eux, critiquent sévèrement cette décision. Scandaleux, dégueulasse "Scandaleux, dégueulasse". Ce sont les termes employés par Jean pour qualifier le verdict rendu par les juges toulousains. Cet ancien agent immobilier, qui a investi ses économies pour ouvrir l'une des premières boutiques de cigarettes électroniques à Paris, estime que "ce n'est pas logique". Les vapoteurs apprécient le conseil Malgré la décision de lundi, la boutique de Jean ne désemplit pas. De leur côté, les buralistes crient victoire. Lire la suite
Justice : l'e-cigarette exerce une «concurrence déloyale» pour les buralistes Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l'aggglomération et qu'il «(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac». Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes. Le tribunal a ordonné à la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), de cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques. Le tribunal de commerce avait à se prononcer à la suite d'une plainte d'un buraliste qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son pas de porte. La boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. VIDEO. «Excellente nouvelle» pour les buralistes VIDEO. 2500 emplois menacés
Cigarettes électroniques : la France met en place une vigilance renforcée Pour ses dix ans, la vapoteuse s'offre un anniversaire mouvementé. Après la charge, cet été, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la qualifiant « d'incontestablement nocive », la cigarette électronique est, depuis ce mardi et mercredi, persona non grata en Inde, et dans l'Etat de New York, quand elle est aromatisée. Cette machine, synonyme de délivrance pour les accros du tabac, est-elle en train de choir de son piédestal ? Des décès qui sèment le trouble Pourquoi ce branle-bas de combat? Conséquence, la suspicion est là. Effet papillon, le doute se distille même chez les professionnels de santé. « En consultation, les patients s'inquiètent. Le lobby des cigarettiers en embuscade ? Pourtant, dans l'Hexagone, aucune comparaison possible. Notre e-cigarette française est-elle exemplaire? Et les industriels gagnent sur tous les tableaux.
La e-cigarette, concurrence déloyale pour les buralistes - France 3 Centre-Val de Loire La vente de cigarettes électroniques est-elle déloyale ? Oui, selon le tribunal de commerce de Toulouse qui vient de rendre un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le vendeur spécialisé, de la banlieue toulousaine, procéderait à une « concurrence illicite et déloyale ». Concurrence déloyale ou pas ? A Orléans, les magasins spécialisés réagissent. Le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE) a dénoncé, lundi, une décision « scandaleuse », qui « outrepasse les pouvoirs du juge ». La question du monopole de la vente des cigarettes Pas de concurrence déloyale … un point de vue auquel n’adhère pas les buralistes. Plus globalement, le jugement du tribunal de Toulouse pose la question du monopole de la vente des cigarettes. Le gouvernement français aurait décidé de trancher suite à cette polémique. >>> Reportage d'Amélie Lepage et Isabelle Racine L'e-cigarette fait débat
Cigarette électronique : guerre déclarée entre buralistes et boutiques spécialisées Avec déjà plus de 1,5 millions d’adeptes en France, la cigarette électronique est au cœur de tous les débats. Son arrivée fracassante n’ayant pas été anticipée, elle constitue encore un ovni juridique dont la commercialisation tarde à être règlementée. Se pose en effet la question de sa qualification juridique : s’agit-il d’un produit de consommation courante qui peut être vendu librement, d’un médicament vendu en pharmacie ou d’un produit du tabac vendu exclusivement dans les bureaux de tabac en raison de leur monopole de vente ? Rappelons qu’en France, l’Etat bénéficie d’un monopole sur la vente des produits du tabac, monopole délégué aux seuls bureaux de tabac. Les articles 564 decies du Code Général des impôts et L3511-1 du Code de la santé publique précisent l’étendue de ce monopole. Sont considérés comme produit du tabac : « 1°) Les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s’ils ne sont que partiellement constitués de tabac ; Audrey Hourse T. com.
L'État de New York interdit les cigarettes électroniques aromatisées Le marché de la vape va plutôt bien Selon une étude publiée par l’institut Xerfi, le marché français de la cigarette électronique renoue avec la croissance après deux années de turbulences. L’institut évoque même un contexte favorable pour l’avenir de la cigarette électronique en France. Une nécessaire phase de maturation En 2013, le marché français de la cigarette électronique affichait une croissance indécente de plus de 140%. Comme tout nouveau marché, celui de la cigarette électronique s’est développé de manière frénétique, voire anarchique. Cette année-là, le marché de la cigarette électronique français accuse un recul de -10%. Les perspectives d’une croissance durable Loin du déclin, le marché de la cigarette électronique entre dans un nouveau cycle et semble s’orienter vers une phase de croissance stable et durable. Ces belles perspectives sont légitimées par un contexte favorable. Il n’y en aura pas pour tout le monde Big Tobacco veut sa part du gâteau Créer une surveillance par email
France - Monde | Taba/e-cigarette : concurrence ? Les lobbies du tabac et ceux de la cigarette électronique auront le regard rivé sur Toulouse cet après-midi à 16 heures. À ce moment-là, le tribunal de commerce de la ville rose dira si la vente et la publicité de cigarettes électroniques constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des buralistes. Le jugement est très attendu car c’est une première en France. L’affaire a été lancée par un buraliste de Plaisance-du-Touch, une petite ville près de Toulouse. Il accuse les responsables d’une boutique de e-cigarettes ouverte près de son bureau de tabac en juin dernier, de faire de la publicité illicite en faveur d’un produit s’apparentant au tabac. Les buralistes veulent leur part du gâteau En clair : il pose la question du monopole de la vente des cigarettes. La cigarette électronique connaît une croissance exponentielle : +15 % par mois pour un potentiel de 16 millions d’utilisateurs.
Santé | La guerre tabac contre e-cigarette Les lobbies du tabac et ceux de la cigarette électronique auront le regard rivé sur Toulouse cet après-midi à 16 heures. À ce moment-là, le tribunal de commerce de la ville rose dira si la vente et la publicité de cigarettes électroniques constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des buralistes. Le jugement est très attendu car c’est une première en France. L’affaire a été lancée par un buraliste de Plaisance-du-Touch, une petite ville près de Toulouse. Il accuse les responsables d’une boutique de e-cigarettes ouverte près de son bureau de tabac en juin dernier, de faire de la publicité illicite en faveur d’un produit s’apparentant au tabac. Les buralistes veulent leur part du gâteau En clair : il pose la question du monopole de la vente des cigarettes. La confédération des 27 000 buralistes suit de très près ce qui se passe à Toulouse et milite pour que tout ce qui se fume ou se vapote soit vendu dans ses établissements. Vide juridique
Sécurité des cigarettes électroniques | economie.gouv.fr En 2014, la DGCCRF n’a constaté une amélioration de la connaissance de la réglementation relative aux liquides de recharge des cigarettes électroniques que chez les fabricants implantés en France. La quasi-totalité des chargeurs soumis à la directive basse tension se sont quant à eux révélés non conformes, voire dangereux. L’enquête menée par la DGCCRF avait pour but d’améliorer la connaissance des produits présents sur le marché et de vérifier leur conformité à la législation relative aux médicaments, à la réglementation applicable aux substances et mélanges dangereux, ainsi qu’à la sécurité des produits électriques. Les contrôles ont porté sur plus de 1 000 références[1] dans 601 établissements (dont 42 % de commerces spécialisés et 12 % de sites internet). L’allégation relative au sevrage tabagique est très minoritaire Les non-conformités concernent principalement le classement et l’étiquetage