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Constitution de la République française

Constitution de la République française
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Article 2 La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Related:  Economie/Droit

Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Les effets de la variation de la masse monétaire - E-Classroom L'introduction de la monnaie dans l'analyse des marchés fait apparaître deux conceptions : pour les keynésiens, la monnaie a un effet sur les transactions réelles et l'emploi. Pour les monétaristes, la monnaie est neutre. La masse monétaire représente la quantité de monnaie en circulation dans une économie. Elle regroupe l'ensemble des avoirs détenus par les agents économiques non financiers. Le concept de la masse monétaire Les effets économique La création monétaire Création par les banques commercialesCréation par la Banque centraleCréation par le Trésor public La régularisation de la monnaie Les institution chargées de la régularisationLes trois agrégats de monnaie Le contrôle de la masse monétaire La variation en quantité de la masse monétaireL'interprétation monétaristeL'interprétation keynésienne La masse monétaire en circulation corresponds à l'ensemble des moyens de paiement dont disposent les agents pour réaliser leurs opérations de consommation, d'investissement et d'épargne.

L'histoire de l'Union européenne Les pères fondateurs de l’UE L’Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de plusieurs dirigeants visionnaires. Cet espace de paix et de stabilité que nous tenons pour acquis n’aurait pas pu voir le jour sans leur énergie et leur motivation. Rassemblant aussi bien des résistants que des avocats, ces personnalités issues d’horizons divers étaient mues par un même idéal : une Europe pacifique, unie et prospère. Une Europe en paix – Les débuts d'une coopération L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde guerre mondiale. Le boom des années 60 – Une période de croissance économique Une Communauté en pleine expansion – Le premier élargissement Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni adhèrent à l'Union européenne le 1er janvier 1973, portant le nombre d'États membres à neuf. Une Europe en pleine mutation – La chute du mur de Berlin Une Europe sans frontières

Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette notion est énoncée sans plus de précisions dans le préambule de la Constitution de 1946. Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à ce préambule de 1946, et le juge constitutionnel, dans sa décision no 71-44 DC du 16 juillet 1971, donne force constitutionnelle à ce préambule. Naissance[modifier | modifier le code] La notion de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est apparue dans la loi de finances du 31 mars 1931 (article 91) pour caractériser la liberté d'enseignement. Quant aux principes rattachés à cette notion, ce fut le juge qui entreprit de les définir. Aujourd'hui, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République désignent dans l'esprit des contemporains les grandes Lois des première, deuxième et troisième Républiques, notamment la liberté de conscience et la liberté d'association. Constitutionnalisation des principes[modifier | modifier le code] Libertés fondamentales

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) Avec la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entrée en fonction en juillet 1952, l'Europe supranationale connaît sa première grande réalisation. Pour la première fois, les six États membres de cette organisation renoncent, dans un domaine certes limité, à une part de leur souveraineté en faveur de la Communauté. Ce premier effort d'intégration connut rapidement ses limites avec l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Alors que l'on aurait pu craindre que l'effort entrepris par la CECA ne reste sans lendemain, la Conférence de Messine de juin 1955 tente de relancer le processus européen. Elle est suivie d'une série d'autres réunions rassemblant des ministres ou des experts. la création d'un marché commun généralisé; la création d'une communauté de l'énergie atomique. C'est à Rome que furent signés en mars 1957 les fameux «traités de Rome». La présente fiche de synthèse est uniquement consacrée au traité Euratom.

CHAPITRE 1 : LE DROIT ET SES FONCTIONS Le droit : ensemble de règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes et qui assurent une régulation sociale. La société comprend des règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres. Elles doivent être observées par toutes les personnes désirant vivre dans cette société. Pourquoi appliquer ses règles : - à cause de la légitimité juridique, c'est-à-dire l'origine des ses règles. Elles doivent être émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir. - à cause de la légitimité sociale, c'est-à-dire que des effets positifs sont attendues. Fonction du droit : - civiliser les relations sociales c'est-à-dire que le droit remplace les rapports de force par le droit. - organiser la vie en société autour de certaines valeurs. - traduire des valeurs collectives c'est-à-dire les idéaux que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. Les 4 principaux caractères du droit : - obligatoire : la règle de droit s'impose à tous sans aucune distinction.

Le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne (mars 2000) : vers une Europe de l'innovation et de la connaissance Les 23 et 24 mars 2000, le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne, est né de la volonté de donner un nouvel élan aux politiques communautaires, alors que la conjoncture économique ne s'est jamais avérée aussi prometteuse depuis une génération pour les États membres de l'Union européenne. Il convenait donc de prendre des mesures à long terme dans la perspective de ces prévisions. Deux évolutions récentes sont en train de modifier profondément l'économie et la société contemporaine. La mondialisation de l'économie impose que l'Europe soit à la pointe de tous les secteurs dans lesquels la concurrence s'intensifie fortement. Le Conseil européen de Lisbonne a donc tenté de donner des lignes directrices susceptibles de saisir les opportunités offertes par la nouvelle économie pour, entre autres, éradiquer le fléau social que représente le chômage. Grâce à une situation économique favorable, le plein-emploi paraissait tangible en 2000. Le défi technologique

Différence droit public droit privé Il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public. Cette distinction bien qu’évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le “profane”. Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit. Essayons d’y voir plus clair, en s’intéressant tout d’abord au droit privé. Le droit privé. L’origine du droit privé remonte au droit romain, comme une grande partie de notre droit. Le droit public. Le droit public régit les relations entre les personnes publiques entres-elles, et entre les personnes privées et les personnes publiques. Vous n’avez désormais plus d’excuses pour confondre droit public et droit privé.

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