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Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901121X

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901121X
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », Et Related:  Droit et enseignement

La Rubrique Juridique : La diffamation et l'injure La rubrique juridique de ce mois sera, une fois encore, consacrée à la question d'une enseignante concernant l'agression verbale dont elle a été l'objet dans cadre d'un cours de ses cours : un de ses élèves, vraisemblablement influencé par certains discours ambiants, a vertement critiqué les enseignants en soutenant que ceux-ci ne faisaient que relayer des discours mensongers tenus par les médias lors des évènements qui ont ensanglanté Paris. Sa question était donc : diffamation, injure ou outrage et que faire ? I) La diffamation et l'injure Ces infractions sont prévues par les articles 29 à 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. b) (Abrogé) c) (Abrogé) 1) La diffamation

Media Education — Le portail de l'éducation aux médias en France Centre national de documentation pédagogique Médias scolaires : les règles de publication Vous êtes nombreux cette année à créer ou re-dynamiser, dans votre établissement, un média scolaire (journal, blog, radio…). Nombreux sont ceux qui posent la question du droit . Voici des documents avec quelques sources qui présentent les règles de publication dans le cadre scolaire. Bon courage à tous pour ce beau projet! Kit-créer-son-journal_jet d’encre (directeur de publication, dépôt pédagogique…) Les sites du CLEMI national et l’association Jets d’encre donnent ainsi de nombreux conseils. Nous restons à votre disposition or tout conseil et aide complémentaires Be Sociable, Share!

4 compétences majeures en éducation aux médias et au numérique : document de référence Quelles sont les compétences essentielles en éducation aux médias ? Le Conseil Supérieur de l’Education aux Médias (CSEM) de la Fédération Wallonie-Bruxelles a publié le 10 octobre 2013 le document de référence : Les compétences en éducation aux médias : un enjeu éducatif majeur (cadre général) (en pdf, 38 pages). 4 compétences majeures explicitées Etabli avec un groupe de travail qualifié (enseignants, universitaires, cadres d’associations éducatives, inspecteurs pédagogiques et experts de la formation), ce cadre de référence est présenté sous la forme d’un référentiel de base visant « à embrasser toute l’étendue de l’éducation aux médias de manière à en dégager la spécificité et à prévenir les malentendus encore courants qui ramènent cette éducation à l’usage des médias comme outils de formation, à l’apprentissage de l’utilisation des TIC, à la critique de type historique…) ». Cadre théorique utile Sommaire du dossier : les compétences en éducation aux médias : un enjeu éducatif majeur

Comment télécharger légalement sur Internet ? - Comprendre et utiliser Internet Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'Amiens Le respect du droit d’auteur La première question à se poser avant de télécharger un contenu sur Internet : est-ce légal ? En effet, la plupart des contenus (images, musiques, livres, films…) en ligne sont protégés par des droits d’auteur. Respecter le droit d’auteur, c’est permettre aux auteurs d’être rémunérés et respecter leur travail. Les différents types de téléchargement Le téléchargement légal (payant ou gratuit) : > payant : s’il est autorisé par son auteur et proposé sur un site de vente d’œuvres en ligne. > gratuit : quand l’auteur de l’œuvre autorise son téléchargement sans contrepartie financière. Le téléchargement illégal : il est fait sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre concernée. Le téléchargement gratuit et légal : > Gratuit ne veut pas dire légal… C’est même souvent le contraire. Comment se procurer une œuvre ? Il existe trois façons de se procureur une œuvre : Qu’est-ce que le streaming ? Attention ! Cas pratiques

Première journée porte ouverte de sensibilisation au jeune public Dans le cadre de la 24ème semaine de la presse et des médias dans l'école, organisée par le CLEMI (Centre de Liaison de l’Enseignement et des Médias d’Information), l’Hadopi a accueilli des élèves et leurs équipes pédagogiques afin d’échanger avec l’institution et des plateformes labellisées PUR. L'Hadopi a tenu à s'associer à cette initiative pour sensibiliser à la protection de la création sur internet de façon ludique et pédagogique. La journée portes ouvertes, qui s'est tenue le jeudi 28 mars 2013 dans les locaux de la Haute Autorité, s'est déroulée autour de cinq ateliers, et a permis de faire découvrir aux élèves l’Hadopi et ses missions, mais aussi la protection du droit d’auteur et la chaine de la création grâce à quatre plateformes labellisées PUR. Jamendo, plateforme de musique, a fait découvrir les différentes licences Creatives Commons aux élèves. Les élèves ont terminé les ateliers en créant leur propre magazine en ligne avec un outil développé par AveComics.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre. Afin de préciser les conditions d’utilisation d’une œuvre, les licences Creative Commons utilisent quatre options, chacune illustrée par un logo aisément reconnaissable :

L'Agence nationale des Usages des TICE - Wikipédia peut-elle être un outil pédagogique ? par Karine Aillerie * Wikipédia est un gisement d'information important, voire systématique, pour les jeunes dans le cadre de leurs travaux académiques. Wikipédia fait en effet partie des premiers résultats affichés par les moteurs de recherche suite à une requête sur un nom propre, un concept théorique ou un événement historique... Elle constitue aussi une ressource facilement identifiable pour les élèves, objet documentaire à la forme éditoriale stable dans le paysage internaute. Basés sur le fonctionnement du wiki, les articles sont en effet tous organisés de la même manière, leur titre correspondant au contenu exposé, offrant une entrée structurée dans l'information. Un fonctionnement par strates Fondée en 2001 par Jimmy Wales et Larry Sanger, Wikipédia est un document Web non lucratif, à but encyclopédique, en ce sens qu'il vise à couvrir un ensemble de sujets notables, et basé sur la technologie wiki autorisant l'écriture collective. date de publication : 06/12/2013

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