Quelques fondements juridiques de l’annulation de la dette Plusieurs fondements juridiques justifient l’annulation (ou répudiation) de la dette. Sont résumées dans cet article, les notions de “dette odieuse”, “force majeure” et “état de nécessité ”. D’autres arguments juridiques peuvent être également invoqués mais ils ne seront pas abordés ici. Joseph Stiglitz, Au lieu de fonder un refus de reconnaissance de dette sur le droit national et international, les nouveaux gouvernants préférèrent négocier des rééchelonnements et des allégements cosmétiques avec les créanciers. La doctrine de la “dette odieuse” a été évoquée régulièrement par différents mouvements citoyens favorables à l’annulation des dettes mais les régimes post-dictature et, bien sûr, les créanciers ont fait la sourde oreille. La réalisation d’audits avec pour fonction de déterminer le caractère odieux ou non de tout ou partie des dettes d’un pays constitue un enjeu de toute première importance. Pays Régime dictatorial Période de la dictature Dette odieuse (dictature) Indonésie Suharto
La Dette ou la Vie « La Dette ou la Vie » Ouvrage collectif sous la direction de Damien Millet et Eric Toussaint En 2007-2008 éclate la crise la plus importante depuis celle de 1929. Les banques sont sauvées à coup de centaines de milliards de dollars et d’euros par les petits soldats du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il y avait le premier monde, celui du bloc occidental sous la guerre froide ; le deuxième monde, celui du bloc soviétique ; le tiers-monde regroupant les peuples du Sud soumis aux diktats des deux autres mondes. Commandez le livre dès maintenant ! Les Auteurs Table des matières IntroductionExtension des domaines de la lutte Damien Millet Chapitre 1Historique et perspectives de la crise de la dette au Nord Chapitre 2 La religion du marché
PERSONNE NE VA VENIR NOUS SAUVER DE NOUS Vidéos Sous-Titrées en Français Nous sommes chacun doté de la capacité d'être responsable de la qualité de notre expérience. Toutefois, tant que nous ne ressentirons pas consciemment l'impact de notre conscience compatissante, notre peur non intégrée, notre colère, notre douleur et notre tristesse continueront à fonctionner comme la source causale inconsciente de notre désharmonie extérieure, de notre mal-être, de nos maladies et de nos illusions. En continuant à réprimer et à endormir notre état émotionnel non intégré - au lieu de nous permettre d'être émotionnellement portés et stimulés par quelqu'un ou quelque chose – nous demeurons une espèce inauthentique, déséquilibrée dans son intégrité et souffrant du manque de capacité émotionnelle pour réaliser intimement une prise de conscience de ce que nous sommes ou ce que Dieu est pour nous. La mentalité de la victime et du vainqueur est déni et illusion. Notre tâche ne consiste pas à «faire la paix sur terre". www.thepresenceportal.com
Pour l'abandon de la dette et la nationalisation des banques Comment la dette publique s'est-elle creusée ? Nous voyons bien que ce problème de la dette des Etats empoisonne l'Europe, même les Etats Unis sont atteint par ce mal et bien évidemment les pays en voie de développement même s'il s'agit là d'un problème encore plus complèxe ...lié à l'histoire... Aujourd'hui nombre de pays sont au bord de l'implosion : Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Italie et maintenant la France pour ne parler que de ceux qui se trouvent sous le feu de la rampe. Cela provoque des mouvements sociaux de plus en plus importants dont il est difficile de mesurer les conséquences à terme.. . Jusqu'en 1973, notre pays, ainsi que d'autres en Europe, a connu une période de développement sans précédent, appelée les "trente glorieuses". C'est à ce moment que le président Pompidou a proposé...et obtenu...que les pays européens ne puissent plus se financer qu'en empruntant aux banques privées.
Le FESF, l'UE et la « BANQUE-MES » : le coup final de l´esclavage des peuples, par l'endettement Diffusez et faites diffuser aux citoyens, juristes et experts « intègres », d´urgence les informations, explications et documents ci-dessous, ne serait-ce que pour exiger un accès adéquat en langue française à ces documents afférents à la « BANQUE-MES ». Merci ! « Ils » – (en l’occurrence, TOUS les politiques) - veulent à tout prix finaliser, mettre en œuvre, et ceci sans retour possible, ce projet scélérat dans les prochains jours et semaines, sous prétexte d’urgence, et avant que la résistance des peuples enfin informés ne devienne trop importante. Vous trouverez ci-dessous des explications, dans les grandes lignes, rédigés de manière synthétique, et des conclusions de personnalités, référentes en la matière, dans les documents joints, dont TOUS les politiques nationaux, – quel que soit leur parti – ainsi que ceux de l’UE, disposent depuis au moins MAI 2011…, et auxquels ils ont déjà donné leur accord ! Étapes des « coups d’État » expliqués ci-dessous [2a – 2d,5] 1. 2. 3. 4. 1. 2. 3. 4.
Surdoué scanner : quel métier faire ? [ Article en cours de correction, merci de votre compréhension ] Le terme de scanner est employé chez les surdoués souvent non détectés où qui n’ont pas trouvé leur voie… Ce type de surdoué passe leur temps à accumuler les expériences et compétences sans jamais vraiment rien approfondir. Les scanners s’ennuient très vite passé l’euphorie de la nouveauté et doivent passer à autre chose, ne terminant aucune des choses qu’ils entreprennent. Les scanners et l’accumulation Les scanners ont énormément de compétences dans pleins de domaines, mais ils ne sont expert dans aucune (sauf avec l’âge peut-être).Ils se font taxer à cause de cela de superficiel par les personnes qu’ils rencontrent dans chaque domaine. Les scanners accumulent les emplois, mais n’en approfondissent aucun. Les scanners multiplient les relations, mais ne sont intimes avec presque personne. Etc. C’est bien un prototype de surdoués qui ne se détachent pas du niveau 2 du schéma normal d’acquisition, qui est :
Suspendre le remboursement de la dette pour protéger les droits de la population Cet article reprend de nombreux éléments contenus dans l’article de Cécile Lamarque et Renaud Vivien, « Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques », 2011 Dans son rapport sur la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927. Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse : 1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir 2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir 3) les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés Plus... Le principe « pacta sunt servanda » (les conventions doivent être respectées |4|) sur lequel s’appuient les créanciers pour exiger le paiement de la dette, n’est donc pas absolu. La force majeure L’état de nécessité
Pourquoi faire un audit citoyen de la dette publique française ? La tentation est forte au vu de quelques éléments déjà connus des causes de l’endettement public de considérer un audit comme un passage inutile. Parmi ces éléments connus qui permettent de qualifier cette dette comme illégitime et non due, on peut citer pêle-mêle pour la dette publique française (à compléter) : Pour la dette publique de l’Etat central : l’obligation depuis 1973 d’avoir recours aux marchés financiers ; l’effet « boule de neige » qui a consisté à payer des taux d’intérêt sur les obligations d’Etat supérieurs à l’accroissement des ressources nécessaires à ce paiement (décision politique) ; la réforme de l’Etat suivie de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son impact sur les pertes de moyens des administrations publiques ; la dérèglementation des marchés financiers depuis 1983 ; la privatisation systématique des banques et assurances depuis 1986 ; les privatisations des autres entreprises publiques depuis cette date Pour la dette des collectivités locales :