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Bruno Devauchelle : L'établissement scolaire et la protection des données personnelles

Bruno Devauchelle : L'établissement scolaire et la protection des données personnelles
Le monde de l'éducation est souvent en délicatesse avec le droit. On le sait depuis longtemps pour le droit à l'image, pour le droit d'auteur, pour la sécurité et l'encadrement des élèves. Ces questions que la plupart des enseignants laissent de côté sont pourtant suffisamment importantes dans l'établissement quand on parle du règlement intérieur. D'ailleurs les textes officiels expliquent clairement sa fonction et le lien qu'il y a avec le droit, symbolisé dans notre pays et en éducation par le "code de l'éducation". L'application récente d'un texte européen sur la protection des données personnelles s'est donc accompagnée d'un texte de loi (loi du 20 juin 2018) qui a apporté quelques précisions au texte initial. Pendant ce temps le fameux règlement de protection des données, appelé plus couramment RGPD, est censé être mis en œuvre depuis le mois de mai dernier (date de mise en vigueur du texte européen). Ce que l'on observe c'est la dispersion de l'information. Bruno Devauchelle Related:  RGPD éducSources utilisées dans le diaporamaInstitution

Comprendre et appliquer le RGPD | DANE Définition Le Règlement Général sur la Protection des Données est le nouveau cadre juridique de L’Union Européenne qui encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Il s’applique à toutes les entités (entreprises, organismes, administrations, associations, etc..) implantées sur le territoire de l’UE qui traitent des données à caractère personnel ainsi que toutes les entités dans le monde qui traitent des données à caractère personnel appartenant à des résidents de l’UE. Les données à caractère personnel Toute information se rapportant à une personne identifiée ou rendue identifiable directement ou indirectement. un nom un identifiant (NUMEN, INSEE, ..) des identifiants de connexions ou une adresse IP des localisations un numero de téléphone, une caractéristique physique, physiologique, biométrique, images fixes, ou animées Qu'est ce que le traitement des données ? Pour le chef d'établissement La mise en place d'un registre est prévue par l’article 30 du RGPD.

Facebook et Google espionnaient les ados avec leurs applications En échange de bons-cadeaux, Facebook et Google poussaient des jeunes à installer des applications capables de scanner leurs smartphones et d'en tirer des informations très confidentielles à des fins marketing. Sur l'App Store, les deux applications ont disparu. Sur le Google Play, elles sont toujours présentes... Un nouveau scandale touchant la vie privée vient d'éclater, avec plusieurs géants du web pris en flagrant délit. Cette application est un VPN, qui permet à la firme de suivre toute la navigation web et les communications réseau effectuées sur l'appareil. Banni par Apple Sur iPhone, Facebook a utilisé les moyens détournés pour parvenir à ses fins. Après ces révélations, Facebook a aussitôt indiqué qu'il comptait mettre fin à l'application. Google également en ligne de mire Si l'application Facebook Research n'est plus disponible sur iOS, elle est toujours présente sur Android. Pour l'heure, les deux applications incriminées restent toujours disponibles sur les appareils Android...

Guide juridique : le droit à l'école pour tous les enfants CGT, FSU, SGEN-CFDT, Sud, UNSA, Collectif Romeurop, FCPE, LDH, RESF, Solidarité Laique Petit guide juridique et militant Le petit guide juridique et militant sur le droit à l’école pour tous les enfants est paru. Il se trouve sur les sites des organisations syndicales et associatives qui y ont participé. La scolarisation des enfants, quel que soit leur âge, ne peut être soumise à la possession d’un titre de séjour qui ne peut pas être exigé lors de l’inscription ou de l’admission de l’élève à l’école. D’ailleurs, les mineur·e·s ne sont pas en « situation irrégulière », puisqu’ils n’ont pas besoin de titre de séjour et sont protégés contre les mesures d’éloignement du territoire.... dimanche 21 avril 2019. Faire connaître cet article FAIRE UNE RECHERCHE sur les mots-clefs associés à cet article : cliquer sur le mot-clef pour retrouver les articles ayant le même mot-clef

Protection des données personnelles et RGPD En résumé La protection des données personnelles en France est désormais encadrée par deux textes : La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifie la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et qui est à la fois complémentaire et compatible avec le Règlement européen RGPD ; Un texte européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen le 27 avril 2016, et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2017. Les pratiques de traitement de données doivent respecter ces deux textes. Le RGPD est un Règlement et non une Directive : il est donc directement applicable à tous les Etats de l’Union Européenne, sans avoir besoin d’être transcrit dans la loi nationale. Textes de référence RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? source : Le DPD est chargé :

Facebook «ne vend pas les données personnelles» de ses usagers, jure Zuckerberg Autorité parentale en cas de séparation des parents Le juge peut décider, dans l'intérêt des enfants, que l'autorité parentale sera exercée par l'un des parents (en cas de circonstances particulières telles que les violences sur l'enfant). Dans ce cas, le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale a le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Si les parents ne sont pas d'accord, le juge accorde, en principe, à ce parent un droit de visite et d'hébergement. Le droit de visite peut s'exercer au domicile du parent qui exerce l'autorité parentale, ou dans un lieu neutre fixé ou déterminé, et éventuellement en la présence d'une tierce personne (assistante sociale). Ce droit peut néanmoins lui être refusé que pour des motifs graves (risque pour l'état physique ou psychologique de l'enfant). Le parent doit être informé des choix importants sur la vie de son enfant et doit respecter l'obligation d'entretien et d'éducation qui lui incombe. Ce parent doit contribuer avec l'autre parent à l'entretien de l'enfant.

Les 3 grands principes du RGPD Pour résumer : La logique de responsabilisationLa coresponsabilité des sous-traitantsLe privacy by design Le RGPD fait non seulement de la protection des données personnelles un enjeu d’entreprise au regard du montant des sanctions envisagées mais il change aussi le rapport avec l’autorité de contrôle. Aujourd’hui, la Cnil constate d’éventuels manquements à la loi Informatique & Libertés lors de ses opérations de contrôle. Avant de sanctionner, la Commission émet généralement des recommandations – comme modifier la durée de conservation – laissant le temps à l’entreprise de régulariser sa situation. Avec le RGPD, on passe dans une logique de responsabilisation. Le RGPD instaure aussi un régime de coresponsabilité des sous-traitants. Le plus haut niveau de protection par défaut Autre grand principe du texte : le « privacy by design ». Pour cela, l’organisation s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Pour aller plus loin sur ce sujet

Data-brokers et marché de la vente de données | Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles Antoine Dubus, doctorant en sciences économiques au sein de la Chaire VPIP, travaille sur le thème « Protection des données personnelles et concurrence ». Dans ce cadre, il étudie les marchés de vente de données personnelles. Le récent scandale impliquant Facebook et l’entreprise Cambridge Analytica a mis en lumière les pratiques du réseau social concernant le partage des informations personnelles de ses utilisateurs à des entreprises tierces[1]. En particulier, jusqu’à récemment, Facebook transmettait les données de ses utilisateurs aux entreprises historiques de collecte et de traitement d’information, appelées data-brokers (littéralement, courtiers en données)[2]. Les data-brokers les plus importants sont en particulier Axciom, spécialisée dans les recommandations stratégiques aux firmes clientes, et ayant réalisé 880 millions $ de chiffre d’affaires en 2017. Antoine Dubus, doctorant en sciences économiques au sein de la Chaire VPIP [3] Pasquale, Frank.

Cellule de veille et de prévention (CVP) La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire implique la mise en place d'une politique de prévention qui prenne en compte chaque élève. Elle s'inscrit dans la durée et se concrétise par une organisation clairement identifiée. Elle s'assure de l'accompagnement des personnels engagés dans les actions de prévention, elle en évalue les résultats. Le groupe de prévention du décrochage scolaire ne peut fonctionner efficacement qu'avec une volonté affirmée de l'équipe éducative de s'engager dans cette mise en œuvre et doit être inscrite dans le projet d'établissement. L'organisation, la composition, les méthodes de travail sont propres à chaque établissement, selon les objectifs fixés et la sensibilisation des équipes aux phénomènes du décrochage. Une veille attentive et permanente Les établissements scolaires ont l'obligation d'assurer le suivi des élèves au cours de leur scolarité et dans l'année qui suit leur sortie. Ce dispositif est inscrit dans le projet d'établissement. Modalités

« Connais-moi, échappe-toi », un jeu d'évasion autour des données personnelles Partez à la recherche des traces numériques et données personnelles de votre kidnappeur dans notre Escape Game « Connais-moi, Échappe-toi ! ». Vous venez d’être enlevé par une femme inconnue et celle-ci vous laisse 40 minutes pour essayer de vous échapper de la salle où vous êtes retenu. Celle-ci est verrouillée par un cadenas ! C’est seulement en apprenant à connaitre votre ravisseuse que vous y parviendrez. Voilà comment commence ce jeu d’évasion pédagogique « Connais-moi, Échappe-toi ». A la recherche des traces numériques et données personnelles Ce jeu d’évasion a pour but de sensibiliser les joueurs aux traces numériques qu’ils laissent et données personnelles dont on ne maîtrise pas bien la confidentialité. Une collaboration entre DANE et CLÉMI Un jeu d’évasion téléchargeable et disponible en prêt Dès sa création, l’escape game a été conçu pour être transportable et proposé en prêt pour tous les enseignants et établissements de l’académie. Télécharger le jeu (zip) Le jeu comprend :

Comment la data est-elle devenue incontournable dans les stratégies marketing des entreprises ? L’analyse commerciale et le marketing se basent depuis toujours sur l’étude des connaissances et des data récoltées sur chacune de leurs cibles (clients, prospects, fournisseurs, …). Cependant, avant l’avènement du big data, les données à la disposition des marketeurs étaient peu nombreuses, parcellaires et difficiles d’accès, rendant bien souvent ces analyses hasardeuses. Le raz-de-marée de données massives, amplifié par le mouvement de l’Open Data a permis la mise en place de stratégies data-driven plus précises, pilotées en temps réel. L’accroissement exponentiel de ce volume de données a également favorisé le développement de nombreuses technologies facilitant leur traitement. L’ère des plateformes de marketing prédictif venait de voir le jour. En quoi la data permet-elle une forte optimisation de ces stratégies de développement commercial ? Avant l’arrivée de technologies numériques data-driven, l’essentiel du démarchage commercial était fait par téléphone.

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