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Les contrats de travail

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié… Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

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Intégration d'un nouveau salarié : les étapes clés Il est paradoxal de dépenser un budget conséquent pour trouver la perle rare puis négliger son arrivée. Dans le contexte actuel, la fidélisation d'un collaborateur devrait être au cœur des priorités. Et elle commence par l'accueil de ce dernier. Audit informatique L'audit informatique (en anglais Information Technology Audit ou IT Audit) a pour objectif d’identifier et d’évaluer les risques (opérationnels, financiers, de réputation notamment) associés aux activités informatiques d'une entreprise ou d'une administration. À cette fin, l’audit va se baser sur le cadre réglementaire du secteur d’activité du pays concerné (exemple le CRBF 97-02 pour une banque française), sur les référentiels de bonnes pratiques existants (exemple le référentiel CobiT), sur les benchmarks à disposition et sur l’expérience professionnelle des auditeurs impliqués. Il existe deux grandes catégories d’audit. La première comporte les audits globaux d'entité durant lesquels toutes les activités ayant trait aux systèmes d’informations sont évaluées. La seconde catégorie correspond aux audits thématiques, ayant pour objectif la revue d’un thème informatique au sein d’une entité (la gestion de projet, la sécurité logique par exemple). Voir audit de sécurité

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l’embauche de votre assistante maternelle agréée. Le contrat formalise l’ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d’accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé. Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant.

Fin de contrat : documents à remettre au salarié Le reçu de solde de tout compte précise l'ensemble des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il peut s'agir de l'indemnité de rupture, du dernier salaire perçu, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, de primes. Il est établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié avec la dernière fiche de paie. Le reçu est obligatoirement daté. Les formalités obligatoires liées à l’embauche La signature du contrat de travail La première formalité d’embauche consiste à rédiger et signer un contrat de travail. Il comporte les clauses et les modalités de fonctionnement du poste (rythme, horaires, lieu, clause de mobilité, clause de non-concurrence...), le salaire et les avantages qui ont été négociés entre l’employeur et le collaborateur au cours de l’entretien d’embauche. Le contrat de travail obligatoire, sauf en CDI à temps complet Un contrat de travail écrit et signé est obligatoire pour tous les contrats, sauf en cas de CDI à temps complet. En cas d’absence de contrat, le salarié est réputé travailler en CDI à temps complet.

Le transfert des contrats de travail des salariés privés affectés à un marché... La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail intervient soit lorsque les conditions imposées par l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, soit lorsqu’une convention collective le prévoit, soit encore en cas d’application volontaire. Si le transfert d’entreprises concerne traditionnellement les entreprises privées en cas de succession, vente, fusion, il arrive qu’il concerne également les entreprises intervenant sur les marchés publics. 1.

3.Contrats informatiques : les différents types de contrats Publications | Fiches point de vue Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne.

Comment connaître ses caisses de retraite ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment connaître ses caisses de retraite ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Gestion des absences en entreprise Le code du travail prévoit dans son article R 3243-1 (modifié par le décret du 30 décembre 2008) que les entreprises fassent apparaître sur les bulletins de salaire toutes les informations concernant les absences constatées de leurs salariés. Ces absences pouvant par la suite être compensées de façon partielle ou totale par l’entreprise, d’autres absences ne donnant parfois lieu à aucune compensation. La retenue doit être strictement proportionnelle à la durée d'absence du salarié. L’entreprise doit donc être capable de chiffrer la valeur de ces absences.

Procédure de gestion des entrées-sorties et mouvements de personnels Evolution du monde et des générations oblige, les mouvements de personnel au sein des entreprises se multiplient tellement qu’il devient essentiel de mettre en place de vrais processus informatisés pour fluidifier les entrées-sorties de l’entreprise et éviter fraudes, piratages et pertes de données. Par Sophie Martel, Michel Juvin, Hervé Dubillot S’il y a bien un processus qui est régulièrement mis en évidence dans les rapports des auditeurs externes (les Commissaires aux comptes) comme n’étant pas opérationnel, c’est bien le processus de gestion des mouvements de personnel au sein d’une entreprise (entrées-sorties-mutation). En effet, lorsqu’il y a plusieurs acteurs / responsables d’une fonctionnalité, ils créent parfois plusieurs processus et la coordination ne se fait pas naturellement.

L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des ordures ménagères est connue, cependant son contour semble complexe et peut même surprendre au premier abord. On comprend mieux cette obligation lorsqu'elle est reformulée comme étant le maintien des contrats de travail de salariés dont l’activité est directement liée au marché public de services que relance la collectivité publique. Cette problématique tant en droit français qu’en droit européen a été prise en compte et a convergé avec la directive 2001/23 du 12 mars 2001, de codification de la directive 77/187. L’importance du sujet pour les salariés en question avait poussé la Commission européenne à établir, en 1997, au surplus de la directive de 1977, un mémorandum explicatif sur les droits acquis des travailleurs. I.

contrat informatique Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration Un prestataire informatique avait débuté des travaux d’intégration d’un logiciel sur la base d’un contrat de cadrage signé avec son client. En l’absence de signature du contrat définitif, le prestataire a suspendu ses travaux et demandé le paiement des factures. Par un arrêt du 22 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’indemnisation du client fondées sur la rupture brutale des relations commerciales, faute de démontrer l’existence "d’une relation stable, régulière et durable entre les parties". Pour lire l’arrêt sur Legalis.net Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence

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