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Congé sabbatique dans le secteur privé. La gestion des absences. Quels sont les différents types d'absence ?
Outre les congés légaux ou conventionnels, rémunérés ou non, qui sont généralement prévisibles et donc plus faciles à anticiper, un certain nombre d'événements – inopinés – peuvent générer une absence plus ou moins longue du salarié. La plus délicate d'entre elles est certainement l'absence injustifiée. Il peut s'agir d'une absence sans autorisation préalable de l'employeur, ou consécutive à son refus d'autorisation, ou d'une prolongation sans autorisation d'une absence initialement autorisée (exemple : salarié ne revenant pas de congés payés).
Gestion des absences en entreprise. Le code du travail prévoit dans son article R 3243-1 (modifié par le décret du 30 décembre 2008) que les entreprises fassent apparaître sur les bulletins de salaire toutes les informations concernant les absences constatées de leurs salariés.
Ces absences pouvant par la suite être compensées de façon partielle ou totale par l’entreprise, d’autres absences ne donnant parfois lieu à aucune compensation. La retenue doit être strictement proportionnelle à la durée d'absence du salarié. L’entreprise doit donc être capable de chiffrer la valeur de ces absences. Pour cela, elle dispose de 8 méthodes de décompte des absences. Ces absences peuvent en effet prendre en compte : Les heures réelles ou moyennes du mois ; Les jours ouvrés réels ou moyens du mois ; Les jours ouvrables réels ou moyens du mois ; Les jours calendaires réels ou moyens du mois.
Fin de contrat : documents à remettre au salarié. Le reçu de solde de tout compte précise l'ensemble des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
Il peut s'agir de l'indemnité de rupture, du dernier salaire perçu, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, de primes. Il est établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié avec la dernière fiche de paie. Le reçu est obligatoirement daté. La date du reçu permet de déterminer le point de départ du délai de contestation des sommes mentionnées. Le salarié est libre de signer ou non le reçu. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Le salarié signe le reçu Si le salarié signe le reçu, il dispose d'un délai de 6 mois pour contester devant le conseil des prud'hommes (CPH) les sommes mentionnées sur le reçu.
Contrats de travail. Les contrats de travail. Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Travail et relations sociales. La période d'essai CDD/CDI : durée, renouvellement, délai de prévenance,...
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Lien article L 1221-20 du Code du Travail. Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD ? ¶ Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. A savoir S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ?