Comité Consultatif National d'Ethique

Le droit, est-ce pour moi ? À propos du cours Le Droit vous passionne depuis toujours. C’est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au cœur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres. Loi de bioéthique : les étapes de la révision Parce qu’il encadre un domaine en adaptation constante, au gré des progrès de la science et des évolutions de notre société, le corpus législatif régissant la bioéthique en France a connu plusieurs révisions. Le projet de loi qui sera présenté et examiné en 2019 s’inscrit ainsi dans cette histoire législative. Processus de réflexion, élaboration du projet de loi… Le point sur les grandes étapes de la révision de la loi de bioéthique. Un cadre législatif régulièrement révisé

Traduction d'actes juridiques et de décisions de justice Comme jamais auparavant, la globalisation facilite les déplacements, le commerce et le travail par-delà les frontières, faisant se développer un réseau international sans cesse croissant. La flexibilité des entreprises présentes à l'international gagne également leurs personnels, qui travaillent désormais dans différents pays. Or si l'on parvient assez facilement à s'affranchir de la barrière de la langue à l'oral, c'est beaucoup plus difficile à l'écrit, en particulier pour les démarches administratives ou judiciaires, où le manque de maîtrise de la terminologie peut vite amener à des malentendus. Dans ce cas, faire appel à un traducteur spécialisé pour bien saisir des procédures souvent complexes avec leurs requêtes, argumentations, expertises, assignations, décisions et jugements peut s'avérer particulièrement utile. Nous proposons des traductions juridiques dans les domaines suivants Nous traduisons décisions de justice et dossiers de procédure dans de nombreuses langues

Révision de la loi de bioéthique, quelques repères historiques Alors que l’Assemblée nationale votera cet après-midi le projet de loi de bioéthique qui a été examiné en première lecture ces trois dernières semaines, Claire de la Hougue, juriste et expert Gènéthique, reprend les grandes étapes de l’évolution historique de ces lois. Les premières lois de bioéthique ont été adoptées en France en 1994 pour codifier un certain nombre de principes existants et répondre aux questions soulevées par les nouvelles techniques médicales et des pratiques qui s’étaient développées hors de tout cadre juridique : fécondation in vitro, gestation par autrui, recherche sur les embryons… C’était une période d’intense réflexion dans ce domaine. L’Église catholique s’est prononcée dès 1987, avec l’instruction de la Congrégation pour la doctrine de la foi Donum Vitae, sur le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation.

Quelles sont les qualités indispensables d'un traducteur juridique ? La traduction de documents spécialisés requiert des compétences très spécifiques, et la traduction de documents juridiques ne fait pas exception. Le traducteur juridique doit en effet posséder, outre une parfaite maîtrise de la langue cible et de la langue source, certaines compétences juridiques très pointues. Une parfaite maîtrise du vocabulaire juridique Les terminologies propres au secteur juridique sont très techniques et variées. Il est donc nécessaire d’en maîtriser le sens, de savoir en faire un bon usage, mais aussi d’en maîtriser l’orthographe avec une grande exactitude.

Révision de la loi de bioéthique : fondements de la loi et enjeux anthropologiques Après avoir fait le point sur les principales mesures du projet de loi de bioéthique (cf. Révision de la loi de bioéthique, de quoi parle-t-on ?), Claire de la Hougue, juriste et expert Gènéthique, souligne les enjeux anthropologiques qu’elle met en balance. Les différentes mesures contenues dans le projet de loi de bioéthique ne seront pas sans conséquences. Un changement du fondement de la filiation De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique Publication d’un livre blanc :De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridiqueMettre les progrès technologiques au service des métiers du droit LexisNexis, éditeur historique accompagnant les professions du droit depuis plus de 110 ans et acteur majeur de la LegalTech avec près de 10 millions d’euros par an consacrés à l’innovation, publie un nouveau livre blanc consacré à l’intelligence artificielle au service des métiers du droit. Le développement récent et rapide des LegalTechs a mis en lumière les potentielles applications de l’intelligence artificielle (IA) aux métiers juridiques. Ces avancées technologiques suscitent une certaine inquiétude au sein de la profession : l’IA pourrait-t-elle à terme se substituer à l’intelligence humaine, menaçant ainsi l’avenir de certains métiers, et par-là-même l’équilibre du droit dans sa globalité ? Loik Amis Directeur de la stratégie, LexisNexis L’expertise juridique « augmentée »

« Notre droit se caractérise jusqu’à présent par un haut niveau d’exigence éthique, il faut le préserver » - Actu-Juridique Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la bioéthique, Jean-René Binet, professeur à la Faculté de droit de Rennes 1 et auteur du Droit de la bioéthique paru aux éditions LGDJ, éclaire pour nous les enjeux de ce texte. Au-delà de la PMA pour toutes, qui mobilise le débat médiatique, d’autres disposions moins visibles s’apprêtent à bouleverser le cadre français de la bioéthique. Embryon transgénique ou chimérique, recherche sur les cellules-souches, génome, voici les principaux enjeux du texte. Les Petites Affiches Comment se situe l’actuel projet de loi relatif à la loi bioéthique au regard du droit français de la bioéthique ?

Dignité humaine et marchandisation du corps La France dispose d’un arsenal législatif qui défend la dignité humaine par le principe de non marchandisation du corps humain profondément ancré dans les textes de loi. Notre code civil énonce les principes de respect, d’inviolabilité et d’extrapatrimonialité* du corps humain. Ce dernier ne peut donc faire l’objet d’une propriété ni être vendu en pièces détachées. Maître Adeline Le Gouvello, avocate spécialiste des questions bioéthiques, relève ici l’opposition entre ces principes fondamentaux et les décisions politiques qui sont parfois posées. La pertinence de ces principes est trop souvent remise en cause aujourd’hui dans les nouvelles lois de bioéthique. Le corps ne peut être marchandé et le respect de la personne humaine implique qu’il ne puisse pas l’être.

Conseil d'État, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d’Aix-en-Provence Le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public. Lire la décision Les faits Les maires de Morsang-sur-Orge et d’Aix-en-Provence avaient interdit des spectacles de "lancer de nains" qui devaient se dérouler dans des discothèques de leurs communes. Pour ce faire, ils s’étaient fondés non sur les pouvoirs de police spéciale des spectacles, qu'ils tenaient de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, mais sur les pouvoirs de police générale que leur confiaient les dispositions de l'article L. 131-2 du code des communes.

Transhumanisme : un procès moral inédit ! Mais qu’est-ce que le transhumanisme ? Le transhumanisme est un mouvement culturel et intellectuel international apparu dans les années 1980 aux Etats-Unis. Ce courant de pensée prône l’usage des sciences et des techniques afin d’améliorer les caractéristiques physiques et mentales des êtres humains [1]. Compilhistoire - L'euthanasie L’euthanasie (du grec eu = bien, bon et thanatos = mort), terme créé par Francis Bacon, est l'acte qui consiste à abréger la vie d'une personne atteinte d'une maladie incurable afin de lui épargner des souffrances devenues intolérables. Francis Bacon Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que le terme a pris le sens de procurer une mort douce en mettant fin délibérément à la vie du malade. On pense que l'euthanasie se pratique en secret dans toutes les sociétés, y compris dans celles qui considèrent cet acte comme immoral ou illégal.