Harcèlement au travail : comment le prouver et agir ? 1. Quels sont les différents types de harcèlement au travail ? Qu'est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement ? Quand peut-on dire qu'il y a harcèlement au travail ? Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis : Pour qualifier les faits dont vous êtes victime et savoir dans quelle situation vous vous trouvez, il est nécessaire d'en connaître les définitions. Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ? Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) : de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ; d'altérer sa santé physique ou mentale ; ou de compromettre son avenir professionnel. 📌 Exemple : Qu'est-ce que le harcèlement sexuel au travail ? Le harcèlement sexuel, quant à lui, est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui (3) : Le harcèlement sexuel est aussi établi : 3. 4. 5. 👓 À lire aussi :
Harcèlement au travail : 3 pistes pour le faire cesser Les obligations légales de l’employeur pour lutter contre le harcèlement au travail Selon l’article L4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’employeur est donc tenu à certaines obligations en matière de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. Il est également tenu d’agir lorsqu’il a connaissance de faits de harcèlement moral au travail ou de harcèlement sexuel. Prévenir et agir : à défaut de respecter ces obligations, il peut voir sa responsabilité engagée. Il a, en effet, été jugé dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 1er juin 2016 (pourvoi n° 14-19702) que pour s’exonérer de sa responsabilité, l’employeur devra justifier : avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail ; avoir pris les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement au travail.
Harcèlement moral au travail | Service-Public.fr Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail. Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que ces comportements ont entraîné : Une atteinte aux droits et à la dignité de la victimeOu l'altération de sa santé physique ou mentaleOu une menace pour son évolution professionnelle. À titre d'exemple, des insultes, des humiliations en public ou des brimades constituent des faits de harcèlement. Il en est de même si votre supérieur hiérarchique vous supprime systématiquement vos outils de travail et/ou interdit aux autres employés de vous adresser la parole. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti. Ces agissements sont interdits quel que soit le lien hiérarchique entre vous et l'auteur des faits. À noter
Harcèlement moral au travail : les signes pour le reconnaître et agir En septembre 2022, Qualisocial et Ipsos ont révélé le baromètre national du harcèlement au travail. Les chiffres sont sans appel. Le harcèlement se positionne au troisième rang des préoccupations majeures des salariés en entreprise, après le salaire et la dégradation des conditions de travail. 62 % des interrogés estiment que les faits de harcèlement se multiplient ces dernières années. 30 % des salariés ont été victimes de harcèlement au travail, et 40 % en ont été témoins. Toujours d’après la même enquête, les victimes de harcèlement au travail auraient aimé que leur employeur agisse. Une entreprise sur huit, sur le territoire national, a mis en place des mesures obligatoires autour du harcèlement au bureau. Parmi les différents types de harcèlement : le harcèlement moral au travail. Explications. Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ? Il existe différents types de harcèlement moral au travail, reconnus par la Cour de cassation : L’environnement de travail Mener une enquête interne
Le harcèlement moral D’après une étude récente de l’organisation internationale du travail, près de 18 % des salariés hommes et femmes indiquent avoir fait l’objet de violences ou de harcèlement psychologique dans leur vie professionnelle. Quelles sont les dispositions qui encadrent et répriment le harcèlement moral en France ? C’est ce que nous allons voir. Bonjour, c’est Honorine, aujourd’hui, je vais vous présenter les règles relatives au harcèlement moral, un épisode d’une série consacrée au droit du travail. Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail des salariés pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. Le caractère imprécis de la définition du harcèlement moral rend son application difficile. Toutefois, la jurisprudence donne de nombreux exemples de comportements pouvant être qualifiés de harcèlement moral. Nous les aborderons pour commencer. Autre acteur de la prévention : le médecin du travail.
Harcèlement au travail : définition, exemples et recours Définitions Harcèlement moral Le harcèlement moral est un comportement défini comme un délit à l’article 222-33-2 du Code pénal, passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La loi considère qu’il y a harcèlement moral au travail lorsque les agissements de l’auteurs sont « répétés ». Ils atteignent au droit ou à la dignité de la personne harcelée Ils altèrent la santé physique ou mentale de la victime Ils constituent une menace pour son évolution professionnelle. Harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel est défini à l’article 222-33 du Code pénal comme un délit, passible également de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d’amende. La loi considère que le harcèlement sexuel est caractérisé lorsque des agissements ou propos répétés à connotation sexiste ou sexuelle ont lieu et : Portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. Ce qu’il faut savoir Exemples de harcèlement professionnel Harcèlement moral et sexuel
Harcèlement au travail : rôle et obligations de l'employeur Les cas de harcèlement au travail sont bien réels et ils ne sont pas toujours faciles à repérer. L’entreprise a une double responsabilité en matière de harcèlement au travail. Elle doit à la fois prévenir et faire cesser les agissements délictueux. Le législateur s’est aussi emparé du sujet et sanctionne sévèrement l’auteur des faits, mais aussi les employeurs qui n’ont pas mis en place de mesures préventives. Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de harcèlement au travail ? Découvrez nos réponses. Harcèlement moral au travail : de quoi s’agit-il ? Le harcèlement au travail trouve sa place dans 2 codes français. Les types de harcèlement Le harcèlement est une violence qui se manifeste par des faits de domination et d’intimidation. Il peut prendre plusieurs visages : Moral.Sexuel. Il peut se concrétiser physiquement ou à distance. On parle de harcèlement au travail lorsqu’il s’exerce dans la sphère professionnelle. Le harcèlement selon le Code du travail et le Code pénal Signature
Comment déceler un harcèlement moral au travail ? Exemples concrets Au travers d'exemples concrets, nous vous aidons à déterminer ce qui peut constituer un harcèlement moral afin de ne pas le confondre avec la pression inhérente à votre activité professionnelle. Attention : une telle confusion pourrait vous exposer, en cas de dénonciation abusive, à des sanctions. Voici des faits dont le juge a considéré qu'ils constituaient des faits de harcèlement moral. 1. En l'espèce, le salarié avait fait l'objet de brimades et de dénigrements (notamment de quolibets) de la part d'une collaboratrice, qui l'avait privé de ses responsabilités. Cette actualité pourrait aussi vous intéresser : Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus La Cour de cassation a retenu la réalité d'actes répétés et injustifiés caractérisant une violence morale et psychologique de nature à nuire au salarié pour caractériser, dans cette affaire, une faute imputable à l'employeur constitutive d'un harcèlement moral (3). 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 11. 12. Besoin d’un avocat ?
Harcèlement moral au travail : définition, explications et exemples Tout comme le secteur public, le secteur privé n’échappe pas au harcèlement moral au travail. Il peut prendre des formes variées et s’étaler dans le temps, ce qui rend parfois compliqué de le repérer. Bien le connaître pour mieux le combattre est primordial pour l’employeur. Comment le délit de harcèlement au travail est-il constitué ? Comment le prévenir ? Harcèlement moral : définition Le harcèlement peut être défini comme une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation. Le harcèlement moral bénéficie d’un double emplacement dans les textes de loi. Il est défini dans le Code du travail, mais aussi dans le Code pénal : À la lecture du droit en vigueur, le harcèlement moral est plus défini par son objet et ses effets, nuire à autrui, que par les actes en eux-mêmes. En revanche, la notion de répétition est importante pour que les faits soient constitutifs de harcèlement moral. Quels sont les signes du harcèlement moral ? Exemples de harcèlement au travail Signature
Que faire en cas de harcèlement ? | Service-Public.fr Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délit: titleContent qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale). Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, des photos à connotation sexuelle transmises par message, etc). Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement commis : Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie. À savoir Depuis le 31 mars 2024, les plaintes en ligne pour harcèlement sexuel ou moral sur internet doivent être transmises au tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un crime: titleContent ou d'un délit: titleContent.
Harcèlement moral en entreprise : « les témoins contribuent à briser l’impunité des harceleurs et harceleuses » Adrien Chignard, psychologue du travail et auteur Une personne salariée sur trois déclare avoir été victime de harcèlement moral au cours de sa carrière, et quatre salarié·es sur dix indiquent en avoir déjà été témoins*. Face à cette réalité en entreprise, Adrien Chignard, psychologue du travail et auteur, estime que les témoins peuvent concrètement mettre à mal ces agissements de harcèlement moral. Interview. Comment définir le harcèlement moral en entreprise ? Adrien Chignard : Pour qualifier le harcèlement moral, il faut que deux dimensions soient présentes. Le harcèlement peut s’exercer en creux : ne pas dire bonjour, ne pas inviter aux événements de l’entreprise, éloigner la personne en la changeant de bureau, ne pas l’informer des projets en cours, etc. La technique de l’hyper contrôle constitue également du harcèlement moral. Précisons qu’il n’est pas nécessaire qu’une dimension d’intentionnalité soit présente pour caractériser un harcèlement moral. En quoi le rôle des témoins est-il crucial ? À propos d’Adrien Chignard :
Harcèlement sexuel : définition, sanctions et exemples Qu'est-ce qu'un harcèlement sexuel ? Le Code pénal définit le harcèlement sexuel comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le harcèlement sexuel peut par exemple prendre la forme d'allusions à caractère sexuel, de messages suggestifs, etc. En pratique, l'infraction se déroule souvent au travail, mais elle peut également avoir lieu dans la rue, dans les transports, entre voisins ou membres d'une même famille, etc. Le harcèlement sexuel ne doit pas être confondu avec : l'agression sexuelle, qui suppose un contact physique non-consenti (exemple : des attouchements) et exercé avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-22 du Code pénal) ; Le harcèlement moral ; Le viol ; L'outrage sexiste, qui n'a pas besoin d'avoir un caractère répétitif.
Le rôle du CSE dans la prévention du harcèlement sexuel au travail Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des problèmes récurrents qui ont un impact négatif sur les travailleurs et plus particulièrement sur les travailleuses. Selon une enquête menée en 2019 par le ministère du Travail, 18% des femmes en ont été victime au cours de leur vie professionnelle. Les élus CSE jouent un rôle important dans la prévention et la gestion de ce type de comportement, notamment en proposant des actions de prévention et en étant à l'écoute des salariés qui subissent ces comportements ou qui en sont accusés. Le harcèlement sexuel au travail : définition, exemples et enjeux Définition Le harcèlement sexuel se réfère à l'imposition répétée de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Exemples Les conséquences sur les victimes Quelques exemples : Pour rappel :