Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Qu’appelle-t-on « données personnelles » ? "Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier ou de reconnaître directement ou indirectement une personne physique. Elles couvrent divers champs de la vie privée : il peut s’agir d’un nom, d’un pseudonyme, d’une adresse électronique ou physique, d’un numéro de carte de crédit ou de sécurité sociale, d’un historique de navigation web ou encore de données de géolocalisation." Cette définition reprise du document publié par Canopé sur "Les données à caractère personnelles" a pour objectif de mieux comprendre et d’appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires. Ce document de référence rassemble de précieux éléments relatifs au Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Pour aller plus loin : Le guide de la CNIL sur la sécurisation des données. Le parcours m@gistère pour se former au RGPD.
Quelle organisation en académie pour répondre aux enjeux ? Gilles Braun a été nommé Délégué National pour le RGPD au ministère de l’éducation nationale. il nous explique dans cette interview, réalisée sur le salon Educatice, comment s’organise le RGPD dans les académies. La loi européenne sur le “Règlement général sur la protection des données” (RGPD) et son adaptation au droit français est entrée en vigueur le 25 mai 2018. « Nous sommes dans un nouvel environnement juridique que nous devons prendre en compte, qui nous oblige à adopter un certain nombre de démarches, qui sont toutes orientées vers la protection des données des élèves, de leurs familles, des enseignants et des personnels administratifs« , explique Gilles Braun. « C’est une nouvelle culture, celle de la protection des données ; nous sommes dans un contexte de sensibilisation ». Gilles Braun ajoute qu’il ne faut pas le considérer comme une nouvelle contrainte mais bien comme une opportunité. Il ne sous-estime pas la grandeur de la tâche pour l’éducation nationale.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Une donnée personnelle est une information relative à une personne identifiée ou identifiable (par exemple : nom, prénom, note, absence, ou présence à un cours...) Aujourd’hui, un moteur de recherche peut en croisant des bases de données retrouver n’importe quel individu. Il est de la responsabilité de chaque professeur de ne pas renseigner les données personnelles de leurs élèves sur le net accessible au grand public (il peut en revanche, évidemment, utiliser l’ENT prévu à cet effet). Pour aller plus loin : Le site « Internet responsable » apporte à l’enseignant des éclairages sur cette question.
RGPD – Renforcer la sécurité des données à caractère personnel La CNIL : acteur central de la protection des données en France Autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de veiller à la bonne application du RGPD en France. Elle est également chargée d’accompagner les entités publiques et privées engagées dans leur démarche de mise en conformité avec le règlement. Pour toute demande relative au RGPD, contactez la CNIL Retrouvez aussi les recommandations de la CNIL sur son site Internet Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Une « donnée caractère personnel » est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Qu’est-ce que le RGPD ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Entreprises de toutes tailles, administrations et collectivités qui traitent des données à caractère personnel sont concernées. La sécurité des données dans le RGPD
Découvrir le RGPD Lorsque le responsable du traitement fait appel à des sous-traitants ou des prestataires, il doit s’assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes de mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que chaque traitement réponde aux exigences du RGPD. « Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement, définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement. » Le contrat, ou l'autre acte juridique, se présente sous une forme écrite, y compris en format électronique. Les sous-traitants proposant des logiciels de vie scolaire possèdent souvent eux-mêmes des sous-traitants (hébergement des données…).
RGPD - CNIL vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 16,vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen, vu l'avis du Comité des régions, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, considérant ce qui suit: La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l'humanité. fichier Un fichier est un traitement de données qui s'organise dans un ensemble stable et structuré de données. .
BIG DATA : comment vos données privées sont collectées et utilisées ? – Génération mobiles Temps de lecture estimé : 20 minutes Avant de rentrer dans le détail de ce dossier, il est bon de définir ce qu’est le « big data ». Depuis l’utilisation massive d’Internet, nous avons élaboré des outils pour collecter une quantité stratosphérique de données et aujourd’hui, nous cherchons à comprendre comment s’en servir. Jusqu’en 2003, seulement 5 exabytes de données furent générés (soit 5 milliards de gigabytes). Pour avoir une idée encore plus précise : un disque dur d’ordinateur standard fait aujourd’hui 500 gygabytes. Le terme « big data » représente une quantité massive de données numériques, en rapide expansion, diverses, souvent mal structurées et qui sont difficiles à manipuler avec des bases de données traditionnelles. Le big data doit être collecté, manipulé, fusionné et interprété pour que n’importe qui puisse en faire n’importe quoi. La surveillance est le business model d’Internet ► Quels types de données sont collectées ? ► Que fait Google de toutes ces données ?
Bruno Devauchelle : Bon anniversaire à la RGPD ! Depuis 1978, la France est dotée d'une législation qui protège chacun de nous dans son rapport au numérique, et en particulier les données personnelles. La lecture de la loi française permet de comprendre ce qu'est devenu ce texte initial suite à la loi européenne du 25 mai 2018 appelée RGPD et transposée le 20 juin 2018 dans les textes officiels (Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles). L'indigence des contenus proposés actuellement par le Ministère de l'Education sur le sujet (consultation le 15 mai 2019 qui révèle principalement des copier-coller du site de la CNIL) nous questionne quant à l'accompagnement réel des acteurs de l'école sur le sujet. Nous voulons ici attirer l'attention sur deux aspects de cette loi : d'une part la réglementation concernant les jeunes, d'autre part les questions que quiconque est en droit de poser à ceux qui font des fichiers contenant des données personnelles. 13 ans ou 15 ans ? Faites respecter vos droits
Ta vie privée, c'est secret ! Version du 28 janvier 2020 1. Editeur Play Bac Presse - Éditions Spéciales Play Bac est une SARL au capital de 8 369, 45 euros. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B.398.872.846. Numéro de TVA intercommunautaire : FR 69 398 872 846 Siège social : 14 bis, rue des Minimes - 75140 PARIS cedex 03 Tél : +33 1 53 01 23 60 Site internet : www.editions-speciales-playbac.fr Directeur de la publication : Jérôme Saltet, gérant la société Éditions Spéciales Play Bac 2. Ce site est hébergé par AWS. 3. Site développé par Éditions Spéciales Play Bac. 4. L’objectif de ce site est de permettre de tester les connaissances avec Les Incollables® sur la protection des données personnelles sur Internet. 5. Les marques Éditions Spéciales Play Bac Les marques verbales et visuelles (logos) Éditions Spéciales Play Bac sont protégées. Les marques CNIL Les marques verbales et visuelles de la CNIL- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sont protégées. 6. Les textes 7.