Label diversité : de quoi s'agit-il ? comment l'obtenir ? publié le26.11.15 mise à jour23.12.20 Avec le Label Diversité, valorisez votre engagement pour prévenir les discriminations. Le Label Diversité a été créé par l’État en 2008 avec les partenaires sociaux et des experts. Il vise à reconnaître l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières…) tout en prenant en compte son contexte d’intervention (ancrage territorial, relations fournisseurs, clients, usagers). Le Label Diversité : promeut des valeurs humaines fédératrices ; contribue et accompagne le dialogue social ; favorise l’ancrage local ; reflète la diversité des clients et/ou des usagers, et plus généralement de la société française. Il encourage ainsi l’amélioration continue de la gestion des ressources humaines. Un label piloté par l’État et mis en œuvre par AFNOR Certification Les outils pour candidater :
Les inégalités hommes-femmes au travail se réduisent mais persitent Taux d'activité, salaire, précarité : les écarts entre les hommes et les femmes au travail se resserrent, mais restent largement à la défaveur ces dernières. En matière d'emploi, les écarts entre les hommes et les femmes se réduisent sensiblement. Mais le chemin reste long pour atteindre une vraie parité entre les deux sexes, selon l'édition 2014 du tableau de l'économie française dressé par l'INSEE. 2/3 des femmes en âge de travailler sont en activité, contre 3/4 des hommes Entre 1990 et 2012, la proportion de femmes actives chez les 15-64 ans a progressé de 8 points pour s'établir à 66,% en 2012. Les femmes représentent près de 3/4 des personnes en sous-emploi Les femmes sont bien plus souvent en situation de sous-emploi que les hommes. Les femmes gagnent toujours 20% de moins que les hommes A temps complet, un homme gagne en moyenne 2312 euros par mois net de tous prélèvements, soit 19,3% de plus que les femmes (1865 euros). » Retrouvez les dernières offres d'emploi avec Cadremploi
Que dit la loi sur l’égalité des hommes et des femmes au travail ? Alors que le niveau d’études des femmes a rejoint, voire dépassé, celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent. En novembre 2017 pourtant, le Forum économique mondial a publié son rapport sur la parité homme/femme : la France fait figure de bonne élève puisqu’elle a progressé de 6 places par rapport à l’année précédente. Elle se classe désormais 11e au classement général prenant en compte 144 pays. Il reste encore une marge de progression importante, mais la machine est lancée. Toujours dans ce rapport, la France est d’ailleurs en tête devant les autres pays du G20. Néanmoins, si la parité est de plus en plus proche dans les domaines de l’économie, de la politique, de l’éducation et de la santé, il reste une ombre au tableau : les inégalités de salaires. Avec un écart salarial injustifié d’environ 9 % pour un poste égal, les femmes restent lésées. Le gouvernement en fait même un de ses chevaux de bataille. Que prévoit la loi pour instaurer cela dans le monde du travail ?
L’égalité professionnelle en entreprise dans la loi Afin de rendre plus effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, la loi interdit désormais l’accès à la commande publique aux entreprises qui ne respectent pas un certain nombre d’obligations en termes d’égalité professionnelle. Dans le même esprit, la loi impose désormais aux entreprises de prendre en compte l’égalité professionnelle dans un certain nombre de domaines, tel que la sécurité et la santé ou le dialogue social. Respecter l’égalité professionnelle pour accéder à la commande publique L’accès à la commande publique est désormais conditionné au respect par les entreprises à leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. (Article 16 de la loi du 4 août 2014) De plus, pour pouvoir accéder au marché public, les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont la procédure varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Inégalités de salaires femmes / hommes : une sanction prévue pour les entrepr... Une sanction de 1% du chiffre d’affaires en cas d’inégalités Avant la fin du quinquennat, les femmes seront aussi bien payées que les hommes dans les entreprises. C’est la volonté exprimée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mardi 23 octobre 2018. À partir du 1er janvier 2019, les sociétés de plus de 50 salariés où des inégalités salariales entre femmes et hommes auront été mesurées disposeront de trois années pour agir. "Dans cinq ans, il faut qu’on ait réglé ce problème qui est une honte et qui est mauvais pour les femmes et pour l’économie", a affirmé la ministre au micro de France Info. Un cadre législatif pour supprimer les inégalités femmes / hommes La mesure s’inscrit dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. D’autres dispositions pour rendre réelle l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises sont prévues dans la loi. Faire de l’égalité salariale une réalité L'action pour l’égalité salariale en France ne date pas d’hier.
Discriminations à l'embauche : ce que dit la loi Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi, par exemple l’embauche. A ce jour, 20 critères de discrimination sont fixés par la loi. Ainsi, défavoriser une personne en raison de l’un de ces 20 critères est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France. Ce que la loi prévoit s’agissant de l’embauche Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l’embauche et au travail. Dès lors, aucun de ces motifs ne peut être retenu pour écarter une personne d’une procédure de recrutement (ou de l’accès à un stage ou à une formation) ou pour sanctionner, licencier ou décider d’une mesure discriminatoire contre un salarié. Discrimination à l’embauche réelle ou ressentie : une perception largement partagée Ces dérogations peuvent concerner : L’âge Le sexe
Égalité hommes-femmes en entreprise : où en est-on en 2017 ? - RSE-Pro 25 octobre 2017 En France, l’égalité professionnelle progresse… À petit pas ! Les femmes représentent 48 % de la population active française, gagnent environ 19 % de moins que les hommes, sont seulement 17 % à accéder à des postes de direction et moins de 10 % au poste de PDG. Si des efforts croissants ont été réalisés ces dernières années (la France est passée en matière d’égalité hommes-femmes de la 45e à la 15e place mondiale entre 2013 et 2015 et à la 8e place en 2017 en ce qui concerne l’égalité professionnelle), l’égalité réelle, totale et sans équivoque n’arrivera pas demain. Où en est-on en 2017 ? Égalité hommes-femmes en entreprise ? Salaire, mixité des métiers, équilibre vie pro – vie privée… Avant d’atteindre l’égalité, il reste du chemin à parcourir sur de nombreux terrains ! L’écart des salaires subsiste Selon le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, les hommes gagnent en France 19,2 % de plus que leurs collègues féminines. Le plafond de verre résiste
Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles évolutions ? Présentation La lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes fait largement consensus, cependant les inégalités demeurent enracinées au sein des entreprises. Elles sont le résultat de politiques managériales opérant trop souvent un traitement différencié des deux sexes dans l’accès à l’emploi, la fixation des rémunérations ou le déroulement de carrière. Les législateurs des différents Etats européens se sont engagés à réduire les inégalités en adoptant des dispositifs plus ou moins contraignants. Il est donc intéressant de mener une réflexion pour appréhender comment la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est saisie par les différentes législations et mise en œuvre par les entreprises. Ce colloque sera l’occasion d’échanger et d’appréhender les politiques publiques mises en place par les différents Etats européens pour prendre en charge l’égalité professionnelle. Programme Jeudi 14 novembre 2019 8.30 : Accueil des participants
Recruter sans discriminer : les bonnes pratiques Conseils pour rédiger et publier votre offre d’emploi Quel que soit son mode de diffusion (presse écrite, site internet, etc.), l’offre d’emploi que vous souhaitez publier ne doit pas être formulée de façon à écarter certaines catégories de candidats. Attention : toute référence à un critère discriminatoire entraîne l’application de sanctions pénales. En savoir +. Votre offre d’emploi ne peut pas comporter de critères discriminants. Aucune offre d’emploi ne peut comporter de référence à un critère discriminatoire prévu par la loi. De même, l’offre d’emploi ne doit pas exiger du candidat une situation de famille particulière (« sans enfant », « célibataire », par exemple), ni imposer un sexe déterminé. Votre offre d’emploi doit s’adresser indifféremment aux hommes et aux femmes. Lorsqu’elle est écrite (petites annonces), l’offre proposée doit être rédigée de façon à faire apparaître clairement qu’elle s’adresse indifféremment aux hommes et aux femmes. L’info en + Civiles Pénales Pôle emploi
Les chiffres de l'inégalité hommes/femmes en 2018 De nombreux chiffres circulent sur le travail des femmes et les inégalités dont elles font l’objet : niveaux de salaire, taux d’activité, taux d’emploi… L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est lui-même sujet à confusion puisqu’il existe différentes manières de le calculer (tous niveaux confondus, en équivalent temps plein, à diplôme égal…) autant qu’il existe d’organismes à l’observer : Insee, OCDE, Eurostat, DARES… Alors quels sont les derniers chiffres des inégalités H/F en France ? Comment interpréter les pourcentages des multiples observateurs ? Mode(s) d’Emploi vous aide à y voir plus clair… Les inégalités H/F en France et en bref : Les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes par an (salaire annuel moyen).En équivalent temps plein, elles perçoivent 17 % de moins par an.A poste et expérience équivalents, les femmes touchent 12,8 % de moins que les hommes.A caractéristiques professionnelles comparables, l’écart salarial s’élèverait à 8 %. Salaires des femmes
Egalité des salaires - Règles du droit du travail - Droit-Finances A travail égal, salaire égal... L'égalité des salaires, notamment entre les hommes et les femmes, est une obligation du droit du travail qu'un salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. Le point sur les critères et les conditions applicables. Définition L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. Prime et augmentation Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels mais également en cas de primes, d'augmentations ou d'avantages accordés aux salariés. Conditions Le principe d'égalité des salaires s'applique aux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale au sein d'une même entreprise (ce qui comprend les salariés qui exercent au sein de deux établissements distincts de la même entreprise). Motifs des différences de traitement Egalité des salaires entre hommes et femmes
La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité pro publié le13.02.19mise à jour20.03.20 Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité professionnelle et salariale. À savoir S’agissant des négociations obligatoires en entreprise, dont celle consacrée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par accord collectif d’entreprise. Sur quels thèmes et selon quelle périodicité doit avoir lieu la négociation ? L’accord éventuellement conclu à l’issue de cette négociation devra répondre aux conditions fixées à l’article R. 2242-2 du code du travail. Si la négociation aboutit à un accord : celui-ci doit faire l’objet, par l’employeur, d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure ; Des exemples de bonnes pratiques