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L’Assemblée nationale fixe à 15 ans l’âge minimal pour s’inscrire seul à un réseau social

L’Assemblée nationale fixe à 15 ans l’âge minimal pour s’inscrire seul à un réseau social
L’Assemblée nationale a terminé l’examen, mercredi 7 février, en première lecture des articles du projet de loi sur les données personnelles. Il faudra, désormais, être âgé d’au moins quinze ans pour s’inscrire seul sur un réseau social, comme sur tout autre service en ligne collectant des données personnelles. L’Assemblée nationale a terminé l’examen, mercredi 7 février, en première lecture des articles du projet de loi sur les données personnelles, dont l’une des dispositions fixe un âge minimal pour le consentement d’un mineur seul à la collecte de données. Entre 13 ans et 15 ans, le consentement de l’enfant, ainsi que celui de ses responsables légaux devront être recueillis par les plates-formes. En dessous de 13 ans, toute collecte de données par ce type d’acteur est interdite. Ce projet de loi modifie le droit français en vue de l’entrée en vigueur, en mai, du règlement européen sur les données personnelles. La propriété des données débattue Related:  Reseaux sociauxFRANCE

L’UE impose un contrôle parental sur les réseaux sociaux aux moins de 16 ans La bataille a été longue et les discussions houleuses. Mais l’Union européenne a réussi mardi 15 décembre, après quatre années de débats acharnés, à trouver un accord pour renforcer la protection des données personnelles. Le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne se sont enfin entendus pour adapter, à l’ère de l’Internet grand public et des géants du Web, la directive qui régissait ce domaine depuis… 1995. La discussion portait sur deux textes : un règlement sur la protection des données (applicable automatiquement, il s’impose aux Etats) et une directive spécifique concernant les données utilisées par la police et les autorités judiciaires qui devra être transposée dans le droit national de chaque Etat membre. Lire aussi : L’UE impose un contrôle parental sur les réseaux sociaux aux moins de 16 ans Lire aussi : Données personnelles : la situation reste floue après l’annulation de l’accord Safe Harbor Des amendes colossales pour les géants du Net

Draft Data Protection Law – One Step Closer to a Final Version | Privacy Matters By Denise Lebeau-Marianna and Caroline Chancé On 9 February 2018, the French National Assembly adopted at first reading the new draft data protection law implementing the EU General Data Protection Regulation (“GDPR”) and EU Data Protection Directive on Police and Criminal Justice Cooperation into French law. After two days of discussion and 180 amendments reviewed, the French National Assembly has adopted the draft law aimed at adapting the French data protection framework in anticipation of the entry into application of the GDPR on next May 25. A couple of amendments are worth mentioning, in particular with respect (i) to the age of consent for the processing of personal data of children, (ii) the replacement of prior formalities by a control a posteriori, except in certain specific cases where formalities are maintained, (iii) a new right to information in criminal matters and (iv) the new right to claim damages in the context of a data protection class action.

Médias, réseaux sociaux et Internet : méfiance et discernement Alors que Facebook souhaite donner la priorité aux publications partagées par des « amis », les Français disent accorder une plus grande confiance dans les informations partagées sur les réseaux sociaux par un site de médias. « Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » La sentence de Voltaire semble être devenue le mot d’ordre des internautes en quête d’informations fiables, si l’on en croit les résultats du baromètre des médias de La Croix. Alors que la défiance est de mise à l’égard des publications sur Internet en général et les réseaux sociaux en particulier, la nature de l’émetteur suscite des réactions très contrastées : 66 % des personnes sondées n’accordent pas leur confiance aux informations provenant d’un « ami » (contre 16 % qui ont confiance), tandis que 45 % se défient de celles publiées par un site de la presse écrite ou audiovisuelle (contre 38 % qui ont confiance). À lire aussi Discernement et prudence L’Unité de bruit médiatique, UBM

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen. « Le développement de l'ère numérique oblige à repenser le cadre applicable aux données personnelles » a énoncé Nicole Belloubet lors du compte rendu du conseil des ministres du 13 décembre 2017. En mai 2018, la réglementation et la directive européenne sur la protection des données (RGPD) entreront en vigueur afin d'harmoniser ces mesures entre tous les pays de l'Union européenne. Le projet de loi porté par la ministre de la Justice en collaboration avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique, transpose ce nouveau cadre juridique européen. Ce projet de loi comporte des avancées majeures qui peuvent « bouleverser les usages » selon Mounir Mahjoubi. Rappel

Réseaux sociaux : la dangereuse tentation de l'entre-soi Pariser a démontré que sur Facebook, notamment, le fil d’actualité était organisé de façon à voir en premier les publications des amis avec lesquels l’utilisateur interagit le plus. Résultat, ce sont toujours les mêmes profils, et donc les mêmes idées, qui sont véhiculées, aimées et partagées. « C’est comme ça que les journalistes britanniques et américains orientés par cette bulle de filtres ont eu une vision partielle de la réalité et n’ont pas anticipé le Brexit pour les uns, et l’élection de Donald Trump pour les autres », estime Francesca Musiani. L’internaute est donc condamné à naviguer à vue dans un monde complaisant : rien ne vient déranger ses a priori, qu'il s'agisse d'opinions politiques, de goûts cinématographiques, d'engagement associatif, d'opinions philosophiques ou de croyances religieuses. « Petit à petit, tout ce qui n'avait pas de rapport à la grossesse a disparu de ma timeline Facebook.

GDPR Tracker - France GDPR implementation report approved by French National Assembly. This proposal will abrogate the current Personal Data Act. French Parliament to review draft legislation by December 2017. Implementing decrees to be issued by May 2018. Areas where Member States must have local laws: n/a Legislation expected on collective redress for GDPR breaches. Areas where Member States may have local laws: The Working Group proposal includes provisions on processing for scientific, historical or statistical purposes. n/a n/a Report expresses need to legislate on health data and related processing activities. Obligation of secrecy for DPOs to be included in new legislation. Other: Report expresses need for clarification of data portability right provided by GDPR compared with data portability right in French Digital Republic law.

Snapchat, Youtube, Instagram : top 3 des réseaux sociaux des 11-18 ans, devant Facebook Snapchat, Youtube et Instagram forment le top 3 des réseaux sociaux préférés des 11-18 ans. Facebook et Twitter arrivent bien après ! C’est le résultat d’une étude menée par l’association éducative Génération Numérique. Plus de 11.000 jeunes y ont pris part entre novembre 2017 et janvier 2018. Snapchat, Youtube et Instagram ont du succès auprès des jeunes. Les conclusions de cette étude sur les jeunes et leur usage des réseaux sociaux ont pour but de sensibiliser les parents. Des actions plutôt réalisées sur Snapchat, Instagram et WhatsApp. N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles relatif à la protection des données personnelles NOR : JUSC1732261L/Bleue-1 12 décembre 2017 Introduction générale 11 Tableau récapitulatif des textes d’application du projet de loi 16 Tableau synoptique des consultations obligatoires 18 Article 1er 1. 2. 3. 4. 5. Articles 2 et 3 5. Article 4 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4 Éléments de droit comparé 40 2. 2.1. 2.2. 3. 4. analyse des impacts de la disposition envisagée 44 5. Article 5 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4 Éléments de droit comparé 48 2. 2.1. 2.2. 3. 4. 5. Article 6 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 2. 2.1. 2.2. 3. 4. analyse des impacts de la disposition envisagée 61 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. 4.6. 5. Article 7 5. Article 8 1. 1.1. 1.2. 1.3. 2. 2.1. 2.2. 3. 4. analyse des impacts de la disposition envisagée 77 4.1. 4.2. 4.3. 5. Article 9 1. 1.1. 1.2. 1.3. 2.1. 2.2. 3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 5.1. 5.2. modalités d’application 97 Article 10 1. etat des lieux et Diagnostic 98 1.1. 1.2. 2.1. 2.2. 3. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. Article 11 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 2. 2.1. 2.2. 3. 4. 4.1. 5.

"On utilise beaucoup plus Instagram que Facebook", de jeunes ados expliquent leur rapport aux médias dans Question Médias Dans le nouveau numéro de Question Médias, Murielle Berck se posait la question des jeunes et des médias. Comment informer les enfants et les ados ? Quels sont leurs attentes ? Comment les perçoivent-ils ? La question des réseaux sociaux a aussi été posée et visiblement, Facebook ne séduit plus les jeunes ados. Pour cette émission, Murielle Berck a invité autour d’elle des spécialistes des médias destinés aux enfants. Les invités sont évidemment revenus sur les informations via les réseaux sociaux, de plus en plus utilisés par les médias pour toucher les jeunes et les moins jeunes. Avec cette émission, BX1 démarrera la Quinzaine de l’Éducation aux médias avec trois semaines d’avance.

Protection des données personnelles : les députés adoptent un amendement qui prévoit la possibilité de demander réparation en cas de préjudice Un amendement vient d'être voté par l'Assemblée nationale qui devrait permettre d’être dédommagé en cas d’utilisation abusive de nos données personnelles par une plateforme numérique. "C’est un tsunami juridique", explique l’avocat spécialisé Olivier Itéanu. Mercredi soir, 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement à la loi Cnil 3 qui autorise désormais les actions de groupes (class action) avec action "réparatrice" contre les plateformes web. Première mondiale La possibilité d’intenter une action de groupe en matière de données personnelles existe depuis l’année dernière. L’année des données Cette disposition est la conséquence de l’application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui va notamment renforcer les pouvoirs de la Cnil (Commission Nationale Informatique et Libertés) qui fête ses 40 ans cette année.

Snapchat, Instagram: que font les 11-12 ans sur leurs réseaux sociaux préférés? Eux, ce sont les "social natives". La génération qui suit les "digital natives", nés avec le web. Ils sont nés avec les réseaux sociaux. Et ils les utilisent en masse, même s'ils n'en ont théoriquement pas encore le droit. Eux, ce sont les moins de 13 ans. Elle zoome sur les pratiques des élèves de sixième et de cinquième, une population "très aguerrie dans ses usages, qui pourtant n'existe pas statistiquement alors qu'elle influence énormément les modes", explique Arthur Kannas, le directeur de l'agence. Le smartphone, cordon ombilical Quand le premier iPhone est sorti, ils avaient 2 ou 3 ans. Les parents acceptent généralement que leurs enfants s'inscrivent sur un réseau social avant 13 ans. LIRE AUSSI >> Réseaux sociaux: à quoi les ados passent leur temps sur leur smartphone? Facebook, le réseau social de leurs parents Ces pré-ados sont nés en 2004 ou en 2005, donc en même temps que Facebook. LIRE AUSSI >> Facebook lance Lifestage, son anti-Snapchat pour les ados Youtube, leur média

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