Guichet Du Savoir :: Consulter le sujet - Photocopier un livre Bonjour, Rappelons tout d’abord que la photocopie (avec mise à plat de l’ouvrage) abîme les livres : dans tous les cas, il n’est donc pas recommandé de recourir à la photocopie pour reproduire un ouvrage intégralement. Par ailleurs, du point de vue du droit, la copie intégrale d'un ouvrage ou d'un périodique est interdite. Conformément à l’article L-122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est illicite :Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Toutefois, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L 122-5). Ces reproductions sont réalisées exclusivement à des fins d’usage privé. Bonne journée.
Où trouver des musiques libres de droits pour vos vidéos pédagogiques Les concepteurs pédagogiques utilisent de plus en plus la vidéo pour leurs formations. Mais où trouver les musiques libres de droit qui vont vous permettre d’habiller vos vidéos pédagogiques ? Voici quelques sources libres de droits et facilement accessibles sur le Web. Article mis à jour le 27 décembre 2017 : ajout de Framazic, d’Acta Musica, d’Au bout du fil, Music Screen. Vous faites des vidéos pédagogiques ou commerciales ?Mais où trouver la musique libre de droits pour l’habillage sonore de vos vidéos ? Voici quelques sources de musiques libres de droits pour vos vidéos YouTube : une bibliothèque entière de musiques et de sons Vous ne le savez peut-être pas, mais YouTube vous propose une bibliothèque de musiques libres de droits que vous pouvez intégrer très facilement dans vos vidéos. Des musiques, mais aussi, des sons d’ambiance, comme du verre qui se brise, des coups d’armes à feu, des crissements de pneu, etc. Où trouver cette bibliothèque de musiques libres de droits sur YouTube ?
Sensibiliser les jeunes au(x) droit(s) Le Défenseur des droits déploie une plateforme pédagogique en ligne, Éducadroit, qui s'organise autour de 4 espaces : un centre de ressources recensant des outils pédagogiques accessibles aux jeunes (classés par points clés, thématiques, public et format), deux parcours pédagogiques interactifs (le premier parcours, destiné aux élèves de 6 à 11 ans, constitué d'une dizaine de vidéos et de quiz et le second pour les 12 ans et plus, qui s'appuie notamment sur les dessins de l'association Cartooning for Peace), un espace dédié à la formation avec à disposition des vidéos et un manuel d'éducation au Droit, et enfin un répertoire d'intervenants permettant à toute personne de solliciter l’intervention d’un professionnel du droit ou d’un acteur de l’accès au(x) droit(s). Dix grands thèmes ont été retenus sur la plateforme. Ils visent à répondre aux grandes questions que se posent les enfants et les jeunes en matière juridique et à les inviter à s'engager dans la vie sociale et politique :
Droit d'auteur et d'image : comment être en conformité ? Je suis plutôt du genre respectueuse des lois. Du genre à attendre au feu rouge des piétons, alors qu'il n'y a pas de voiture, et que personne ne me regarde ! Comme en tant que profdoc, je connais la législation, évidemment, en tant que référent numérique, je suis un peu pénible ! Je m’efforce donc d'appliquer la loi. J'ai déjà raconté une de mes étapes de réflexion ici. Mais quand la loi nous dit de photocopier 4 pages (2 pages par parent) de cette prose et de la faire signer à chaque fois qu'on veut enregistrer la voix d'un élève en anglais, mettre une affiche au CDI ou publier un exposé sur le site, je me pose quand-même des questions ! Essayant de trouver un juste milieu, j'ai créé pour la rentrée 2017 des documents qui ont été distribués et ramassés en début d'année. Normalement, nous, maintenant, on est OK et prêts pour la rentrée prochaine. Dites donc, c'est un sacré cadeau de Noël que cet article !!! Et maintenant, filons Droit ! Ma solution provisoire : 2- Peu d'élèves signent.
Puis-je utiliser une image à titre de citation ? - Adbs De Adbs. Dans un café de Madrid CC-by Michèle Battisti Voici la règle et son interprétation par les tribunaux, mais aussi plusieurs arguments pour un plaidoyer en faveur d'un droit de citation de l'image. La règle Pour être autorisée, la citation doit être : courte (présenter un volume « raisonnable » par rapport à celui de l'œuvre source et au volume de l'œuvre cible) incorporée dans un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information extraite d'une œuvre divulguée [1]. La représentation accessoire. La représentation d'œuvres d'art était admise par les tribunaux dans le cas d'une représentation accessoire. Quelques ouvertures' La « citation audiovisuelle » La vignette En 2005, la cour d'appel de Paris avait estimé qu'une reproduction intégrale d'une photographie en petit format pouvait représenter une courte citation [2]. Plaidoyer pour un droit de citation de l'image Une exception importante Notes et références Annexes [6] Le droit de citation n° 20, décembre 2001'
Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ? Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ou vos publicités ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent. Elles dépendent du type d’image, de son utilisation, et des contenus visibles sur l’image. Deux types d’image : créative ou éditoriale La première règle à respecter est de sourcer l’image. Il convient ensuite de déterminer le type de l’image. Il est important de déterminer le type d’image car les règles relatives aux droits diffèrent. Deux types d’usage : éditorial ou commercial (promotionnel) S’il convient de dissocier les images éditoriales et créatives, il est également nécessaire de dissocier deux usages : l’usage éditorial et l’usage commercial. Ainsi, “les personnes prises en photographie dans le domaine public ne peuvent s’opposer à une publication dans la presse”. En revanche, si l’usage est commercial, cette autorisation est nécessaire – tout comme celle des marques et des lieux reconnaissables.
Publication d’un Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 | DLIS Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017 : il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures. Il sera ainsi très apprécié de la communauté professionnelle de l’enseignement, autant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres. Auteurs : La publication est placée sous la direction scientifique de :A. Avec :E. Mise à jour par S. Télécharger le guide Sur le même sujet : Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet (Dennis Skley, CC BY-ND 2.0) Droit d'auteur, copyright, exceptions, licence libre, Creative Commons... Il est parfois difficile de s'y retrouver au sein du joyeux monde de la propriété intellectuelle, et de savoir ce qu'il est possible de faire et ce qui est interdit lorsque l'on se retrouve face à une œuvre. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose donc un Guide de droit d'auteur, édition 2017, accessible librement à cette adresse ou ci-dessous. Rédigé par Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes, Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan, Via Domitia et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2, sous la direction d'André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes, il a été mis à jour par Stéphanie Le Cam et Sylvain Chatry. Peut-on utiliser un livre audio en classe, à l'école ? via Eulalie
La SACEM et la chaîne ARTE s'associent pour sensibiliser les élèves et leurs enseignants aux droits d'auteurs Le partenariat a été signé à l'automne 2016 mais il est effectif depuis ce 21 juin, jour de la fête de la Musique. La SACEM et la chaîne culturelle européenne ARTE ont décidé de s'associer pour éditer de nouveaux contenus sur Internet. Tout au long de cette année, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique prévoit de publier une centaine de vidéos sur la plateforme éducative : Educ'Arte. Culture musicale et droits d'auteurs Educ'Arte est la ressource pédagogique de la chaîne de télévision franco-allemande. Destinée aux enseignants et aux élèves du primaire au lycée, elle leur propose un catalogue de plus de 800 vidéos et documentaires. Depuis ce 21 juin, la SACEM (via sa plateforme pédagogique SACEM Université) partage une vingtaine de ses vidéos sur Educ'Arte. Favoriser l'éducation artistique et culturelle des élèves,Apprendre aux plus jeunes ce que sont les droits d'auteurs et les usages numériques légaux. "Bonnes et mauvaises pratiques" "Défaire les idées reçues"
educnum Le droit à l’image, c’est quoi ? Le « droit à l’image » te permet de faire respecter ton droit à la vie privée. Si tu as été photographié sans l’accord de tes parents, tu pourras par exemple refuser que ton image ne soit reproduite ou diffusée sur n’importe quel support. Si tu es mineur, tes parents doivent donner leur autorisation par écrit avant l’utilisation de ton image. Quelles sanctions ? Photographier ou filmer, sans son accord, une personne se trouvant dans un lieu privé, transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ! Comme ton image est aussi considérée comme une donnée personnelle, tes parents peuvent également saisir la CNIL pour contester la diffusion de ton image par un site internet ou un réseau social, si la demande de suppression au responsable du site est restée sans réponse. Les conseils de la CNIL Fais attention aux photos et aux vidéos que tu publies Limite ton exposition sur le web Pour aller plus loin