Les congés payés
Les indemnités de congés payés ont le caractère d’un salaire et sont comprises dans l’assiette des cotisations. Vous versez directement les indemnités de congés payés à vos salariés Les indemnités de congés payés (ICP) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) que vous versez donnent lieu au versement des cotisations dans les mêmes conditions que le salaire. Les cotisations sur ces rémunérations sont dues : que le salarié ait ou non, effectivement pris son congé annuel ; quand l’indemnité de congés payés est versée à un salarié dont le contrat de travail se trouve suspendu en raison de la maladie ; quand l’indemnité compensatrice de congés payés est versée aux ayants droit des salariés décédés. Vous avez recours à une caisse de congés payés pour le versement des ICP à vos salariés
Calcul indemnité arrêt maladie avec carence : jours calendaires ou ouvrés ? - Résolue
Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions concernant un cas particulier de calcul d'indemnités. Salarié de moins d'un an d'ancienneté, je suis soumis aux jours de carence.
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prises en compte.
Les congés pour raisons familiales et personnelles
De nombreux événements familiaux peuvent obliger ou inciter quelqu'un à s'absenter du travail: naissance ou adoption d'un enfant, décès d'un membre de la famille, examens reliés à la grossesse, mariage d'un proche, évènement tragique, etc. La loi tient compte de ces contraintes. Dans cet article, Éducaloi vous éclaire sur les congés pour événements familiaux offerts aux salariés protégés par la Loi sur les normes du travail. Combien de temps puis-je m'absenter du travail au décès d'un proche ? Lorsque la personne décédée est un membre de votre famille immédiate (enfant, conjoint, enfant du conjoint, père, mère, frère ou sœur), vous avez le droit de vous absenter une journée aux frais de l’employeur (congé payé) et quatre autres journées, à vos propres frais (congés sans solde). Vous avez aussi droit à un congé sans solde de 104 semaines si:
Saisie sur salaire : les obligations de l'employeur
Au vu du procès-verbal de non-conciliation, le greffier informe l'employeur par notification d'un acte de saisie. L'employeur doit, dans les 15 jours, informer le tribunal : de la situation du salarié dans l'entreprise (CDD ou CDI, par exemple) et les éventuelles autres saisies en cours ;de tout changement pouvant suspendre ou mettre un terme à la saisie dans un délai de 8 jours (congé maladie du salarié concerné, par exemple).
Saisie sur salaire (ou rémunération)
Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations. Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Attention : la nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l'encontre de l'employeur. Revenus saisissables
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
Congé payé pour raisons personnelles et autres motifs
Un congé payé raisonnable peut être accordé pour des raisons personnelles et d’autres motifs lorsqu’un membre du personnel ne peut se présenter au travail en raison de situations familiales ou personnelles imprévues ou d’autres situations d’urgence qui ne lui sont pas directement attribuables, y compris dans les cas suivants (pour obtenir de l’information additionnelle, consulter la section ci-dessous « Autorisation d’un congé ») : Congé de deuil;Congé pour raisons familiales;Congé d’urgence;Congé pour obligations familiales;Congé pour assister à des funérailles;Congé pour fonctions judiciaires;Congé pour soins médicaux et dentaires (compris dans le congé d’urgence ci-dessus);Congé de porteur;Congé de paternité;Congé de bénévolat;Congé pour aller voter. Autre. Nota : Un congé non payé peut s’ajouter aux congés payés susmentionnés (se reporter à la directive AD-2208, Congé non payé).
L’indemnité de grand déplacement
L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies : la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller), les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller). Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner son domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports...). Attention : même si les critères sont remplis, les remboursements ne seront pas exonérés si le salarié a regagné son domicile.
