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Les congés payés

Les congés payés
Les indemnités de congés payés ont le caractère d’un salaire et sont comprises dans l’assiette des cotisations. Vous versez directement les indemnités de congés payés à vos salariés Les indemnités de congés payés (ICP) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) que vous versez donnent lieu au versement des cotisations dans les mêmes conditions que le salaire. Les cotisations sur ces rémunérations sont dues : que le salarié ait ou non, effectivement pris son congé annuel ; quand l’indemnité de congés payés est versée à un salarié dont le contrat de travail se trouve suspendu en raison de la maladie ; quand l’indemnité compensatrice de congés payés est versée aux ayants droit des salariés décédés. Vous avez recours à une caisse de congés payés pour le versement des ICP à vos salariés Vous vous acquittez des seules contributions Fnal et versement mobilité dont le taux est majoré de 11,5 %. Pour en savoir plus : consultez notre fiche sur les caisses de congés payés. Fnal :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-absences-du-salarie/les-conges/les-conges-payes.html

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Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Arrêt maladie : vos indemnités journalières Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées en moyenne tous les 14 jours.

Jours de RTT… comment les calculer ? - Éditions Tissot Avertissement : cet article ne traite pas des conventions de forfaits annuels en jours, réservés à certaines catégories de personnel (notamment cadres) et pour lesquels le mécanisme est différent. Quel est le mécanisme d’attribution des JRTT sur l’année ? Les JRTT servent à compenser les heures de travail comprises entre 35 et 39 heures hebdomadaires, qui n’ont de ce fait pas à être rémunérées comme des heures supplémentaires.

Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations. Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Attention : la nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l'encontre de l'employeur.

Salaires -Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 %. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 apporte un certain nombre de précisions sur l'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. L'instruction rappelle que cette exonération s'applique quel que soit le mode d'organisation de la durée du travail au sein de l'entreprise. Elle précise par ailleurs que cette exonération concerne aussi les heures supplémentaires et autres temps de travail additionnels des agents publics (dans des conditions correspondant à la réglementation de la durée de travail de ces agents).

Saisie sur salaire : les obligations de l'employeur Au vu du procès-verbal de non-conciliation, le greffier informe l'employeur par notification d'un acte de saisie. L'employeur doit, dans les 15 jours, informer le tribunal : de la situation du salarié dans l'entreprise (CDD ou CDI, par exemple) et les éventuelles autres saisies en cours ;de tout changement pouvant suspendre ou mettre un terme à la saisie dans un délai de 8 jours (congé maladie du salarié concerné, par exemple). En aucun cas, le créancier ne peut s'adresser directement à l'employeur pour demander une saisie. Mais, s'il s'agit d'une pension alimentaire, l'acte de saisie peut être directement effectué par un huissier. Tous les mois, l'employeur doit verser au greffe du tribunal la somme saisissable, sans interruption jusqu'à la fin de saisie notifiée par le greffier.

Calcul indemnité arrêt maladie avec carence : jours calendaires ou ouvrés ? - Résolue Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions concernant un cas particulier de calcul d'indemnités. Salarié de moins d'un an d'ancienneté, je suis soumis aux jours de carence. Suite à un arrêt incluant le WE (jours non travaillés normalement), mon employeur effectue une retenue sur mon salaire au prorata du nombre de jours calendaires d'absence (soit SalaireDeBase * NombreJoursCalendairesArrêt / NombreJoursCalendairesDuMois). Selon la jurisprudence en vigueur, étant soumis à l'application des jours de carence, il aurait dû effectuer un décompte sur la base de jours ouvrés (voir Après remarque de ma part, il m'indique que s'il faisait ainsi, les IJSS seraient également versées sur la base de jours ouvrés, ce qui serait moins avantageux.

Annualisation du temps de travail : comment ça fonctionne ? L’annualisation du temps de travail : qu'est-ce que c’est ? C'est un aménagement du temps de travail qui permet aux entreprises de mieux répondre aux périodes de forte intensité. Certains secteurs d’activité sont liés à une saisonnalité particulière (restauration de plage ou marchés de Noël par exemple) et leur charge de travail est très variable tout au long de l’année. L’annualisation du temps de travail offre donc la possibilité à l’employeur de répartir les heures de travail sur une année civile pour apporter une réponse à ces besoins saisonniers.

Smic Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021 Pour en savoir plus sur le Smic. Plafonds Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale.

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